Droit commercial, premier cours

DROIT COMMERCIAL

Introduction :

        Le droit commercial recouvre le droit du négoce (achat pour revendre) mais aussi le fait de mettre son industrie (son travail) ou ses services à disposition dans un but lucratif.

        Le droit commercial a été par la pratique, pour la pratique et est doté d’une juridiction spécialisée, appropriée qui sont les tribunaux de commerce.

        Ce droit commercial car le droit civil plus principalement le droit des obligations est un droit un peu lourd, formaliste et finalement peu adapté à la pratique pour ceux qui effectue de multiples transactions tel que l’achat pour revendre. Si le droit civil continu de s’adapter au quotidien le droit commercial va déroger à ce droit civil dans de nombreux cas par des usages nés de la pratique. L’esprit du droit commercial est donc le pragmatisme la rapidité, la sécurité des transactions et tout ceci dans un souci d’éthique et de transparence.

 Il est assez singulier que l’ordonnance du 10 février 2016 relative à la réforme du droit des contrat s’inspire par instant de la pratique ou de certaines dispositions du code du commerce. Par exemple le nouvel article 1222 qui reprend en substance les articles 1143 et 1144 du cc prévoit désormais une faculté de remplacement qui existait avec autorisation judicaire et ce que le droit commercial a toujours admis. Art 1222 « après mis en demeure le créancier peut dans un délai et un cout raisonnable faire exécuter lui-même son opération et demander au débiteur le remboursement des sommes engager à cette fin ».

La distinction entre droit civil et droit commercial est ignoré dan sde très nombreux pays notamment les pays anglo-saxon, les pays de l’est et en France certains auteurs prédisent la fin du droit commercial en tant que tel.

Le problème du droit commercial est qu’en 2016 le périmètre de son application ne s’étend pas à toute la sphère du monde économique et y échappe de nombreuses professions tel que les professions libérales les professions indépendantes, les agriculteurs, les artisans,  et puis toute l’économie solidaire et sociale.

Le droit commercial est habituellement définit comme l’ensemble des règles de droit privé applicable aux commerçants et aux actes de commerces. Cette définition dualiste fait entrée la vrai difficulté. C’est une définition dualiste car nous avons deux manière d’interpréter le texte.

• La première conception est une conception subjective du droit commercial. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants. A savoir que l’on devient commerçant en s’inscrivant au registre du commerce et des société. L’art L621-1 « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs profession habituelle ». 
• La deuxième conception est objective : elle va se focaliser sur la nature de l’acte passé. Si c’est un acte de commerce le droit commercial s’appliquera. On le retrouve aux art L110-1 et L110-2 du code du commerce « la loi répute acte de commerce : l’achat pour revendre, la métallurgie… »

Ces deux conceptions cohabitent et finalement le droit commercial est le droit des commerçants mais aussi des actes de commerces.

1. L’histoire du droit commercial.

On devrait parler plutôt d’évolution du droit commercial. La genèse du droit commercial est étroitement liée à l’apparition du commerce puis à son évolution. Les premières traces du code commercial est le code D’Hammrourabi. En fait la véritable construction du droit commercial c’est surtout à partir du moyen âge et notamment grâce/à cause de l’essor de l’Italie que de plus en plus de personne se mettent à produire des choses que le transfert maritime se développe et que les classes aisées sont à la recherche de produit nouveau. Le commerce se faisait principalement au cours de foire dans certaines villes et principalement dans l’Italie du nord puis dans le nord de l’Europe et en France aussi en Champagne etc. etc.

Le pb du paiement tous les vendeurs n’avaient pas la même monnaie l’euro n’existait pas, dès lors certains ce sont spécialisés dans le change de monnaie réservée à certaines personnes, l’activité de change devient une activité commerciale. Les routes étaient très dangereuses c’est la raison pour laquelle à cette époque on a inventé la lettre de change ou Traite. On l’invente parce que la lettre de change permet un paiement par compensation en évitant le transfert d’espèces et à partir de ce moment un commerçant va pouvoir acheter sans que circule de la monnaie. Par ex un italien ce rend une fois en France à Lyon avant de partir il remet une certaine somme à son banquier italien 10 000 ce dernier lui remet une lettre de change tirée sur le banquier de la ville française où il va. Lorsqu’il vient dans cette ville il remet cette lettre au banquier lyonnais qui lui remet les 10 000 euros. Mais pour se faire rembourser le banquier français tirera une lettre de change sur la banque italienne qui lui devra alors les 10 000 euros. Et en fait comme cette opération est répétée entre les différents banquiers, les comptes vont s’équilibrer et s’effacer par compensation. A coté de ça il fallait que tout soit réglée sur place, mais aussi le règlement des conflits est très efficace. On considère au moyen âge que du fait de l’éloignement des parties les litiges doivent être réglés sur place et surtout à l’intérieur de ce milieu professionnel. Raison pour laquelle on institue des tribunaux spéciaux composés de marchands eux-mêmes, les négociants ces tribunaux sont éphémères ils ne durent que le temps de la foire et comme c’est une bonne idée ces tribunaux vont devenir permanents. Dans ce cas là le juge qu’on appelle le consul le juge consulaire va appliquer non pas la loi mais des usages professionnels qui progressivement vont se répéter et faire office de jurisprudence ;

Deux influences qui ne doivent pas être négligés : l’église catholique en France est omniprésente or sont interdits et les prêts à intérêts. Le Coran interdit l’intérêt. Deux techniques par l’intermédiaire de la lettre de change il y avait une différence entre la somme remise et la somme prêtée par le banquier qui ne se justifiait pas par des intérêts mais qu’on justifiait par le fait de l’éloignement et du change. Deuxième technique : à époque il y aeu la création des sociétés en commandite, dans ces sociétés particulières les associés commanditaires apportent une somme à la société et reçoivent en contrepartie une part des bénéfices. Ces associés commanditaires ne gouvernent pas au sein de la société ils ne sont pas commerçants en tant que tel, ce qui permettait à l’époque aux nobles qui n’avaient pas le droit de faire du commerce d’en faire en pratique.

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