Droit constitutionnel: la 3ème république

TITRE 4 L’IMPLANTATION DE LA REPUBLIQUE

Chapitre 1 : la III république

Régime le plus long que la France est connu et c le référendum de 45 qui a mis fin à la troisième rep. Importante dans l’histoire cons française car son influence a été importante lors des débats qui se sont déroulés aux ass constituante de la IV rep. Elle était soit un modèle à suivre soit à rejeter. Seconde raison c pdt l’application de la cons de 75 que ce sont créer les traditions parlementaires qui ont donné lieu à des disfonctionnements du régime.

1. Le choix hésitant de la rep

Rep qui a été adoptée par une ass constituante majoritairement royaliste.

1. De la capitulation de l’empereur aux lois cons de 75

Période pdt laquelle on a hésité sur le régime à adopter, faire des compromis. Le 4 sept 70 on a la nouvelle de la capitalisation de l’empereur et à ce moment la il y a une foule qui va manifester dans les rues de paris et de ce mouvement de rue va être formé un gouvernement de faits qui va profiter de l’absence de l’empereur et ce gouvernement va choisir cette occasion pour proclamer la république. Ce gouvernement va s’appeler le gouv de la défense nationale, il n’accepte pas la capitulation il veut continuer à faire la guerre contre bismarck et dans ce gouvernement on retrouve gambetta, jules ferry, simon, favres. Pas de légitimité nationale. Comme il s’agit d’un gouvernement de fait bismarck ne veut pas négocier avec eux et il va être obligé d’organiser des élections afin d’élire une nouvelle assemblée. Cette ass nouvelle sera chargée aussi de réfléchir sur les nouvelles institutions et pas seulement sur la guerre. Cette ass nationale après son élection va se réunir le 12 fev 71 à bordeaux et en mars 71 elle va monter à versailles, elle va mettre en place un exécutif qui va négocier les conditions de paix avec bismarck et d’un point de vu politique elle n’est pas républicaine mais royaliste car les republicains voulaient continuer la guerre mais pas les royalistes. La pop était favorable à la fin de la guerre. C a bordeaux que toutes les formations pol vont se mettre d’accord pour traiter d’abord les questions de guerre et ensuite rédiger la cons. royaliste divisés : orléanistes et légitimistes. L’ass va faire le choix de l’attente pour rédiger la cons. on va mettre en place le gouvernement de l’assemblée nationale. La tache de cette assemblée est double elle va d’abord devoir gouverner le pays et en meme temps préparer la rédaction de la cons. cette ass qui est divisée va nommer en attendant un gouvernement, un exécutif qui va négocier le traité de paix, pour libérer le territoire et un des premier acte de cette ass va être la nomination de adolphe thiers comme chef de l’exécutif. Ce chef est placé sous l’autorité de l’ass, il bénéficie d’une délégation du pouvoir exécutif mais délégation à laquelle l’ass pouvait mettre fin. On peut penser qu’il s’agit d’un gouvernement conventionnel, entierement soumis à la volonté de l’ass nationale. Mais la personnalité de thiers a donner à ce régime provisoire une physionomie différente, et l’ass en légiférant contre thiers va donner les bases de la nouvelle cons. thiers va vite devenir le maitre de l’ass. Et si l’ass ne veut pas suivre thiers il va menacer de démissionner. Les royalistes vont vouloirs le maitriser : loi du 31 aout 71 : loi rivet : pour but de diminuer l‘influence de thiers dans l’ass. On va lui reconnaitre le titre de chef du gouvernement. Loi du 13 mars 73 : cons de breuil, elle va interdire a thiers de débattre avec les parlementaires. Thiers avait commencé à aimer sa fct de président de la rep et comen il voit que les royailstes commencent à etre hostiles, tient un discours come quoi il faut instaurer une rep, l’oblige à demissioner. Autre président élu macmaon : militaire et pas homme politique, pas orateur et il va pas tenté d’influencer l’ass, il va laisser d’avantage c miistres agir et les royalistes qui avaient immagié un pouvoir exécutif réduit à l’image de thiers n’auront plus besoin de le faire pour macmaon. Macmaon va occuper la place de président de la rep pendant 7 ans en attendant que les descendants de charles 10 meurent. Encore 7 ans pour rédiger la cons et mettre en place une monarchie. Mais en 73 l’ass commence à se lasser pcq la paix a été conclu.. et donc elle va créer une commission cons qui va commencer à rédiger une nouvelle cons.

1. Les lois cons de 75

En 70 défaite de sedan et on proclame de nouveau la rep. Cette assemblée élue n’est pas pressée pour rédiger une assemblée. La commission des 30 n’a pas pour but véritable de mettre en place un régime définitif, on veut organiser le septennat de macmaon parce que le but de cette majorité royaliste est toujours de faire revenir le roi. En 75 elle va proposer un projet qui sera discuter e ass nationale. L’article 1de ce projet précise que le pouvoir législatif est exercé par deux chambre : députés et sénat. Or les républicains ne veulent pas d’un pouvoir législatif bicaméral mais négociation entre royaliste et rép. Royalistes proposent un amendement qui va dépersonnaliser la fonction présidentielle. Le chef de l’état est un président de la rep élu au suffrage universel indirect par les deux chambres. Victoire pour les rep parce que on dépersonnalise l’institution. Et en échange ils vont accepter l’existence de la seconde chambre. Adoption de trois lois cons suite à ce compromis : celle du 25 fev 75 relative à l’organisation des pouvoirs publics (première loi cons), 24 fev 75 : relative à l’organisation du sénat. Loi du 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs. C trois lois vont former la cons de 75. C lois sont l’œuvre des monarchistes résignés acceptés par les rep. Ctte cons est très brève, elle contient 34 articles dont 27 sont cons. la pratique va venir préciser le texte. Bcp de coutume. Le parlementarisme va s’imposer « les ministres sont responsables ». il n’y a pas de déclaration de droit. Le président de la rep a le droit de dissolution, prérogative royale, l’adoption du bicaméralisme qui ne va pas avec l’idée républicaine. Cela explique l’exceptionnelle drée de la cons de 75 parce que ce texte est tellement souple qu’il peut s’adapter à n’importe quel programme politique. Cette cons fut très peu modifiée.

1. L’organisation des institutions

1. Le parlement : le bicaméralisme égalitaire

La loi du 25 fev dispose que le pouvoir législatif s’exerce par deux ass : le sénat et chambre des députés. La loi du 25 fev pose le principe du suffrage universel et la chambre des députés est élue à ce suffrage direct, 21 ans et jouir de c droits civils et politiques. La durée du mandat pour les députés est fixée à 4 ans et la aussi on est en face d’u compromis car les mandats sont d’une durée d’un ans. La cons de 75 prévoyait une abréviation exceptionnelle des mandats des parlementaires car elle mettait en place le droit de dissolution. En réalité cette pratique a été aboli comme étant contraire aux principes républicains. Avec le sénat elle exerce le pouvoir législatif. On est en présence d’une spécialisation des pouvoirs. A coté de la chambre des députés il y a le sénat, peu nombreuse, qui est censé être conservatrice. Eligibilité des sénateurs à 40 ans, l’âge est un gage de modération ; en 75, 75 sénateurs étaient nominés à vie. Pour les sénateurs élus la cons va rendre des précautions pour que leur origine n’altère pas le caractère conservateur qu’elle entend donner à cette chambre. Elus pour 9 ans. Elu au suffrage à plusieurs degrés et par un corps électoral qui était constitué de manière intelligente. Le collège électoral dans chaque département était composé des députés et des conseillers d’arrondissement qui étaient élus par les conseiller municipaux. La caractère marquant de ce système résidait en ceci que toute commune quelque soit le nb d’habitant élisait un délégué. Toute communes avaient une voie égale quelque soit le nb d’habitant. Mais le sénat était fortement imprégné d’un électorat communal.

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