Droit Constitutionnel : Méthodologie et Introduction au Droit Constitutionnel

1. Définition :

Etat : l’Etat représente le type contemporain le plus achevé d’organisation sociale, de collectivité politique et juridique et il est donc une donnée fondamentale du Droit Constitutionnel. Trois éléments sont traditionnellement requis pour que l’existence d’un Etat soit reconnue :

• Un territoire : un espace délimité par des frontières au sein duquel s’exerce l’autorité étatique. Ce n’est pas seulement un territoire terrestre : terrestre, aérien, maritime.
• Une population unie autours de caractères communs sur laquelle s’exerce l’autorité étatique
• Une autorité étatique destinée à assurer le maintien et la perpétuation de l’Etat

L’Etat a également deux caractères juridiques, elle est dotée de la personnalité morale et il est détenteur de la souveraineté interne et internationale.

Théorie de l’effectivité : territoire, population, autorité étatique.

Ex : la Palestine n’est pas reconnue internationalement mais c’est un Etat car il regroupe les 3 éléments constitutif de l’Etat. Idem Kosovo avec la Russie.

Ex : les Kurdes n’ont pas de territoire fixe on ne peut donc pas parler d’Etat.

Souveraineté : droit d’exercer l’autorité législative, judiciaire et exécutive. L’auteur de référence en la Matière est Jean Bodin, à qui on attribue la définition de la souveraineté dans son ouvrage « Les Six Livres de la République » : « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ». Dans la théorie politique de l’Etat moderne la souveraineté est attribuée selon les modèle au peuple ou à la nation.

Démocratie : Art. 2 de la Constitution de 1958 « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » issue du discourt de A. Lincoln à Gettysburg en 1863. Cette démocratie est susceptible de variation.

• Démocratie représentative est la forme la plus rependue de démocratie. Le choix du système représentatif trouve l’une de ses justifications dans la difficulté matérielle d’exercice directe de la souveraineté par le peuple. Il est donc nécessaire de confier à des représentants la responsabilité de décider pour lui et en son nom. La démocratie représentative repose sur la notion de mandat qui est le titre conférer par le peuple à ces représentant et par lequel ses derniers se voient confier le pouvoir de gouverner et de décider en son nom. On dit que le mandat est représentatif (Art. 27 de la Constitution, parce que les représentant élu agissent par eux-mêmes, c.-à-d. qu’ils définissent eux même ce qu’ils estiment être l’intérêt et la volonté des représentés. Justification : évolution de la société et des débats → nécessité d’adaptation. Différent du mandat impératif.) et collectif (parce qu’il est conféré par l’ensemble de la nation et non pas par une partie de la population).
• Démocratie directe :
• Démocratie semi-directe : dans de nombreuse démocratie elle est utilisée afin de tempérer le régime représentatif, on est sur une base de démocratie représentative mais on utilise des techniques de démocratie directe. Ex : le référendum (Suisse +++), initiatives populaire…

Ex : France = représentative ou semi-direct, les auteurs ne sont pas d’accord sur le sujet. On utilise le régime représentatif avec des référendums donc possible que ce soit semi direct. Si question à l’examen les deux réponses ne sont pas fausses mais à justifier.

Hiérarchie des normes : Hans Kelsen (autrichien) à théoriser dans son œuvre majeur en 1934 dans « Théorie pur du droit ». Selon cette notion les normes juridiques appartiennent toutes à un même ordre juridique (interne). Elles sont hiérarchisées et coordonnées au sein d’un ordre juridique cohérent qui peut être comparé à une pyramide :

...