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Droit de l'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE : Titre n°1 : Constitution d’une société DROIT OBJECTIF = Ensemble de règles de droit qui s’appliquent à tous dans une société donnée. DROITS SUBJECTIFS = Ensembles de prérogatives reconnues au sujet de droit par la règle de droit. DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF 1 )- Principales
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Droit de l'entreprise
Le droit de l’entreprise s’intéresse aux différentes étapes de le vie d’une entreprise : naissance, fonctionnement disparition… Ici, nous allons essentiellement étudier la naissance de l’entreprise, et les différentes formes d’entreprises avec les critères juridiques, sociaux (régime social des acteurs de l’entreprise) et le volet fiscal. Le droit met un
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Droit de l'entreprise cas
DROIT DE L'ENTREPRISE Ouvrages : * Traité de droit commercial de RIPERT & ROBLOT, LGDJ. Tome I. * L'ouvrage de DECOCQ Georges, Droit Commercial, DALOZ (collection hyper-court) * * L'ouvrage de DEKEUWER-DEFOSSEZ, Droit Commercial. * L'ouvrage de HOUTCIEFF, Droit Commercial, COLIN. * L'ouvrage de JAUFFRET, Droit Commercial, LGDJ. * L'ouvrage
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Droit de l'entreprise en difficultes
Droit des difficultés de l’entreprise Introduction générale La nécessité d’un droit des difficultés d’entreprises (DDE) Le DDE participe à l’édification d’un droit public et économique. C’est un droit de l’entreprise malade. En effet le législateur intervient selon deux étapes dans un ordre prioritaire : Droit préventif : pour éviter que
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Droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Droit de l'entreprise.
DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit des affaires : C’est un droit privé d’exception dans le sens où il édicte des règles spéciales pour régir des relations de personnes qui exerce une activité commerciale ou économique. C’est un droit pluridisciplinaire qui concerne plusieurs disciplines : * le droit commercial * le
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Droit de l'Environnement
Droit de l'Environnement Bibliographie : * Hervé Lallemand PDF * Michel Prieur * Raphael Rom * Agatha Van-Lang * Du Droit de détruire 1989 * François Ost « La nature hors la loi » Thématique 1 = La Notion d'environnement et la source du droit de l'environnement. * Dans le
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Droit de l'environnement
Le droit de polluer pour assurer la croissance et le bien-être matériel à court terme 1. Première personne : Chers concitoyens, Comment êtes-vous venus ici aujourd’hui ? En voiture ? En train ? En métro ? Non pire... en avion ??? Ou pour faire échos à nos stars de football…en
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Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation
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Droit de l'information et de la communication
HISTOIRE CONTEMPORAINE Présentation du cours : ● Le cours : de 1848 vers la période contemporaine ● Dernière ou avant dernière séance : évaluation de 2h sur l’ensemble des cours → réorganiser le cours sous forme de dissertation historique : - tout rédiger, pas de tirets par ex - une
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Droit de l'UE
On a deux traités, il y a un problème de cohérence. C'est ce que l'on appelle le concept constit remplacer les traités intérieur par un traité unique. C'est le traité de Lisbonne qui se substitue à cette tentative de constitution. Il y a ensuite le traité sur l'UE et TFUE.
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Droit de l'union européen
Droit de l'Union Européenne 24/01/13 Introduction Section 1 : Du droit communautaire au droit de l'UE Depuis le 1er décembre 2009, l'expression « droit communautaire » n'est plus recevable. Le 25 mars 1957, on assiste à la création par le Traité de Rome de la Communauté Économique Européenne qui va être régie
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Droit de l'union européenne
CM DROIT DE L'UE Introduction on ne peut parler d'union européenne sans construction européenne. ce n'est pas une idée récente , elle est assez ancienne soit de l'antiquité car plusieurs empires ce sont succéder sur le territoire européen à cette époque.l'idée de l'europe à aussi été défendu par napoléon .
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Droit de l'union européenne
Droit de l'Union Européenne Introduction L'UE est le fruit d'un lent et complexe processus. Il a fallu plusieurs tentative pour asseoir le projet européen et réussir à concilier les intérêts nationaux et ceux d'une intégration européeenne. Complexe également, complexe sur le plan matériel (ensemble des règles pratiques). Complexe car ce
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Droit de l'Union Européenne
q Travaux dirigés : Droit de l'Union européen Licence 3, droit Etudiante (étrangère) : Grigoryan Zabela Commentaire d'arret : Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson, CJUE C-617-10, 26.02.2017 Dans son arrêt Åklagaren contre Hans Åkerberg Fransson en date du 26 février 2017 la Cour de la Justice de l'Union Européenne vient
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