Droit Du Commerce International

INTRODUCTION

LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE

INCONTOURNABLE

UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE

Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire,

avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans

la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son

activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

nationaux depuis 1948, à l’instigation d’abord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers

et le commerce), puis, à partir de 1995, de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), a

entraîné une concurrence internationale qui s’accroît sans cesse entre les entreprises oeuvrant

dans des secteurs d’activités identiques ou similaires. Cette nouvelle donne sur le plan

concurrentiel, rendue encore plus aiguë depuis le début des années 90, au moment où la

mondialisation s’est accélérée, impose une aux entreprises de se positionner si elles veulent

survivre. Les gestes qu’elles poseront et les comportements qu’elles adopteront à cet égard

seront régis par le droit du commerce international.

Pour faire face à cette concurrence mondiale, l’entreprise dispose de certaines options,

qu’elle peut utiliser isolément, mais qu’il lui faudra bien souvent combiner, d’autant que le

nouvel environnement concurrentiel impose un ajustement effectué non pas une fois pour toutes,

mais qui doit s’opérer au contraire de façon permanente. L’entreprise choisira par exemple de

restreindre son activité à un ou des créneaux précis (stratégie de spécialisation ou de niche). Elle

pourra aussi songer à acquérir le contrôle d’autres entreprises d’ici oeuvrant dans des secteurs

d’activités identiques, similaires ou complémentaires. Elle pourra encore fusionner avec elles,

immédiatement ou après l’acquisition de leur contrôle, ce qui n’empêchera pas de réaliser de

surcroît une stratégie de spécialisation. Lorsque ni la fusion ni l’acquisition du contrôle par

entente ne sont possibles, l’entreprise pourra envisager de forcer l’acquisition du contrôle par le

lancement d’une offre d’achat hostile, du moins si les actions de l’entreprise convoitée sont

cotées en bourse (cas de la société dite « ouverte »), car il est impossible de forcer la vente de

titres d’une société non cotée (ou société dite « fermée »).

Quelle que soit la stratégie mise oeuvre, il demeure que le marché national desservi par

l’entreprise se révèle fréquemment une aire géographique trop restreinte pour l’atteinte d’une

rentabilité suffisante. C’est notamment le cas des entreprises manufacturières, dont le marché

d’écoulement des produits doit être d’une taille suffisante pour générer des « rendements

d’échelle ». C’est aussi celui des entreprises oeuvrant dans des secteurs qui nécessitent

d’importants investissements en recherche-développement, comme la conception de logiciels ou

le secteur pharmaceutique, qui doivent viser un marché étendu de manière à pouvoir récupérer

plus rapidement le montant des investissements réalisés, et ainsi pouvoir générer des profits.

C’est pourquoi il est impératif que ces entreprises réalisent des opérations sur les marchés

étrangers. Elles y vendront une partie de leur production au moyen d’exportations, en ayant

généralement recours à des intermédiaires locaux. Mais elles pourront également s’y implanter,

en créant (implantation-création) des exploitations avec (filiales) ou sans (établissements)

personnalité juridique. Les filiales pourront aussi être créées en ouvrant son capital à un

partenaire, le plus souvent local – certains États d’implantation l’exigent –, dans le cadre d’un

joint-venture (implantation-partenariat).

Les marchés étrangers forment cependant un univers très différent du marché national sur

lequel l’entreprise a l’habitude d’agir. Les relations d’affaires s’y nouent habituellement avec des

partenaires inconnus, dans un environnement juridique de surcroît parfois déroutant. Les risques,

qu’ils soient de nature politique, commerciale ou financière, sont en outre bien supérieurs à ceux

qui ont cours sur le marché national. L’insécurité commerciale et juridique a donc tendance à

prédominer dans les opérations du commerce international.

LES STRATÉGIES D’INTERNATIONALISATION

Dans ce contexte, l’entreprise désireuse de faire affaire sur les marchés étrangers doit

d’abord opter pour l’une des deux grandes stratégies d’internationalisation qui lui sont ouvertes :

une action vers l’étranger, telle une simple vente à l’exportation réalisée par l’entremise

d’intermédiaires agissant sur place, ou encore une installation ou implantation à l’étranger,

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