La notion de Constitution

La notion de Constitution

« Tout État a une Constitution » mais ces constitutions ne sont pas toutes les mêmes.

En effet ce terme présente plusieurs définitions, nous pouvons constater que beaucoup de choses peuvent s'appeler constitution mais toutes ne sont pas des constitutions au sens juridique du terme. Selon le Larousse, constitution désigne la manière dont quelque chose est formée. Le mot est utilisé dans plusieurs domaines. Afin de restreindre les définitions de la notion, il convient de se baser sur ce qu’elle signifie en droit. Elle est l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique au sens formel.C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés sens matériel.

Il existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes. Les constitutions peuvent également être écrites, comme en France ou coutumières, comme au Royaume-Uni. Puis certaines sont rigides, d’autres sont souples.

Il convient donc de se demander quelles sont donc ces différences dans la notion de constitution ?

Nous verrons les différents critères de définition d'une Constitution (I). Puis les formes traditionnelles de constitution (II).

I - Les différents critères de définition d'une Constitution

Il existe deux définitions de la Constitution, la définition matérielle (A) et la définition formelle (B). Ces deux critères ne se recoupent pas obligatoirement mais ils peuvent aussi être combinés pour obtenir la définition de la Constitution.

A) La définition matérielle de la Constitution

Au sens matériel, c’est à dire au sens plus large, la constitution se définie par son contenu, son objet, et la ou les matières concernées. La constitution est un ensemble de règles fondamentales car elle est relative à l'acquisition et à l’exercice du pouvoir, relative aussi au rapport entre les pouvoirs et relative au fonctionnement des institutions politiques visant à garantir le respect des droits et des citoyens.

Elle détermine la forme de l’Etat et organise la séparation des pouvoirs. Même dans certain cas elle jette les bases d’une idéologique politique ou économique (chine) ou précise certains fondements philosophique de la société

La constitution dresse le plus souvent le catalogue des droits et des libertés, dont elle prévoit les mécanismes de garantie. C’est cette définition matérielle qui a été retenue par l’art 16 de la DDHC.

Certains inconvénients : elle est subjective, car chaque lecteur peut interpréter à sa convenance ce qu’il juge important ou ce qu’il juge inclut dans la liste des objets proposés. Elle est circulaire car elle renvoie à des concepts qui sont à leur tour défini grâce à la notion de Constitution. Et elle est insaisissable car des notions comme pouvoir public, institutions, libertés des citoyens n’ont pas fait préalablement l’objet d’une définition juridique précise.

La constitution présente un caractère fondamental et fondateur que sans elle il n’aurait pas de droit, elle est en quelque sorte ce qui conditionne le reste du système juridique.Tout ordre juridique doit être nécessairement hiérarchisé

Donc la constitution au sens matériel du terme peut alors être définie comme l’ensemble des normes de production de normes générales et abstraites.

Le droit constitutionnel matériel est introduit uniquement comme un ensemble de normes, de production de normes, de manière plus intuitive qu’il est défini comme le sous système qui détermine le système des sources c’est à dire les catégories normatives. On retrouve ainsi certaines matières que l’on considère traditionnellement comme constitutionnelles.

La constitution devra déterminer les compétences de ces organes, leur mode de désignation, de révocation voir même de limitation de mandats dans le temps.

Cette définition recouvre ce que la terminologie traditionnelle appelle système de source et institutions ainsi que les principes de l’organisation territoriale.

B) La définition formelle de la Constitution

Au sens formel, c’est à dire au sens plus étroit, la Constitution se définit par sa forme, son mode d’élaboration, la procédure et l’organe qui sont à son origine.

La constitution est donc un texte formellement rédigé selon une procédure solennel par un organe spécifique

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