Droit des Obligations / Roberta Nespresso

Depuis début 2019, M. Nespresso dirige une petite entreprise qui vend du café de grande qualité.

M. Nespresso se fournit lui-même en café auprès de la Compagnie Robusta avec laquelle il a conclu un contrat de fourniture exclusif. Ce contrat, qui lui interdit de se fournir en café auprès d’une autre entreprise, viendra à échéance en 2022. La compagnie Robusta s’approvisionne exclusivement de au Brésil.

Depuis avril 2020, le prix du café a pratiquement doublé, du fait de l’épidémie de covid-19 qui a violemment frappé le Brésil. M. Nespresso ne parvient plus à faire face et ses ventes se sont effondrées car il est contraint de revendre son produit à un prix très élevé pour être compétitif.

Il a demandé à la Compagnie Robusta de faire des efforts mais celle-ci lui a répondu qu’elle ne pouvait rien faire. Désabusé, M. Nespresso souhaite rompre unilatéralement le contrat, car il craint, d’avoir à déposer le bilan. Il ne voit pas d’autres solutions, étant donné qu’il ne pourra s’entendre avec la Compagnie Robusta.

Un contrat unilatéral de vente peut-il se voir rompu, dans la mesure ou l’une des parties est sur le point de perdre son entreprise qui vend du café fourni par l’autre partie au contrat, la vente de café étant l’objet du contrat, dû à des circonstances que toutes deux n’auraient pas pu prévoir?

I- Application de la loi dans le temps:

Selon l’article 9 de l’ordonnance de 2016, les contrats conclus avant le 1er octobre 2016 demeurent soumis au droit ancien et ceux conclus après cette date, sont soumis à l’ordonnance. En outre, d’après l’article 16 de la loi de ratification de 2018, les contrats conclus après le 1er octobre 2018 appliquent le droit nouveau, et ceux conclus avant cette date, demeurent soumis au droit transitoire.

En l’espèce, un contrat à été conclu début 2019 entre M.Nespresso et la Compagnie Robusta, l’interdisant de se fournir en café auprès d’une autre entreprise. Le contrat viendra à échéance en 2022.

Par conséquent, le contrat étant conclu après le 1er octobre 2018, ce contrat est soumis au droit nouveau.

II- La formation du contrat:

Selon l’article 1106 du code civil, Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

Selon l’article 1101 du code civil, « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Selon l’article 1104 du code civil, Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

En l’espèce, M.Nespresso a conclu un contrat de fourniture exclusif en café avec la Compagnie Roberta. Il s’agit d’un contrat synallagmatique, car les deux parties se sont engagées mutuellement l’une envers l’autre.

M.Nespresso doit se fournir exclusivement en matière de café chez Robusta, et Robusta doit elle lui fournir la café qu’elle importe du Brésil. Ainsi, il y’à un accord de volonté qui entraine la création d’un lien de droit.

Par conséquent, la contrat

...