DROIT DE LA COMMUNICATION

CONTRÔLE CONTINU DROIT DE LA COMMUNICATION 2

        Nous venons de recevoir une mise en demeure de la part d’un de nos concurrents dans la région, qui nous interdit l’exploitation de notre logo, du fait de la sois disante confusion possible entre le siens qui est antérieur et le notre.

Rappelons qu’un logo de marque est soumis au droit de propriété intellectuelle, régie en France par l’INPI. Nous devons réagir rapidement, car des sanctions peuvent nous être infligées. Plusieurs solutions s’offrent donc à nous, les voici.

Premièrement nous pouvons mettre en place une médiation avec l’entreprise en question pour trouver une solution à l’amiable. Malheureusement il semble compliqué de trouver un accord, du fait des actions qu’elle a mis en place.

En cas d’échec de la première solution, ayant fait appel a une agence de pub, il est de sa responsabilité si elle a frauduleusement copié la propriété d’un tiers, nous pouvons alors l’attaquer en justice pour obtenir des dédommagent du au préjudice de cette affaire.

Si toutefois nous considérons que l’accusation de copie n’est pas justifiée, nous pouvons monter un dossier prouvant le contraire, et même saisir un avocat, pour faire annuler la mise en demeure.

Enfin, si aucune des solutions évoqués sont envisageables, nous pouvons faire appel à l’agence de pub afin de convenir d’un nouveau logo et de ce fait l’exploiter en toute liberté.

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