Droit constitutionnel.

Accroches :

Napoléon Bonaparte « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ».

Définitions :

Lois fondamentales : expression désignant officiellement la constitution ou l’ensemble des textes formant la constitution d’un pays.

Lois fondamentales du royaume : lois généralement coutumières qui, sous l’Ancien Régime, tenaient lieu en quelque sorte de Constitution (règles de transmission de la couronne, inaliénabilité du domaine royal). Ces lois visaient l’intérêt exclusif de l’Etat.

Constitution : _ au sens matériel = ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’état, l’organisation des institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux.

_ au sens formel = acte juridique suprême de l’état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel.

Séparation des pouvoirs : principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes, chargés chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. Principe formulé par Locke et surtout M (esprit des lois), à qui l’on fait remonter la distinction classique des pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. La SPD peut être stricte (indépendance des pouvoirs carac du régime présidentiel) ou souple (collaboration des pouvoirs carac du régime parlementaire). En France, règle juridique de valeur constitutionnelle (art 16 DDHC).

Régime : le mode de gouvernement d’un état. Le régime politique résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques c’est-à-dire le cadre constitutionnel, les autres extra-juridiques comme le système de partis ou encore les idéologies.

Souveraineté nationale : souveraineté dont le titulaire est la nation, entité collective indivisible et donc distincte des individus qui la composent à un moment donnée.

Souveraineté populaire : souveraineté donc le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. Conception formulée par J J Rousseau dans le Contrat social, et dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe.

Régime moniste : se définit par le fait que le gouvernement n’est responsable politiquement que devant le Parlement et non devant le chef de l’état.

Régime dualiste : le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’état.

Parlement monocaméral : système d’organisation du Parlement consistant dans l’institution d’une chambre unique.

Parlement bicaméral : système d’organisation du parlement consistant dans sa division en 2 chambres. A coté de l’assemblée représentant les citoyens, une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités territoriales ou entités fédérées. Aux yeux de ses partisans, la seconde chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer la meilleure représentation de la Nation et garantit un meilleur travail législatif.

Historique :

L’assemblée nationale proclamée le 17 juin 1789 par les députés a fait serment le 20 juin dans la salle du jeu de paume de ne pas se séparer « jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie », le 9 juillet elle s’est proclamée assemblée constituante entérinant ainsi le principe de souveraineté nationale.

Première constitution qui a été instituée après la période révolutionnaire, donc s’inscrit dans le constitutionnalisme, les individus veulent modifier la société.

Cette constitution précédée d’un préambule qui est la DDHC.

Droit comparé :

Les constituants vont s’inspirer

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