Droit premier cour

9 septembre – cours 1

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est partout

        Nombreuses catégories de droit (pénal, propriété, contrat, …)

On peut le voir dans des matières contractuelles et extra contractuelles (droit des successions)

Il existe des tas de règles juridiques (acquisition d'un permis de construire par ex)

        Droit= réfléchir et appliquer une méthode. C'est aussi une terminologie spéciale (élocutions latines par ex). En droit on utilise des termes qui ne trouvent aucun équivalent en langage courante... pareillement on utilise des mots de la vie courante qui veulent dire d'autres choses en droit. ATTENTION dans nos copies il faut utiliser correctement le langage juridique.

On peut retenir deux sens au droit : le droit objectif et subjectif

Objectif : ensemble des regles qui régissent les personnes vivant en société. Ensemble des regles qui existent. Au sein de ce droit il y a certaines regles particulières qui octrois des droits a ces individus

LES droits subjectifs : ensemble des regles de droit. Prérogative attachées a un indiv qui lui permette de faire d'exiger ou d'interdire qqchose

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

Une grande distinction au sein du droit objectif est la distinction entre le droit public et privé.

Public : droit constitutionnel qui fixe les règles qui gouvernent le fonctionnement de l'état et des collectivités / droit administratif qui sont les règles qui gouverne les relations entre les administrations et entre administration et particuliers / droit fiscal et financier, calculer selon les règles fiscales

Privé : droit civil qui régit les rapports entre les particuliers (mariages, divorces, responsabilité...) / (code civil après la révolution française) / droit commercial (droit des sociétés, droit des assurance transport conso concurrence...) / droit du travail qui régit les rapports salariés employeur

Le droit mixte est une autre catégorie : le droit pénal fait partie de cette catégorie car il régit les lois en société mais il assure aussi la vie de notre personne

I- la définition du droit objectif

II- l'application du droit objectif

I- Le droit objectif c'est d'abord des textes (code civil, loi, décret), ils peuvent etre nationaux ou internationaux. Le droit c'est aussi le texte mais aussi l'interprétation qui est donné par le juge

CHAPITRE 1 : le droit, un texte

Qu'est la règle de droit ? Est ce bien une règle de droit ?

Section 1 la notion de règle de droit

Section 2 les espèces de règle de droit

Section 1 la notion de règle de droit

* Les caractères qui  nous permettent de dire qu'on est devant une regle de droit : caractère général et abstrait / caractère permanent / caractère contraignant

• Caractère général et abstrait : concerne tout individu qui entre dans son champ d'application. Attention, cela ne veut pas dire qu'elle est universelle mais elle est déterminé sur un groupe d'individu abstrait donc assez général.  L'abstraction a une vertu d'égalité
• caractère permanent : pour que les individus puissent aligner leur comportement sur un modele, il faut que ce modèle possède une certaine permanence et longévité . La loi s'applique le lendemain de sa publication au journal officiel (après avoir été proposée et votée ). L'abrogation peut terminer la vie d'une loi. Si les mœurs change il faut que la loi suive le mouvement.
• Caractère contraignant : Une règle est une regle de droit car son non respect est sanctionné par l'état.  Ce qui fait une regle de droit c'est quand elle est sanctionnée par une autorité légitime. Il faut faire la distinction entre les regles impératives et supplétives. Les regle impératives s'imposent au individus alors que les supplétives peuvent etre écartées par les individus.

* Ces caractères permettent de distinguer les regles de droit des autres règles sociales.

* Droit et morale :  La morale est un ensemble de regles de conduite admises a une époque par un groupe et reposant sur la distinction du bien et mal = inspirer le comportement des etre humains dans la vie sociale. Bien souvent la règle morale et juridique sont complémentaires. La regle morale et juridique se différencient d'abord par rapport a leur source (Kant explique que la morale prend sa source dans la conscience interne des sujet alors que le droit est imposé par l'exterieur). Le droit c'est imposer une obligation a autrui alors que la morale c'est imposer une obligation a soi meme.

* Le droit et la religion : séparation état religion

16 septembre – cours 2

Section 2 les espèces de règle de droit

On va distinguer les texte d'origine nationale et supra nationale

* Origine nationale : règles constitutionnelles/ legislatives/ réglementaires

• règles constitutionnelles : dans la constitution mais pas seulement. Le texte de la constitution est un peu la charte fondamentale d'un état, l'acte fondateur de l'état. Le terme de constitution n'a plus le meme sens que dans l'antiquité. La première constitution est celle des US (1776) et France (1791 et 5eme republique 1958). Les lois organiques sont des règles qui précisent la modalité d'application des normes constitutionnelles. Dans la constitution il y a des droits, des libertés reconnues aux citoyens. Le bloc de constitutionnalité : on y trouve la DDHC, le préambule de la constitution de 1946 car dans ce préambule on y trouve les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires a notre temps (la grève) mais encore la charte de l'environnement (responsabilité écolo, environnement sain), et les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les

lois de la république)

• Legislatives :la loi a trois sens différents. Le sens le plus large est que la loi est synonyme d'une règle de droit. Certains auteurs parlent de la règle de droit comme étant la loi, ce qui est vrai dans les textes mais aussi dans les jurisprudence. (il faut distinguer la cours européenne des droits de l'homme et la cour de justice de l'UE). Le second sens est que la loi est l'ensemble des actes qui sont pris par un organe éthatique compétent : c'est donc la loi au sens stricte et, en plus, les actes réglementaires. La troisième sens est le sens le plus stricte du mot loi : c'est l'ensemble des actes produis en france par le pouvoir législatif. La loi au sens stricte se sont les actes adoptés par le parlement. A l'origine de la loi il y a un projet de loi ou une proposition de loi. Il faut distinguer ces deux hypothèses car le projet et la propositoin n'ont pas la meme origine. Le projet vient des ministres alors que la proposition est d'origine parlementaire. Le projet ou proposition va etre déposé devant l'une des deux chambres (assemblée nationale et sénat), elle va etre étudiée et modifié en commission. Le projet doit être amandé (modifié) par les députers et elle va être votée par le Sénat qui peut lui aussi modifier la loi (phénomène de navette). Le projet doit etre voté par l'assemblée nationale et le sénat. Une fois qu'elle est votée elle est promulgée par le président de la république et publiée dans le journal. Dans la plupart des cas il s'agit de projet de loi et non pas de proposition. Le legislateur a une compétence qui lui est réservée et il n'est pas censé pouvoir s'en échapper. Là où le legislateur n'intervient pas, entre en scène les réglements
• le pouvoir réglementaire c'est le président, le premier ministre et l'ensemble des ministre qui le detienne ; ajouter également les autorités décentralisées. Ces réglements sont dis autonomes car le ministre va, dans son domaine de compétence, ériger une véritable législation. Il faut distinguer les réglements autonomes et les réglements d'application. Les reglements autonomes s'exercent dans les domaines où la loi ne peut intervenir (ex le code de procédure civil). L'idée c'est qu'on réserve a la loi les domaines les plus important, or il y a d'autres domaines moins important et où il faut aller plus vite d'où la création des réglements. Les réglements d'applications sont des précisions venant détailler une loi. Il existe une troisième catégorie les réglements ''legislatifs'' ou ordonnance de l'article 38.  Ces ordonnances on les utilise quand le legislateur, pour des raisons politiques, va demander au pouvoir réglementaire d'intervenir à sa place dans le domaine de l'article 34, le pouvoir réglementaire intervient sur délégation du legislateur. L'ordonnance devra être ratifiée par le legislateur. Il prend l'ordonnance, il la ratifie, et l'ordonnance devient une loi.

*Les textes supra nationaux : ils dépassent le cadre des frontières françaises. Il existe les conventions internationales, le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'UE.

Les conventions internationales : (ex la charte des nations unies) on peut faire deux distinctions : il y a les traités dit bilatéraux et multilatéraux. La première phase d'élaboration d'un traité est simple : des diplomates se réunissent et traite un projet/protocole de convention qui va ensuite être signé par les représentants de chaques états. Une fois qu'il est signé, il doit etre introduit dans l'orde juridique interne du pays que l'on nomme loi de ratification ou bien il peut etre adopté par la loi du referundum. L'état est lié par ce qu'il a signé dans le traité et parfois meme ces traités vont créer des droits pour les individus qui vont pouvoir les opposer a leur état, c'est le cas notamment du doit européen des droits de l'homme.

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