La notion de Constitution

La notion de Constitution

Selon le Général de Gaulle : « Notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, [...] Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification nous conduira à reconsidérer l’une de ses dispositions [...] Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c’est définitivement ».

La Constitution est une norme de droit qui détermine l’exercice du pouvoir souverain. De plus, dans l’article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 cela dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Cet article précise notamment qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. De même que dans la Constitution espagnole qui date du 27 décembre 1978, Article premier alinéas 2 « La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l’État».

Par ailleurs, conformément à l’article 5 de la Constitution française du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi que l’article 2 de la Constitution espagnole du 27 décembre 1978 : «La constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Ekke reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles.»

La Constitution, parfois définie comme la «Loi fondamentale», est la norme suprême du corpus juridique de l’État qui s’y rattache. Il n’en a cependant pas toujours été ainsi. En effet, sous la Troisième République française, la Constitution pouvait être considérée comme une ‘‘simple règle du jeu politique de la vie nationale’’ dont l’usage servait essentiellement à la mise en forme textuelle du pacte social. La France a progressivement rompu avec la tradition légicentriste pour faire de la Constitution la ‘‘source des sources’’ du droit. Nous pouvons illustrer nos propos avec l’Arrêt du Conseil d’État Sarran Levacher et autres, rendu en 1998.

La Constitution confère bien souvent des droits et libertés aux gouvernés. Les Constitutions écrites se réfèrent régulièrement à des déclarations de droits ayant, elles aussi, valeur constitutionnelle. Nous pouvons citer la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 ou encore la Déclaration du Droit à l’Image par exemple.

À ce titre, la Constitution est rattachable à la notion d’État de droit. L’État de droit est une expression, traduite de l’allemand Rechtsstaat, qui est employée pour caractériser un État dont l’ensemble des autorités publiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles. Cela correspond dans une large mesure au concept anglo-saxon de rule of law. En 2016, dans le cadre du Conseil de l’Europe, la commission de Venise a établi une liste des critères de l’État de droit (légalité, sécurité juridique, égalité devant la loi et non-discrimination, accès à la justice...).

En plus d’être une norme de droit suprême et multifonction, la Constitution est une norme de droit polymorphe. La Constitution peut être écrite ou orale. Sur le plan formel, la Constitution est parfois

qualifiée de ‘‘moderne’’ lorsqu’elle est constituée d’un texte, d’un document écrit. La Constitution est dite ‘‘coutumière’’ lorsque comme au Royaume Unis, un ensemble de règles non écrites sont toujours suivies depuis plusieurs siècles et ce sont formées peu à peu à travers le temps. Les premières Constitutions modernes sur le plan formel sont la Constitution fédérale des États-Unis de 1787, la Constitution de la Pologne de 1791 et celle de la France de 1791 également.

Tout particulièrement depuis la seconde moitié du XXème siècle, la Constitution s’est imposée dans de nombreux États comme la norme suprême de leur corpus juridique respectif. Cela étant, la Constitution n’est pas toujours considérée comme la norme fondamentale et/ou suprême de l’ensemble des systèmes juridiques des États tels que nous les connaissons actuellement.

Il en est ainsi dès lors que la Constitution est concurrencée par d’autres sources du droit. Ces sources du droit peuvent appartenir à des systèmes politiques ou juridiques différents de ceux qui relèvent explicitement du corpus juridique auquel se rattache la Constitution. En effet, l’article 57 de la Constitution chinoise dispose que l’Assemblée nationale populaire est l’organe suprême du pouvoir de l’État. L’article 2 de la Constitution iranienne dispose que la République islamique est un système basé sur la croyance dans la révélation divine et son rôle fondamental dans l’énonciation des lois. D’ailleurs, dans son arrêt Costa c/ ENEL de 1964, la Cour de Justice des Communautés européennes affirme le principe de primauté du droit de l’Union européenne conduisant à ce que ‘‘le droit né du traité ne puisse, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit.

Entendue comme la norme suprême permettant l’exercice du pouvoir souverain, la Constitution ne saurait donc être une hypothèse universellement acquise, ne saurait être un paradigme indiscutable ou insusceptible d’être remis en cause.

Par voie de conséquence, on se pose les questions de savoir dans quelles mesures, la Constitution est capable de garantir l’existence de l’État de droit? Et, dans quelles mesures, la Constitution est compatible avec l’exercice du pouvoir souverain?

En premier lieu, nous allons étudier l’autorité de la Constitution tributaire de sa capacité à garantir l’existence de l’État de droit(I), puis, en second lieu de sa compatibilité avec l’exercice du pouvoir souverain(II).

I : L’autorité de la Constitution tributaire de sa capacité à garantir l’existence de l’État de

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