Droit
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La mondialisation.
La mondialisation 1°phenomene de la mondialisation 2°consequence de la mondialisation sur les états et sur les Q de société Processus d’uniformisation, d’échange mat et immat, hégémonie du modèle USA. Relativiser le droit à l’oubli car pas international (ex : Google) Potentiel de dev mais met en diff les structures pas
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La montée des populismes en Europe
La montée du populisme en Europe LA MONTÉE DU POPULISME EN EUROPE Manifestation anti-européenne à Rome en marge du sommet pour les 60 ans des traités fondateurs. Photo Archives Alberto Pizzoli / AFP Mariana HOLUBOVA Koyanté TAKAMBE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019 INTRODUCTION Lors de son discours de proposition de création d’une
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La Montée En Puissance De La Chine, Et Ses Possibilités Face à La Super Puissance Américaine
La montée en puissance de la chine, et ses possibilités face à la super puissance américaine I. Theoretical Framework II. The United States in decline? III. Challenging traditional stances IV. Structural challenge: overcoming the hegemony V. The situation in China VI. Tracks of thought A. Conflict B. Collapse of China
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La montée en puissance des régions depuis leur création
Pendant longtemps, les collectivités territoriales n’ont été constitués que des départements crées suite au décret du 22 Décembre 1789 ainsi que des communes. Ces deux divisions territoriales ont longtemps représenté à elles seules les collectivités territoriales décentralisées de l’Etat, étant ainsi dotée à elle seule de la personnalité morale. Dans
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La mort des sociétés
JACQUET Arsène 17/10/18 Droit des sociétés Livre Ier : le droit commun des sociétés Partie 3 : La mort des sociétés Titre 1 : Les causes de dissolution On ne s’intéressera pas aux causes de dissolution propres à chaque type de société. Ce qui nous intéresse ce sont les causes
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La mort du sujet de droit
TD 8 Droit privé Dissertation « La mort du sujet de droit » Marcel Planiol affirmait, en 1899 dans la première édition de son Traité élémentaire de droit civil, que « les morts ne sont plus des personnes ; ils ne sont plus rien ». En effet, le décès marque
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La mort et les droits à la fin de vie
Séance 7 : La mort et les droits à la fin de vie. * Document 1 : Cour de Cassation, 1ère chambre civil, 14 mars 199, n°92-21226, Bull. civ.I, n°125. Les faits : Pierre X, le fils des époux, officier de la marine marchande, a été déclaré mort suite à
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La mort symbolique du condamne a l’annonce du verdict
II LA MORT SYMBOLIQUE DU CONDAMNE A L’ANNONCE DU VERDICT 1 Le renversement de situation L’annonce est différée car le narrateur ne dit pas directement à quelle peine il est condamné, c’est le cri de la foule qui l’indique. Seule la « sueur froide » est un indice de la
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La motion de censure de 1962
Commentaire de texte : La motion de censure d'octobre 1962 "Laissez-moi vous dire que la motion de censure m’apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle, à ce que j’appelle une forfaiture." -Gaston Monnerville Sous la Ve République, il y a une forte volonté de contrôler le pouvoir du Parlement
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La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge.
La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la conviction. La recherche d’une conviction a pour objet la preuve par la mise en œuvre d’une intelligence discursive. L’intime conviction se distingue de cette logique probatoire tout en l’utilisant comme support. Enfin,
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La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ?
Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » pouvant être traduit par « nul crime, nulle peine sans loi », il n’est pas possible de punir un individu sans d’abord avoir
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La multiplicité des fondements philosophiques
La multiplicité des fondements philosophiques Etant un instrument de l’intervention répressive du pouvoir, l’incrimination a très tôt suscité l’attention des penseurs. Le rappel des principales thèses que ces derniers ont émises pour résoudre la question de la légitimité du pouvoir qui l’exerce est nécessaire pour sa compréhension. Mais, pour le
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La mutabilité du sexe
La mutabilité du sexe La cour de cassation a refusé la mutabilité de sexe jusqu’au début de années 90. Arrêt du 16 décembre 1975 n°73-10 615, arrêt du 21 mai 1990 n°88-12 822. Cette position de la cour de cassation a été condamnée dans l’arrêt du 25 mars 1992 par
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La mystique royale
La mystique royale I -les manifestions de la mystique royale a l’occasion du sacre Le roi contrairement a tout les autres seigneurs est touché directement par le pouvoir de dieu qu'il reçoit de l’onction (B) et qu'il exerce sur ses sujets malades (A) Les rois thaumaturges Le sacre confère au
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La naissance de la 4ème République
La 3ème République survit à la déclaration de Guerre contre l’Allemagne nazie. Dans ce contexte, le gouvernement s’enfuit, de Gaulle s’exile à Londres, mais sur le territoire français, on signe l’armistice et on laisse la place à Pétain, il est laissé par le Brun au pouvoir. Pétain, par l’entremise de
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