Arbitrage en droit du commerce international

INTRODUCTION

L’arbitrage en Afrique, en raison de l’émergence de l’économie de ses pays, est celui le plus en croissance au niveau international depuis 8 ans. Une évolution appréciée qui permet à l’arbitrage en droit international de prendre en grandeur. L’arbitrage est un mode de résolution des litiges de nature juridictionnelle mais privé dans le respect commune des parties applicable au niveau national qu’international. Le droit du commerce international ou droit international des affaires peut être défini à son tour comme l’étude des règles s’appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international. L’arbitrage en droit commerce international est ainsi le mode de règlement des différends du commerce international. Historiquement, la situation de concurrence indéniable entre la justice étatique et l’arbitrage était  un enjeu de pouvoir entre le gouvernement  et les juges. Aujourd’hui, les impératifs nouveaux du commerce international  et la mondialisation des échanges ont changé la situation. L’arbitrage est désormais reconnu tant au développement de la pratique commerciale internationale qu’à une réévaluation de l’arbitrage interne. Cette réalité nous mène à soulever la question suivante: Qu’on est-il de la situation entre la justice étatique en droit du commerce international par rapport à l’arbitrage?

Pour mener à bien notre analyse nous verrons en premier lieu l’importance de l’arbitrage en droit du commerce international et en deuxième lieu nous évoquerons la place de la justice étatique en droit du commerce international.

I: L’importance de l’arbitrage en droit du commerce international.

La vocation supranationale de l’arbitrage qui lui est reconnue aujourd’hui lui confère la place d’outil le mieux ajusté au contentieux international de par sa compétence ainsi que sa discrétion .Par ailleurs la procédure arbitrale en raison de sa conception très libérale offre un avantage indéniable en droit du commerce international.

A : Outil ajusté au contentieux international.

1 : Arbitres internationaux experts en la matière.(compétence)

Pour appréhender les problèmes d’ordre international, il est impératif de consulter les professionnels en la matière en raison de la spécificité et de la complexité du contentieux à l’international. Effectivement, les arbitres internationaux sont des experts dans des domaines spécifiques à savoir les ingénieurs pour leurs connaissance techniques, professeurs de droit nécessaire au regard des enjeux intellectuels de la discipline, des avocats choisis pour leurs connaissances du domaine dans lequel le litige a surgi et d’anciens magistrats pour leurs pratiques intellectuelles et leurs pratiques diplomatiques pour leurs Etats. Ainsi, nous ne pouvons pas aller voir à un juge domestique en raison de la particularité du domaine

2 : Le refus de toute immixtion dans les opérations d’arbitrage.(discrétion)

L’arbitrage confidentiel a pour but de trancher les différends en gardant les secrets des parties en litige. En effet, le débat arbitral n’est pas public cela pour garder les secrets des affaires. Aucune personne ne peut accéder aux audiences sans le consentement des parties. La confidentialité de la procédure arbitrale est la règle d’or pour les opérateurs de commerce et les investisseurs..

B: la procédure arbitrale ajustée au règlement des différends à l’international.

1 : La conception très libérale de l’arbitrage.

 La conception très libérale de l’arbitrage offre une procédure souple adaptée au règlement des différends à l’international. Cette liberté se justifie par le respect de la volonté des parties tout le long de la procédure. La désignation d’un arbitre qui repose sur la transparence, la confiance  et l’acceptation de la décision par les parties et leurs avocats ; la possibilité de négociation entre les parties de l’affaire tant que la sentence n’est pas rendue et peut permettre l’émergence des solutions consensuelles ; et la confidentialité des affaires tant que l’affaire ne s’ensuit pas d’un control judiciaire illustrent très bien l’intérêt du tribunal arbitral en droit du commerce international.

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