Droit constitutionnel.

« La Constitution est désormais l'affaire des citoyens » a déclaré Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, à propos de la QPC.

Le texte présenté est un extrait du livre « Droit constitutionnel » écrit par Alain Viala, historien et sociologue de la littérature française. Alain Viala critique à travers son livre « Droit constitutionnel » de 2004 la réforme consistant à adopter la « question prioritaire de constitutionnalité ». Il évoque notamment la légitimité d’un tel contrôle et l’incidence qu’il a sur le législateur.

Cet extrait invite donc à s’intéresser au contrôle de constitutionnalité et à la question prioritaire de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité d’une loi ordinaire, avant l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, n’était que facultatif et ne pouvait être effectué que par la saisine du conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs. Par la suite, une loi organique est venue préciser le champs d’application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (précisée à l’art 61-1 de la Constitution) et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Dès lors, un citoyen peut soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin que le Conseil constitutionnel vérifie si une loi ordinaire est conforme au bloc de constitutionnalité ou non. Le citoyen ne peut soulever la QPC qu’à l’occasion d’une instance en cours : il s’agit d’une voie d’exception, et la saisine du Conseil constitutionnel ne peut se faire qu’après filtrage des requêtes, tout d’abord par les juges du fond qui transmettent la requête soit à la Cour de cassation soit au Conseil d’État, puis ces derniers filtrent également les requêtes avant de les transmettre au Conseil constitutionnel.

Quelle est la légitimité d’un contrôle de constitutionnalité directement invocable par le citoyen et quelles en sont les conséquences ?

Dans une première partie nous verrons que la QPC a un caractère légitime (I) puis dans une seconde partie nous verrons l’incidence de la QPC sur la révision de la constitution (II).

I. Légitimité de la QPC : le besoin d’un gardien de la constitution

A) La QPC : le gardien de la constitution

« Cette constitution serait un vœu sans force obligatoire. » → situation où il n’y a pas de QPC → c’est efficace car a une vraie force obligatoire.

Si une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, la disposition inconstitutionnelle pourra être rejetée donc → gardien de la constitution.

B) Le gardien de la constitution dans son rôle d’uniformisation du droit

« elle permettrait au législateur d’adopter une loi ayant un certain contenu tout en lui laissant le loisir d’adopter une loi au contenu contraire, ce qui mettrait à mal la cohérence du système » → toujours dans la situation où il n’y a pas de QPC.

→ son rôle est d’éviter de trouver des lois contraires, et ainsi d’uniformiser

...