Introduction au droit, premiers cours.

luuuuuxe

Mardi 8 Septembre

Bibliographie :

F.Terré, Introduction générale au droit (Dalloz)

P.Malinvaud, Introduction à l’étude du droit (Lexis Nexis)

P.Malaurie, L.Aynes, Introduction au droit (LGDJ)

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Examen :

-Sujet théorique d’1h contrôle de connaissance (être précis)

Introduction :

1) Place du droit dans la société

2) Les particularités du langage juridique

3) La distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits subjectifs

1) La place du droit dans la société

Toutes les activités humaines sont encadrées juridiquement. Quand les difficultés surgissent, on cherche la règle juridique qui pourra régler le conflit.

Dès qu’une nouvelle activité humaine se développe, elle génère son propre droit. C’est ainsi que le développement d’Internet a entrainé l’apparition d’un droit d’Internet. Ou encore, par exemple, les progrès de la médecine ont entraine l’émergence d’un droit bioéthique.

Depuis une trentaine d’année, le droit s’est immiscé dans les relations familiales alors que pendant longtemps le législateur considérait la famille comme une sphère privée à laquelle il n’avait pas accès.

La situation a donc beaucoup évoluée, ce qui fait que le droit s’est développé : Le législateur est intervenu par une loi du 15 Novembre 1999 pour organiser juridiquement les relations entre concubins.

Par cette même loi, on crée le PACS (pacte civile de Solidarité)

Autre exemple : loi du 9 Juillet 2010, relative aux violences conjugales, cette loi permet notamment d’ordonner l’expulsion du conjoint violent hors du domicile conjugale.

Le droit occupe maintenant la sphère privée ainsi que la sphère publique.

Or l’extension continue du droit soulève certaines difficultés, en effet, il y a en droit français, un principe : « Nul n’est sensé ignorer la loi ».

Mais comment connaître la loi quand il y a une telle prolifération des textes ?

Il y a en France, entre 200k et 300k textes applicables.

A ces textes, s’ajoutent encore toutes les règles d’origine juriste prudentielle qui ont été dégagées par des décisions de justice.

Le code du travail, comporte 3800 pages et plus de 4000 articles.

La prolifération des textes est donc un obstacle à la prolifération des droits.

2) Les particularités du langage juridique

Comme pour tout langage de spécialiste le vocabulaire utilisé est technique, le vocabulaire choisit est d’une grande précision. Le vocabulaire juridique renferme a lui seul une notion juridique. Si on emploi un terme a la place d’un autre pourrait fausser le raisonnement juridique.

Le code civil a été rédigé en 1804, par ailleurs, le droit français puise beaucoup de ses racines dans le droit romain, d’où l’impression que le langage juridique reste désuet.

De même, il y a souvent des faux amis, qui s’emploi dans le langage courant, mais qui n’a pas le même sens en terme juridique.

Exemple : Meuble meublant chaise, lit… (Vocabulaire juridique)

Meuble  part social d’une société ou animal (vocabulaire Juridique)

Aphorisme : brève définition qui résume d’une théorie et qui contient un principe.

Exemple : l’article 2276 du code civil dispose que : « En fait de meubles, la possession vaut titre »

3) La distinction fondamentale entre le droit objectif et les droits subjectifs

Pour simplifier, on peut dire qu’il y a deux définitions principales, selon que l’on se place au niveau de la société ou au niveau des individus.

-Au niveau de la société : le droit peut être définit comme l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Cette définition correspond à ce que les juristes appellent le droit objectif. Ce droit objectif peut se scinder en sous catégories, ainsi, on distinguera le droit privé et le droit public et au sein du droit privé par exemple, on distinguera le droit civil et le droit pénal.

-Au niveau des individus : le droit peut alors être définit comme une prérogative accordée à un individu, lui permettant par exemple de jouir d’une chose ou d’exiger d’une autre personne, une prestation. (Exemple : le droit de propriété)

Sous ce même terme de droit, on a deux réalités différentes, le droit objectif considéré comme un ensemble de règles et les droits subjectifs considérés comme des prérogatives individuelles.

En anglais, cette ambiguïté est levée puisque la langue anglaise utilise deux mots différents : les droit objectif se traduit par law, tandis que si l’on veut parler des droits subjectifs, on utilise le terme rights.

Ces deux notions ne s’opposent pas, au contraire ces notions sont complémentaires.

Le droit objectif, détermine et encadre les droits subjectifs des individus.

Exemple : l’article L1111-2 du code de la santé publique dispose que : « Toute personne à le droit d’être informé sur son état de santé. En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé ».

Cette règle est une règle générale donc une règle du droit objectif. Cette règle confère au patient un droit subjectif, qui est donc le droit d’être informé, et qui lui permet d’utiliser un autre droit subjectif qui est le droit d’obtenir réparation de son préjudice.

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