Droit constitutionnel.

Droit Constitutionnel

Licence 1 – Semestre 2

Madame LEMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

§1 - Qu’est-ce que le droit constitutionnel?

Les hommes, à partir du moment où ils se sont réunis en société, il a fallut mettre en place un pouvoir politique. Ce pouvoir politique a toujours existé, même dans les sociétés les plus primaires (chefs), dans les cités grecques, il y avait ceux qui commandaient et ceux qui obéissaient. Il y a un pouvoir politique parce que sans pouvoir il n’y a pas d’ordre. La mission première du pouvoir politique est le maintien de l’ordre. Préservation de chacun des individus qui constituent la société. Aujourd’hui, le pouvoir politique va être exercé par des États la plupart du temps. L’organisation et le fonctionnement des États sont définies par des règles de droit, des normes juridiques, qui, vont s’incarner dans des constitutions. Une constitution est un ensemble de normes qui sont parfois écrites, parfois non écrites, et qui commandent l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique de l’État. L’expression droit constitutionnel désigne un ensemble de normes (règles juridiques) qui s’incarnent dans une constitution et qui en général définissent les règles de fonctionnement et d’organisation du pouvoir politique. Cette expression droit constitutionnel désigne également la science qui étudie et expose cet ensemble de normes, qui correspond à la première définition du droit constitutionnel.

Il existe deux définitions du droit constitutionnel comme ensemble de normes. La première, matérielle et une seconde formelle. La définition matérielle prend en compte l’objet du droit constitutionnel (la matière sur laquelle porte ces normes juridiques). De ce point de vue le droit constitutionnel désigne l’ensemble des normes qui régissent le fonctionnement et l’organisation de l’État. Par exemple, dans une constitution, il y a des dispositions qui donne les compétences des différents organes.

L’objet ultime de la constitution du droit constitutionnel c’est la modération du pouvoir politique. Du point de vue formel, le droit constitutionnel désigne un ensemble de normes qui sont inscrite dans un document intitulé constitution dont la valeur de ses normes est supérieure à la valeur de toutes les autres normes au sein d’un même ordre juridique.

Ces deux définitions coïncident en grande partie, très souvent, dans les différents États il a une constitution dans laquelle on trouvera des règles dont les articles dont l’objet sera de régir les différents organes. Parfois elles ne coïncident par parfaitement: on peut trouver dans une constitution au sens formel des normes qui ne

sont pas matériellement constitutionnelles: elles n’ont rien à voir avec l’exercice du pouvoir politique et le fonctionnement des institutions.

Exemple: lorsque Nicolas Sarkozy était candidat à a présidence de l’UMP en 2014, il avait déclaré que s’il était réélu PR, il ferrait inscrire dans la constitution l’interdiction de la GPA. 

On peut donc y voir que la GPA n’a rien à voir avec le fonctionnement de l’État et ses institutions. Il existe des règles qui sont matériellement constitutionnelle mais

qui ne sont pas inscrites dans notre constitution: exemple, aujourd’hui en France, les règles relatives à l’élection des députés et des sénateurs. De plus, la constitution écrite (formelle) est incapable de saisir l’intégralité du droit constitutionnel comme ensemble de normes. Le droit constitutionnel est un droit politique et il va se développer très largement, en marge du texte. Le droit constitutionnel est un ensemble de normes, situées au sommet de la hiérarchie des normes, qui commandent le fonctionnement des institutions politiques (c'est-à-dire des institutions chargées d’exercer le pouvoir politique dans un État), dans le but de protéger les individus des éventuels abus du pouvoir politique.

Le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique, qui commande son exercice, de ce fait, c’est un droit qui est spécifique et différent des autres droits on ne peut donc pas aujourd’hui ouvrir la constitution de 1958 et se dire qu’on sait comment fonctionne la Vè république.

§2 - Les sources du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel comprend principalement 2 sources: d’une part les règles écrites qui sont des dispositions générales obligatoires émanent d’un autorité compétente et exprimées dans un texte qui a valeur de norme. On trouve ces valeurs dans la constitution et des décisions rendues par des juges constitutionnels. La seconde source du droit constitutionnel, ce sont les règles non écrites, c'est-à-dire un ensemble formé de coutumes et d’usages et pratiques politiques qui sont donc également une source très importante de normes constitutionnelles.

Le droit constitutionnel n’est pas figé dans ce texte. La constitution est un ensemble dynamique en constante évolution et qui évolue en raison de l’interprétation que font des règles constitutionnelles les acteurs politiques. De cette interprétation vont naître des usages et pratiques politique qui parfois éloignent l’interprétation du texte. Olivier Beaud nous explique que pour bien faire du droit constitutionnel, il faut arrêter de ne se rapporter qu’au texte en croyant tout y trouver.

Comment faire? La solution, lorsqu’on fait du droit constitutionnel, de s’intéresser à la façon dont les constitutions sont appliquées. Il n’y a pas de vérité du texte écrit, pas d’essence, tout est question d’interprétation.

Première règle: s’intéresser à l’interprétation faite du texte par le PP.

3 exemples:

- « No smoking » :cette interdiction peut être double: interdiction de fumer, ou interdiction de porter un smoking. Ce qui signifie que lorsque l’on lit la règle, le texte ne nous indique pas le contenu de cette règle. Il n’y a pas une signification suffisante dans le texte.

- art. 13 de la constitution de 1958: cet article nous dit que « le Président de la République signe les décrets et ordonnances délibérées en conseil des ministres ». Quelles est la valeur du verbe signe? Obligation pour le PR ou simplement une faculté? Doit-il signer ou peut-il signer? En 1986 lors de la première cohabitation, Jacques Chirac a demandé à Mitterand de signer des textes. Mitterand devait-il ou pouvait-il signer ces textes? L’article 13 peut donc revêtir au moins 2 interprétations. L’interprétation qui demeure est celle de Mitterand qui refusa de signer.

...