Droit
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La participation politique se limite-t-elle au vote ?
La participation politique se limite-t-elle au vote? « Il y a une tristesse ouvrière dont on ne guérit que par la participation politique » Georges Navel , Travaux (1985). La participation politique désigne l’ensemble des activités d’ordre politique que peuvent avoir des individus au sein d’une société. Selon Philippe Braud
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La participation, l'intéressement et l'épargne salariale
Gestion sociale (P4) BTS1 Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation CAS SOFIRAL La participation correspond au partage des résultats d’une entreprise avec ses salariés. Elle est un outil de motivation et de fidélisation des salariés. Elle est obligatoire dans toute entreprise de plus de
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La passation des concessions depuis l'ordonnance de 2016
La passation des concessions depuis l’ordonnance du 29 janvier 2016 Le contrat a toujours eu vocation à sécuriser les relations et obligations entre les individus, qu’il soit civil ou administratif. La concession est au terme de l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016, un contrat administratif par lequel
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La pauvreté en France
La France, qui est un pays riche et développé, n'est pas épargné par une certaine pauvreté. En effet, un nombre croissant de pauvres, c'est à dire selon l'INSEE des personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian national, est en train de se développer. Cette pauvreté est causée
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LA PEINE
LA PEINE Ceci est un commentaire de décisions comparées dans lequel trois décisions du CC sont étudiées. Le conseil constitutionnel a été saisi, pour chacune des décisions, par la cour de cassation d’une QPC. Le CC a été saisi une première fois le 7 mai 2010 pour une QPC portant
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La Peine De Mort
La peine de mort Sommaire 1) Introduction 2) Un peu d'histoire 3) La peine de mort en Europe 4) La peine de mort en Amérique 5) Robert Badinter 6) Les méthodes d'exécution 7) Témoignage 8) Motifs d'exécutions 9) Extrait de la loi sur l'abolition de la peine de mort 10)
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La Peine De Mort
Français Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités contre des minorités de son pays, ne méritait-il pas le droit de vivre ?… Faut-il oui ou non rétablir la peine de mort dans les pays occidentaux ? Il existe
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La Peine De Mort
La peine de mort Pour notre exposé à propos de la peine de mort, nous allons s’intéresser aux différents aspects de ce châtiment, et nous allons adopter un plan constitué de quatre parties : Première partie: En gros 1. Définition générale 2. Qu’est-ce qu’un crime capital? 3. Les procédés d’exécution
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La Peine De Mort
> Le châtiment : la peine de mort s'impose comme le moyen le plus efficace pour " rendre justice ". > La dissuasion : elle dissuade d'autres personnes de commettre des crimes graves. Quoique de récentes études aient démontré que l'opinion américaine était toujours plus partagée sur ce sujet. >
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La perception du droit
DROIT CIVIL Dissertation : Exposer votre perception du droit, sous la forme qui vous plaira mais de façon parfaitement sérieuse et démonstrative. Le terme de droit n’a pas un seul sens mais cependant il n’a qu’une seule étymologie, directum, ce qui signifie ce qui est eu ligne droite, directe, sans
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La pérennité de l'entreprise
Thème 2 : Les structures et les organisations Chapitre 7 : La pérennité de l’entreprise I. Les dispositifs de prévention des difficultés des entreprises A. L’obligation d’information Q1. Cette obligation impose aux dirigeants de préparer des documents de synthèses de manière régulière et sincère à la fin de chaque exercice
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La performance de l'entreprise et l'analyse des coûts
M5C1 Gestion CHAPITRE 1 : LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE ET L’ANALYSE DES COÛTS Section 1 : L’analyse du compte de résultat : indicateurs et tableaux de bord de gestion I. Notion de fonction Dans une entreprise par fonction un ensemble d’actions concourant à un même but. => Cela conduit à
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La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise.
La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise. 1. La performance de l’entreprise : Une entreprise doit se soucier de c’est performance économique sociale et environnemental. Pour cela elle utilise des indicateurs qui permettent de mesuré cette performance : * Le chiffre d’affaire. * Marge. * Taux de fréquentation
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La période prénuptiale
TD séance 1 – La période prénuptiale Assemian Ashley Année 2016-2017 Séance 1: La période prénuptiale. Galop d'essai dissert coeff. 3 25 mars -> 3 heures présence obligatoire devoir sur table en TD qui dure environ 15-20 min coeff. 1 questions de cours et définitions. Coeff 2 → dissertations à
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La période prénuptiale
SEANCE 1 – LA PERIODE PRENUPTIALE Méthode d’étude des arrêts : 1. Faits 2. Procédure 3. Problème soulevé 4. Solution rendue par la Cour de Cassation Document n°1 : Cass. Ass. Plén., 19 mai 1978, pourvoi n°76-41211 1. Faits Dame R. est licenciée après s’être remariée, suite à un divorce.
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