Droit Constitutionnel: Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière

Droit Constitutionnel

Semestre 1er

Introduction :

A/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que matière

Le phénomène constitutionnel est un phénomène universel [Stendhal – la chartreuse de parme, Arnold Schwazenneger – Running Man]. Le mot constitution apparait dans de nombreux domaines. Par exemple dans le langage courant, et scientifique comme la médecine [Nelson Mendela – Long walk to freedom] voir dans l’astronomie [Hubert Reeves, Poussières d’étoiles]. Dans le langage des sciences sociales, le mot constitution est utilisé dans certains groupes abstraits [Herbert Spencer : 1820-1903]. Les sociologues allemands ont beaucoup joué entre les corps physiques et les corps sociaux. Le Droit Constitutionnel est spécifique. Il serait, quant à lui, plutôt un registre de discours, un titre de discours, dont l’objet, la préoccupation, serait la façon de se constituer la constitution de certains « êtres » abstraits, certaines « entités » abstraites. Selon quelles règles les composants de ce groupe sont agencés. Le phénomène est toujours très large. On constate en effet l’omniprésence du phénomène Constitutionnel et même du Droit Constitutionnel. Nous allons étudier le Droit Constitutionnel étatique. Dans la rigueur, il existe d’autres droits Constitutionnels. On peut étudier la constitution de tout un tas de groupes sociaux. On pourrait étudier l’évolution de la constitution de la famille. Comment ça marche ? Quels sont les rapports constitutifs les uns avec les autres ? Certains auteurs ont même mis en relation, ont fait des analogies entre les sociétés commerciales en comparant ces sociétés avec la chambre des communes en Angleterre [Einrich Thaller]. Une association est un groupement abstrait ayant à sa tête un président, qui va présider avec des règles, des mandats, des procurations, des prises de décisions à la majorité. Ces éléments ne sont pas sans rappeler ce qu’on décrit en Droit Constitutionnel. Il y a un caractère omniprésent du phénomène constitutionnel et du Droit Constitutionnel. On peut même aller au-delà de l’Etat. On évoquerait d’autres types de groupement comme les institutions internationales [ONU, ONC, ONS etc.]. Leur mode de fonctionnement n’est pas sans rappeler le phénomène constitutionnel. On y prend des décisions, on délibère, il y a des gens qui jugent, un législateur, des assemblées… Il y a une invariance structurelle, une logique de fonctionnement qui fait que tout peut se ressembler. Il y a un Droit Constitutionnel par-delà les Etats : il existe en occident plusieurs religions, dont la religion chrétienne, qui a donné lieu au développement d’institutions qui rappellent le phénomène constitutionnel [Ex : élections]. A partir du moment où le pouvoir dans l’Eglise ne se transmet pas par le sang, il faut trouver un artifice pour transmettre ce pouvoir. Ce n’est pas un hasard si dès le VIème siècle on développe des techniques de droit électoral. Autre ex : à la fin du XIVème siècle, l’Eglise connait un Schisme. Il y aura deux voire trois papes à la tête de l’Eglise. Les canonistes multiplient les traités quand il n’y a pas de pape unique [Ex : que faire si le pape devient fou ? S’il est corrompu ? Hérétique ?]. Certains proposent une espèce d’assemblée dans l’Eglise.

La réduction du Droit Constitutionnel au droit politique étatique : tous les droits constitutionnels sont légitimes, ont une force, uniquement s’ils sont légalisés par l’Etat. Le phénomène constitutionnel le plus particulier est le phénomène constitutionnel de l’Etat. Le droit qui régit la famille s’ancre dans le phénomène constitutionnel le plus élevé de la pyramide. Il régit des acteurs singuliers.

La constitution c’est le socle dans lequel tout apparait potentiellement. C’est à partir de là que la légitimité et tout le reste se répand.

On va identifier le phénomène constitutionnel au Droit Constitutionnel étatique.

Définition du Droit Constitutionnel : c’est une discipline qui se livre à l’étude de l’ensemble des normes encadrants juridiquement les phénomènes politiques.

Les constitutions sont la traduction juridique de ce besoin d’encadrement des phénomènes politiques.

B/ Approche du Droit Constitutionnel en tant que discipline

1. L’évolution historique de la discipline

Avant, l’expression « Droit constitutionnel » avait trois sens :

- Faculté, droit que détiendrait chaque personne physique ou morale en vertu de la Constitution. Exemple : refus de payer un impôt non décidé par tous ou par une majorité.

- Ensemble des normes juridiques se rattachant à la constitution d’un pays. Exemple : au XVIIIème siècle, dénonciation des décisions royales portant atteinte au « Droit Constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne ».

- Expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle [la Science ?] ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles.

Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent mis de côté [le Parlement se charge des décisions sans passer par un référendum]. Une des manières de concevoir le pouvoir est un circuit assez fermé dont les morceaux se partagent entre des membres réputés « éclairés ». Une autre manière de concevoir le Droit Constitutionnel serait d’ouvrir les vannes et de concevoir que l’acteur n°1 de toute Constitution est le peuple. Il y a aujourd’hui encore dans le monde des Etats où, lorsqu’on a la chance d’avoir des études de Droit Constitutionnel, on peut atteindre le pouvoir. L’enseignement est fait de telle sorte que l’esprit critique a sa place. Dans les sociétés de ces pays, le pouvoir est plutôt complaisant à alimenter l’ignorance ou la connaissance. L’obéissance aveugle ou l’esprit critique. Cet aspect est très important, et, avant le début du XIXème siècle, on n’a pas d’Ecole de Droit avec le Droit Constitutionnel. Ce sont des créations napoléoniennes. Dans toutes les Ecoles de Droit, on commence à étudier le Droit. Quant à la discipline Droit Constitutionnel, la création d’une chaire est créée en 1834, à une époque où la monarchie s’ouvre à la séparation des pouvoirs, où

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