La notion de constitution

Chapitre 1 : la notion de constitution

Section 1 : définition générale

Constitution : elle présente généralement 4 caractères majeures, 3 d’entre eux relèvent d’une approche objective, descriptive. Et le dernier caractère lui relève d’une approche politique, subjective.

• De manière générale, il y des exceptions, les règles constitutionnelles sont regroupées dans un document unique qui porte le nom de Constitution. Attention, toutes les règles constitutionnelles ne se trouvent pas dans le document intitulé Constitution.

Les juridictions constitutionnelles interprètent les textes et dégagent des normes de ces textes => règles constitutionnelles jurisprudentielles.

Lato sensu : au sens large

• Elle est dotée d’une supériorité sur les autres de règles de droit. Elle est rendue effective par l’existence d’un mécanisme de contrôle de la Constitutionnalité des lois.

• La constitution bénéficie d’une certaine rigidité, dans la mesure où en général elle ne peut être modifiée qu’en mettant en œuvre une procédure particulièrement lourde. Certains auteurs considèrent que certaines procédures de révisions lourde contribuent à la supériorité de la Constitution aux autres règles de droit.

• Dans les démocraties occidentales, la Constitution a pour fonction majeure de limiter le pouvoir et de protéger les droits et les libertés. Elle y parvient de deux manières ; elle organise la séparation les pouvoirs et d’autre part, la constitution comporte une énumération des lois et libertés et organisent très souvent des mécanismes de protection

Cette finalité de la constitution se retrouve à l’ART 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

• Toutes sociétés dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée nie la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.

Cette approche de la C. était la grande revendication du mouvement constitutionnaliste du 18e siècle

Section 2 : constitutions écrites et constitutions coutumières (dîtes non écrites)

La casi totalité des états disposent d’un document qui porte le nom de Constitution mais jusqu’à la fin du 18e siècle, l’état monarchique en Europe est régi par des règles coutumières.

La coutume c’est une règle juridique qui née de la réunion de 3 éléments :

• Une pratique qui s’inscrit dans la durée
• Une pratique qui ne connaît pas de discontinuité
• C’est une pratique à laquelle tous les intéressés reconnaissance un caractère contraignant

Il s’agit de règles non écrites dans la mesure où elles ne sont pas posées par un texte

Le seul état à avoir une coutume c’est le Royaume-Uni

Il y a des règles jurisprudentielles, des textes relatifs à l’exercice du pouvoir, aux droits et libertés

Lorsque la constitution est écrite, le fonctionnement du système politique est aussi régi par des pratiques que développent des acteurs politiques.

Ces pratiques complètent, modifient, contredisent les règles constitutionnelles écrites.

Certaines de ces pratiques sont qualifiées par la doctrine de conventions de la Constitution

Spécificité : par rapport à la coutume, elles seraient liées à un texte, qu’elles viendraient compléter, modifier, contredire

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