Droit pénal

Est-ce que le crime est naturel ou est-ce une chose de construit ?

-Il existe des interdits naturels dans toutes les sociétés : interdits fondamentaux , essentiel au fonctionnement social. (Tué une personne)

-Il existe par ailleurs des interdits construits par les politiques : dans certains pays l'avortement est interdits...

Le droit pénal c'est le droit de l'infraction. L'infraction est le produit d'une politique criminelle qui va dire ce qui est et ce qui n'est pas une infraction. Le droit pénal, c'est le droit qui inflige des peines aux individus. Les autres branches infligent des licenciements... mais pas des peines. Seul le droit pénal régit des punitions : des atteintes très fortes a la liberté de l'individu : emprisonnement (atteinte à la liberté), amende (atteinte au patrimoine). C'est un droit qui encadre la répression : il prévoit des peines, prévoit des répressions mais aussi des limites.

C'est un droit qui autorise le pouvoir répressif de l’État. Donc qui , au fond , fonde et encadre, le monopole de la violence légitime. C'est un droit autoritaire.

QU'EST CE QUE LE DROIT PENAL ?

2 définitions :

Merles et Vitu, deux grands auteurs, ont rédigés un grand traité sur le droit pénal : ils le définissent comme l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis a vis des infractions et des délinquants. C'est l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux punissable de désigner les personnes pouvant en être déclaré responsable et de fixer les peines qui leur sont applicables.

C'est le droit qui va désigner les auteurs de l'acte prohibé. C'est le droit qui fixe le niveau de répression.

On est dans une branche du droit qui s’intéresse à une notion particulière = l'infraction et qui s’intéresse a des personnes particulière : les délinquants.

Le droit pénal peut être définit comme l'ensemble des normes juridiques qui ont pour objet de déterminer les actes anti-sociaux les plus graves, de les hiérarchiser, de désigner les personnes pouvant en être considérés comme responsable et de déterminer la répression qui leur sera appliquée

I- L'OBJET DU DROIT PENAL : LE PHENOMENE CRIMINEL

La criminalité est aussi un fait individuel, humain, acte individuel commis par une personne qui a ses raisons ou non qui a choisit volontairement ou pas de porter atteinte à des valeurs sociales fondamentales. C'est une matière de droit privé = faute personnel, auteur et victime rapport entre 2 individus privés mais aussi atteinte à l'ordre social = cambriolage, pas droit privé mais public. Et au delà de la réparation il y a une peine

A- L'OBJET NON JURIDIQUE : LA DELINQUANCE

Le droit pénal a pour objet non juridique de lutter contre la délinquance, la criminalité en érigeant des interdits et en assortissant ces interdits d'une peine. Le droit pénal va empêcher la délinquance. On peut se demander si c'est pas le droit pénal qui créer les infractions ( par exemple : fumer du cannabis est interdit en France mais est légale dans d'autre pays , cependant le meurtre est interdit partout )

1- Comment connaître la délinquance ?

La criminologie a pour objet l'étude du phénomène criminel. C'est une discipline contestée en France. C'est une discipline qui regroupe : psychologique, économie, sociologie... Le droit pénal s'occupe de définir les infractions, et la criminologie s'occupe de comprendre le phénomène criminel, quelles sont les motivations, les ampleurs.

-la sociologie permet de connaître le phénomène délinquant a travers l’étude de phénomène de groupe sociaux qui vont menés des activités en rupture avec l'ordre social (exemple : étudier les gangs, les mafieux...).

-à l'inverse, l'étude d'un serial-killer est plus basée sur la psychiatrie, psychologie...

Le phénomène délinquants est extrêmement varié : entre un serial-killer et un gang n'ont rien a voir.

Il est le produit de facteurs très variés.

Les statistiques peuvent donner une certaine connaissance de l'ampleur des phénomènes criminels par catégories.

Cependant on a des statistiques

        -policières : elles ne permettent pas de connaître l'ampleur , mais elle permet de connaître l'activité de la police par rapport à certaines infractions : par exemple les violences conjugales , pendant très longtemps elles n'apparaissaient pas dans les statistiques car les femmes ne portaient pas plaintes. Donc il y a un décalage entre la réalité par rapport aux chiffres donnés par la police. La différence entre ces deux chiffres est appelé : chiffre noir.  Donc pour les politiques publiques , pour le législateur c'est important de connaître l'ampleur. Il faut donc complété les statistiques par des enquêtes, sondages, etc... donc avec d'autre personnes : sociologie...

        -judiciaires : statistiques qui donnent des informations sur la manière dont la justice traite. On peut voir énormément d'affaires classés « sans suite » par exemple. Les statistiques permettent de connaître l'activité de la justice pénale (combien de personne incarcérées, durée des peines...).  Phénomène avec des grandes ampleurs : menaces , insultes etc sur internet que faire? La réponse pénale est multiplie et peut prendre des voix procédurales nombreuses et permet de saisir la façon dont la justice traite un phénomène. On peut voir certains phénomènes traités avec des procédures accélérées ou plus longue. Ces statistiques donnent aussi le niveau de peine réelles.

Le recours au pénal n'est pas nécessairement une solution adéquate. La justice ne traite qu'une partie de la délinquance. Pour des raisons comme : manque de preuve, non retrouvaille de l'auteur de l'infraction, et aussi pour les très grandes nombres de cas.

Innovations de criminalités :

Caractéristique de délinquance actuelle

-Il y a une montée en puissance du terrorisme même si il a tjrs existé. 

-Lié au développement des échanges, de la mondialisation,  il y a de plus en plus de trafique : d'humaine, d'armes, de drogue...

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