Rupture des fiançailles

« cas pratique »

 Les fiançailles est un simple fait juridique qui procède le mariage et n’est pas considéré comme un véritable contrat de ce fait chaque partie est libre de le rompre. Les couples se posent parfois la question " Pourquoi se fiancer ?" Les motivations de ceux qui se fiancent aujourd’hui peuvent être diverses. Elles mettent au courant les personnes de l’entourage d’une promesse réciproque de mariage. Elles rendent officielle une relation de couple. Les fiançailles sont l’annonce du projet de mariage.

Tom et anémone on célébré leur fiançailles après 18 mois de fréquentation par une luxueuse cérémonie en échangeant des cadeaux, tom a remis une bagues très ancienne qu’il avait hérité tant dit qu’anémone lui a offert une paire de chaussure

Pour des raisons religieuse, tom décide de rompre les fiançailles en ce temps anémone penses garder la bague et récupérer ces chaussures et se demande si elle peut être dédommagé.

Les fiançailles comme dit en introduction n’est qu’un simple fait juridique, et ce simple fait juridique implique divers constats. Les fiançailles pourront se former sans formalités et s’établir par tous moyens de preuve librement. Leur engagement moral, non apparenté à un réel engagement juridique justifierait, à lui seul toute rupture libre et à tout moment de part et d’autre. C’est le principe de la liberté matrimoniale, du libre consentement, celui qui permettra de se soustraire au mariage et surtout de ne pas y être contraint.

 Les règles de la responsabilité civile, visées dans l’article 1382 du code civil, ont cependant permis à la Jurisprudence de sanctionner des abus dans la rupture brutale, tardive ou sans réels motifs, pour indemniser le préjudice du ou (de la) fiancé(e) délaissé(e) Ainsi, une rupture immédiatement préalable au mariage, alors que des frais ont été engagés pourra permettre de solliciter des dommages et intérêts liés au préjudice financier et moral, mais aussi dans d'autres hypothèses. Qu’en est-il du préjudice moral lié à cette rupture ?

Comment se règleront les restitutions de cadeaux et... de la bague ? La jurisprudence n’est pas très récente en la matière. Pour ce faire elle devra prouver l’existence des fiançailles, car Tom pourrait nier tout lieu de cette cérémonie afin d’éviter la confrontation autour de cette rupture.         

Dans le cas ou tom nie l’existence des fiançailles anémone est dans l’obligation de les prouver, et la preuve se fera par tous moyens selon le l’article 1315 du code civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » comme les fiançailles on était célébré en intimité et sans témoins, ses preuves seront comme suit ;

1. Le lieu de la cérémonie, voir le nom du lieu
2. Une réservation dans un restaurent
3. Comme elle a fait part à ses amis de ses fiançailles et elle a montré sa bague offerte par tom, ils pourront en être témoins de cette promesse de mariage même dans le cas de leur absence a la cérémonie, aussi un appel a témoignage des parents de tom pourrait prouver l’existence de cette cérémonie vu que la bague est un héritage familiale ancien, dans le cas où les fiançailles ont été prouvé comme suit, on passera à la rupture des fiançailles.

S’il y a consentement des deux parties le problème ne se posera pas, en revanche si tom est celui qui a rompu les fiançailles nous devons parler des conséquences de la rupture qui sont les cadeaux et le potentiel dédommagement de l’une des personnes délaissé. Pour la restitution des cadeaux si la bague est d’une grande valeur financière ou morale elle doit être restitué selon le code civile » 

Et si la bague n’a aucune valeur elle peut être gardée comme dommage-intérêt, pour d’autre cadeaux comme anémone est la fiancée délaissée c’est son droit de restituer les chaussures qu’elle a offerte à tom,

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