Cours de droit privé

DROIT PRIVE

- code civil 2018

- dictionnaire de vocabulaire juridique

- manuel récent, de type classique (memento: moyen) manuel de Pascale Deumier couverture verte, Introduction générale au droit

examen: analyse d'arrêt, cas pratique, quelques questions de cours

INTRODUCTION:

Qu'est ce que le droit?

Droit privé: seulement des personnes privées: particuliers, être humains et entreprises, associations.

Le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent la société.

- difficile de renfermer le droit sous quelques mots et de réussir à rendre compte de la réalité du droit

- plusieurs formes : les lois, les codes de conduite des sociétés ?

Il y a du droit partout et il est très diversifié.

Définition de base :

grande distinction : le mot  droit a 2 grand sens

- le droit on va aussi l'appelait le droit subjectif

- le Droit on va aussi l'appelait le droit objectif

Le subjectif il est prit du point de vue de l'individu, ce qui l’intéresse c'est ce qui l’intéresse au sens de prérogative, de pouvoir : il a le droit de faire ça, le droit de créance

Le Droit objectif c'est le droit du point de vue global, c'est le droit comme un ensemble de règles que l'on doit respecter. La définition plus au moins admise : le droit objectif est communément entendu comme un ensemble de règles, de conduites assorties d'une sanction contraignante.

Le droit et la loi ce n'est pas la même chose : tout le droit n'est pas dans la loi.

Règle et loi c'est pas la meme chose, la loi c'est un règle qui vient d'un organe particulier qui est le parlement. Loi : un outil crée par le parlement qui contient des règles de droit.

Une des grandes distinctions qui existe en droit : droit public, droit privé : entre les particuliers, personnes privées , pas forcément physique : entreprises,... ce sont les personnes morales

droit privé : régi des relations entre personnes privés

droit public : entre l’État et les administrés

droit privé : branche extrêmement large avec des matières très différentes.

Ca recouvre le droit des affaires, le droit commercial, le droit de la concurrence, de la famille, de la consommation, de la succession,...

PLAN :

Première partie : droit objectif, le droit au sens des règles

        A) Qu'est ce que le droit ?

        B) D'ou viennent ces règles ?

        C) Comment le droit est appliqué ?

Deuxième partie : droit subjectif

PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF

                                        Titre 1 : Qu'est ce que le droit ?

                                Chapitre 1 : le droit, un ensemble de règles ?

                                 SECTION 1 : Reconnaître la règle du droit

Paragraphe 1 : Les caractères de la règle

Différents critères permettent de définir une règle, la règle c'est d’abord un énoncé cad une formule qui va dire ce qui peut être fait, ce qui doit être fait, ce qui ne peut pas être fait dans un cas déterminé.

Il y a un auteur célèbre : MOTULSKY, en procédure civile il a proposé L'analyse structurale de la règle. Pour lui la règle se compose de 2 éléments. 1E élément : la règle de droit énonce les conditions de son application, c’est ce qu'on appelle la présupposition. 2E éléments : les effets de l'application, c'est ce qui se

passe si les conditions sont réunies, c'est ce qu'on appelle la prescription.

Autre caractère : la règle est générale et impersonnelle, ce qui va la caractériser c'est cette généralité. Si un énoncé s'applique à une personne déterminé ce n'est pas la règle. Elle s 'applique à une personne indéterminée. Ça ne veut pas dire qu'elle est universelle. Exemple : une règle qui s'appliquerait au président de la république : si Mr macron peut faire ça : pas une règle, si on dit le président de la république peut faire ça : c'est une règle. Il ne faut pas que ce soit une personne nommée.

Dans le droit il n'y a pas que des règles.

Pour contenir les manifestations juridiques on utilise des normes. La norme c'est une notion plus large que la règle. A l’intérieur du concept de normes, il y a les règles, les normes individuelles, le principe, les contrats,... La règle est une norme mais toutes les normes ne sont pas des règles.

Dernier caractère de la règle : la règle est permanente, elle a une certaine stabilité et elle va finalement survivre à un changement dans le gouvernement, ls règles prises pendant le mandat survivent. Cependant ca ne signifie pas qu'elle est éternelle, donc elle va pouvoir être modifiée, supprimée. Il faut que la règle ait une certaine stabilité pour la sécurité des destinataires parce que les destinataires vont adapter leur comportement à la règle, donc il ne faut pas qu'elle change trop souvent. Ca sert à assurer une certaine sécurité juridique.

Ce caractère n'est pas absolu, il existe également des lois expérimentales qui n'ont pas ce caractère de permanence. La loi de1975 sur l'IVG était au début une loi expérimentale

Avec ces 3 caractères, définition de la règle :

elle peut être définie comme un énoncé, la formulation générale et stable de la prescription d'un modèle posant les conditions de son application et les effets juridiques en découlant.

Paragraphe 2 : La spécificité de la règle

A) Les principes

Les principes gravitent autour des règles. On a un certain nombres de principes qui vont traversés les matières de manière très générale et transversale.

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