Droit Constitutionnel: Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français

Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français :

-le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant.

-les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi.

On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui:

- soit écrite,

- organise la séparation des pouvoirs,

- ait une valeur juridique supérieur aux autres.

(Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste).

L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles.

Deux observations:

- Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire.

- cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir s’il est un VRAI DROIT se pose ? Ce débat est, aujourd’hui, clos du fait du succès rencontré par la justice constitutionnelle; en effet le droit constitutionnel est devenu de plus en plus jurisprudentiel.

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles

En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national.

Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique

Section 1 - L’État, expression juridique de la nation

La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé leur convocation. A l’origine, les représentants des 3 ordres traditionnels n’avaient pour mission que de remédier à la crise financière et de trouver des ressources supplémentaires.

La nation a exprimé sa prise de conscience d’elle même dès l’instant où, ses mandataires décident de substituer aux États généraux de l’Ancienne monarchie (fondé sur l’inégale importance des ordres) une Assemblée homogène de délégués élus par la population. En effet, le 17 juin 1789, sur une motion de SIEYES, les députés du Tiers-état se proclament Assemblée nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin.

Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 : l’article 3 pose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément

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