Cour de Droit commercial

Droit Commercial

Pour le séance 1: Comment utiliser un code de commerce? + rechercher le sens du mot société + lire deux articles sur comment lire un arrêt de cassation avec Voulet: "l'interprétation des arrêts de la cour de cassation" et l'article de Pierre Capulad "comment lire un arrêt de la cour de cassation" + Réflexion sur l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée, en le comparant a l'entrepreneur individuelle a responsabilité limitée + Commentaire de l'article 1834 du code civil.

Bibliographie: Cozian et Viandier "droit des sociétés" cher litec.       Le Merle et Fauchon "Sociétés commerciales".  

La définition du commerçant est donnée a l'art L121-1 du code de commerce. Le commerçant est celui qui fait des acte de commerce a titre professionnel.

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles qui vont avoir pour objet les sociétés.

La SNC est l'archétype des sociétés, mais on a aussi les SARL, les sociétés en commandites, mais aussi les Sociétés anonymes  et enfin la Société par Actions Simplifiées.

La société est une technique d'organisation qui répond aux besoins des usages du droit. Le droit des sociétés est flexibles, qui permet de créer, ceci est essentiel a la vie commercial et économique. La règle de droit est donc un outil qui permet de servir les intérêts d'ordre économique et patrimonial. Les instruments du droit des sociétés prend en compte les finalités du système juridique, qui est d'organiser la aix sociale.

Pour les praticien, la société est une technique juridique pour mettre en oeuvre un but économique.

La première question que l'on peut se poser est de savoir ce qu'est une société? Mais aussi pourquoi créer une société?

INTRODUCTION

I/ Definition et distinction

L'art 1832 du code civil est l'article le plus important du droit des sociétés, il dispose "la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d'affecter a une entreprise commune, des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter" (Al. 1). "Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par un acte de volonté d'une seule personne" (Al. 2). "Les associés s'engagent a contribuer aux pertes" (Al. 3).

Cet article, comprend a la fois les sociétés civiles et les commerciales. Cette définition ne fait que donner des informations sur les élément constitutif du contrat de société. Une entreprise est un projet collectif, qui permet de fédérer des moyens par des biens et des services. Elle permet de séparer le patrimoine des associés et celui de la société.

La société est une personne morale. Elle a donc une personnalité morale, néanmoins certaines sociétés n'ont pas de personnalité morale.

La société est donc un groupement, de personnes qui ont pour but de mettre en commun les moyens pour servir chacun des membres. Mais les membres de ce groupement, se servent aussi de cette association pour satisfaire leur intérêt personnel. Le mot société ne peut être rapproché seulement a un groupement, car on peut avoir des sociétés unipersonnelles (EURL, SAS, …), ainsi, dans ces sociétés il semble difficile d'imaginer un contrat de société, étant donné qu'un contrat unipersonnel n'existe pas.

Ainsi, la multiplication des exceptions, ne cache pas un principe, car la plupart du temps, les sociétés sont des groupements qui sont dotés de la personnalité morale et qui se créées sur la base d'un contrat. Cependant la société est un technique qui a 3 utilités: s'organiser un partenariat entre plusieurs personnes, organiser une entreprise c'est a dire une activité économique cette entreprise choisie la forme sociétaire pour permettre le financement de l'activité économique. et enfin c'est organiser un mode de gestion du patrimoine qui devient une collective.  

L'entreprise est un terme économique, qui regroupe un ensemble de moyens humaines, matériels et financiers, dont la finalité est économique en recherchant le profit. La notion d'entreprise regroupe donc des personnes et des biens, mais en droit on a une distinction claire entre ces deux notions. De plus, une entreprise n'a pas systématiquement une personnalité juridique, par exemple une boulangerie. La société est la colonne vertébrale de l'entreprise, c'est une notion juridique, Ainsi, la société est un élément d'organisation que représente l'entreprise, la société est une structure.

La dernière distinction est celle entre société et fond de commerce. Ce sont deux notions juridiques, le fond de commerce est un bien, alors que la société est d'abord une personne juridique. Mais la société dispose d'un patrimoine. On a une différence aux niveau des dettes, en effet lors de la cession d'un fond de commerce, on cede mais les dettes restent au cédant, alors que lorsque l'on cède une société, elle est cédée avec ses dettes. Mais de nombreuses sociétés ont des fonds de commerce. La société a des rapport donc étroit avec le fond de commerce.

Ainsi, la société est une structure juridique qui permet de l'exploitation d'un fond de commerce.

II/ Les objectifs et les stratégies

La constitution d'une société permet de répondre a de nombreux objectifs qui s'énumèrent.

 LA société a donc un avantage qui est de structurer l'actionnariat, par le biais du contrat de constitution de la société naissante. Mais le choix de la structure sociétaire permet un intérêt financier, a savoir la réunion de fonds. Par exemple, la société facilite le recoure aux crédits bancaires. La société permet aussi de gérer une propriété collective, car la structure sociétaire permet de déterminer les droits de chacun, de même déterminer un mode de gestion,

Enfin un autre objectif de la structure sociétaire est que la société distingue le patrimoine de la société et celui des associés.

On créé donc des sociétés pour faire maximiser le profit, minimiser le risque, mais aussi pour protéger son patrimoine.

Pour ce qui est de la maximisation du profit, c'est la rémunération du risque pris par les associés, par les actionnaires. Toute entreprise a forme sociétaire vise a réaliser des gains, qui seront réinvestis.

Le fisc a une place très particulière dans les sociétés, en effet, le choix d'une structure sociétaire repose sur des raisons fiscales, on a donc ici encore ici une protection, qui est cette fois fiscale.

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