La notion de Constitution

TD 5 : LA NOTION DE CONSTITUTION

« Toute société dans laquelle la garantit des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En autre terme, sans droits et structure des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution.

Ainsi, la Constitution est la règle énonçant les droits des citoyens garantit par celle-ci, et organisant les pouvoirs de l’Etat de façon conforme à la séparation des pouvoirs. On peut dégager différents types de Constitution : la Constitution matérielle et la Constitution formelle. Au sens matériel, la Constitution désigne l’ensemble des règles, quelques soient le type de texte qui la compose, ayant un contenu constitutionnel. On entend par contenu constitutionnel, ce qui est relatif à l’aménagement des pouvoirs publics de l’Etat, ainsi qu’à la garantit des droits et libertés des citoyens. Au sens formel, la Constitution se réfère à tout textes se trouvant dans la Constitution, même s’ils n’ont aucun rapport avec le contenu de la Constitution. Dans notre étude, nous nous intéresserons à la Constitution au sens matériel du terme. Il sera plus judicieux d’étudier le contenu de la Constitution.

De tout temps, les hommes se sont efforcés de cadrer leurs sociétés. Il n’y a pas de société sans règles. En France, avant la Révolution française de 1789, les citoyens se voyaient leurs droits entachés par les privilèges accordés aux classes sociales supérieures. De plus, la société était régie par le roi qui avait la mainmise sur les textes juridiques. De ce fait, il n’y avait pas vraiment de structure et de droit garantis pour les citoyens. Le mouvement révolutionnaire de 1789 est venu bouleverser la vie du royaume. Les droits des hommes et ses libertés se sont vus renforcés avec l’apparition de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La première Constitution de 1792 est venue définir les premiers principes d’organisation de la République française. Après ce vent révolutionnaire, il s’en est suivi de nombreux textes juridiques posant les bases d’organisation de l’Etat, ainsi que la garantit des droits et libertés des citoyens. Cependant, la notion de Constitution n’est pas exclusive à la France. De nombreux textes étrangers ont posé les bases des droits des hommes et de l’organisation d’un Etat, bien avant la période révolutionnaire française. On peut ainsi citer la Déclaration des droits, Bill of rights, du 13 Février 1689, ou encore, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique du 4 Juillet 1776. De nos jours, la Constitution française actuellement en vigueur du 4 Octobre 1958, reprend dans son préambule, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que des extraits des Constitutions précédentes. Il convient donc de s’intéresser à la portée de ces textes. Pourquoi ces textes sont-ils devenus si important à la vie d’un Etat ? Pourquoi la Constitution est-elle si influente à l’Etat et au peuple français ?

Ainsi, il va être mis en évidence dans cette étude l’utilité de la Constitution. Il va être étudié la question suivante, à quoi sert une Constitution ?

Dans cette étude, nous allons voir que la Constitution est la base de structuration de l’Etat et qu’elle garantit les droits de ces citoyens. De plus, il va être expliqué en quelle mesure la Constitution est placée comme texte suprême et son évolution au sein des sociétés.

En premier lieu, nous verrons que la Constitution instaure un socle de fonctionnement à l’Etat (I), puis en second lieu, nous aborderons la Constitution érigée en tant que texte souverain de l’Etat.

I)La constitution instaure un socle de fonctionnement à l’Etat

Quel que soit le type de Constitution, la Constitution a une valeur intégrative. Elle doit refléter la vie politique actuelle et les individus doivent s’identifier à elle. C’est pourquoi la Constitution se voit attribuer deux rôles majeurs : la structuration des pouvoirs de l’Etat et la garantit des droits et libertés des citoyens.

1. La Constitution structure les pouvoirs

Pour qu’un Etat fonctionne, il faut établir des règles d’organisations entre les différentes autorités qui le gouvernent.

La Constitution française actuellement en vigueur va se diviser suivant les trois différents pouvoirs : le pouvoir législatif qui établit les lois, le pouvoir exécutif qui fait exécuter les lois et le pouvoir judiciaire qui sanctionne le non-respect de ces lois. Il s’agit d’attribuer à chacun la place et les fonctions qu’il va exercer au sein de l’Etat. Ainsi, si l’on prend l’exemple de la Constitution française du 4 Octobre 1958, l’article 34 dispose des domaines d’exécution des compétences du pouvoir législatif. Le domaine de compétence du pouvoir réglementaire, qui fait partie du pouvoir exécutif, est régit par l’article 37 de la présente Constitution. On retrouve une série de dispositions politiques qui renvoient à l’organisation des pouvoirs.

Cette structure des pouvoirs par la Constitution n’est pas un phénomène nouveau. En effet, la Déclaration anglaise des droits, Bill of Rights, du 16 Février 1689, prévoit également des dispositions relatives au mode de fonctionnement de l’Etat. De ce fait, on retrouve des articles énonçant les pouvoirs du roi, du Parlement et de la Cour. Prenons l’exemple de l’article 1, édictant « que le prétendu pouvoir du roi de suspendre les lois ou l’application des lois sans l’accord du Parlement est illégal ». Cet article permet la suppression de la mainmise du roi sur le pouvoir législatif.

Il est essentiel, pour que le fonctionnement de l’Etat ne soit pas entravé, de mettre en place un système de règles fondamentales sur lesquelles l’ensemble de la construction du pouvoir repose. Ainsi, la Constitution définit également le type de régime appliqué au gouvernement, les modalités d’élections des autorités publiques. En effet, la Constitution française en vigueur évoque dans son article 6 le mode d’élection du Président de la République : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (…) ». On y trouve également le détenteur de la souveraine comme avec l’article 3 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen qui édicte que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ».

Sans ces bases de fonctionnement instaurées par la Constitution, le partage et l’attribution des compétences entre les pouvoirs se feraient dans le désordre, voir le chaos total. La Constitution permet donc un équilibre entre les pouvoirs, nécessaire à l’organisation de l’Etat.

1. La Constitution garantit des droits et libertés aux citoyens

Sans le peuple, l’Etat ne peut exister. Ainsi, il est important d’établir la place que chaque individu occupe au sein de la société. Il se pose alors la question des droits et libertés que possèdent chaque personne. Ainsi, ce n’est pas pour rien que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 permet le début des premiers textes appelés Constitution. De plus, la DDHC est présente dans le préambule de la Constitution française du 4 Octobre 1958.

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