Droit d commerce international

Droit du commerce international

Chapitre I : Introduction

Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), puis, à partir de 1995, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), a entraîné une concurrence internationale qui s’accroît sans cesse entre les entreprises œuvrant dans des secteurs d’activités identiques ou similaires. Cette nouvelle donne sur le plan concurrentiel, rendue encore plus aiguë depuis le début des années 90, au moment où la mondialisation s’est accélérée, impose aux entreprises de se positionner si elles veulent survivre. Les gestes qu’elles poseront et les comportements qu’elles adopteront à cet égard seront régis par le droit du commerce international.

Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Il  n'est pas seulement une branche du droit international privé mais présente aussi une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés: il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. elles obéissent à des règles particulières le plus souvent des règles matérielles, de source internationale. L’importance et l'originalité du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.

1. Définition du droit de commerce international :

Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Pour qu’une situation ou une relation soit régit par le droit du commerce international il est nécessaire qu’elle  représente un double caractère commercial et international à la fois.

Si un algérien achète à un autre des marchandises fabriquées, livrées et payées en Algérie, l'affaire se déroule entièrement d'un point de vue économique et juridique au Algérie. La loi algérienne sera exclusivement applicable. La définition du caractère international ne dépend pas d'un critère juridique c'est à dire de la pluralité de liens avec différents pays, mais dépend d'un critère économique qui est la mise en jeu des intérêts du commerce international. L'opération est internationale quand elle ne se déroule pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. "Pour être international, le contrat doit produire un mouvement de flux et de reflux au dessus des frontières » par exemple le contrat de vente qui fait passer des marchandises d'un pays à l'autre et ensuite le montant du prix des marchés du second dans le premier.

1. Les sources du droit du commerce international

La réglementation du commerce international se dégage principalement des usages mais aussi de la jurisprudence et de la législation.

2-1 les sources nationales : (droit interne)

1. La loi :

Les différents droits privés étatiques constituent une source fondamentale du droit du commerce international. Il en va d’abord ainsi parce que les systèmes juridiques étatiques comportent parfois des règles de fond applicables en tant que telles aux opérations du commerce international.

Mais le principal apport des droits nationaux réside dans les solutions qu’ils apportent aux conflits de lois et de juridictions qu’impliquent la plupart du temps les opérations du commerce international.

La portée de la loi nationale s’arrête, sauf exception, aux limites de son territoire géographique (principe de souveraineté). Cependant, les contrats internationaux sont généralement subordonnés à plusieurs loi étatiques, d’où le problème de déterminer quelle loi appliquée, et quel est le tribunal compétent en cas de litige.

En Algérie, nous avons par exemple l’ordonnance 03-04 relative aux opérations d’importation et d’exportation de marchandise, la loi de finance complémentaire qui instaure en son article …. Le crédit documentaire comme unique et seul moyen de paient en international. En ce qui concerne le conflit de lois et de juridictions le chapitre II du code civil algérien est consacré aux conflits de loi dans l’espace.

1. La jurisprudence :

Elle est une source non négligeable du droit du commerce international. En l’absence de juges internationaux elle émane principalement des tribunaux nationaux mais aussi des sentences arbitrales. (Voir par la suite l’arbitrage international comme mode de règlement des litiges).

Conformément à la constitution algérienne les magistrats algériens sont tenus de respecter le principe de la primeur du droit international sur le droit interne. Ce principe est repris par la constitution algérienne. De ce fait toute convention internationale ratifiée par l’Algérie prime sur la loi nationale.

C- La doctrine :

Elle consiste en  l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit, sauf peut-être en droit international, mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence.

Dans le Vocabulaire juridique de l'Association Capitant des amis de la culture juridique française, dirigé par le Professeur Gérard Cornu, la doctrine est définie en quatre points :

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