Droit
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La justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Institution judiciaire cours magistral
Institutions judiciaires principe fondamentaux procédure CM4 Section 2 : la justice dans ses rapports avec le pouvoir exécutif Les rapports entre la justice et le pouvoir exécutif(= le gouvernement) soulève de nombreux problème, le principe de la séparation des pouvoirs conduis a poser deux règles. D’une part : le juge
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La justice en philosophie
La justice en philosophie Premier bloc : Kant : « Le juste ou l’injuste est en général un fait conforme ou non-conforme au devoir » dans la Métaphysique des moeurs = 122 caractères Deuxième bloc : La justice en philosophie est un sujet qui n’a cessé d’animer les débats, de susciter l’envie
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La justice et la procédure laïques aux époques franque et féodale
Q10 La justice et la procédure laïque aux époques franque et féodale Début de la féodalité Les juridictions et la façon dont la justice peut être rendue. Système judiciaire, juridictionnelle système rudimentaire à l’image des sources du droit qui se sont déployés au cours de cette période. La justice. Système
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La justice française cours magistral L1
LA PRÉSENTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE En quelques chiffres, en 2020, le budget est de 7,5 milliards d’euros, la justice c’est 85000 agents dont environ 8000 magistrats. La justice est un service public, géré par le Ministère de la justice qui agit dans 3 domaines : l’administration pénitentiaire, (190 établissements
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et
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La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous
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La justice peut-elle s’opposer au droit?
La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut considérer qu’il y a un conflit entre deux dimensions de la justice. Plus exactement, il s’agirait d’un conflit entre la référence à une justice non écrite( le devoir pour une sœur
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La justice pour les mineurs
I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt : un espace est réservé aux mineurs dans un établissement qui accueille majoritairement des adultes ; - Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il s'agit d'établissements récents, de petite dimension (une soixantaine de places)
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La justice prédictive
La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avocats qu'on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance.” Antoine Gérin-Lajoie La justice prédictive avancée ou régression ? La justice prédictive est définie d'après
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La justice prédictive, un aléa judiciaire ?
TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les grands changements omniprésent dans le domaine du droit partout dans le monde, la justice prédictive est un sujet de débat fortement prisé. C'est un phénomène qui pour une fois,
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de
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La L'homosexualité
L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directement d'un point de vue psychologique à une orientation sexuelle s'appliquant indistinctement aux hommes et aux femmes, tandis que le mariage homosexuel pourrait se définir comme l'extension de l'union légitime aux personnes de même
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La laïcité
INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur le concept de laïcité Etat à Madagascar. Ainsi les questions relatives à la laïcité d’Etat sont devenues maintenant cruciale lorsqu’il s’agit de l’instauration de la démocratie au sein de l’Etat malgache,
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La laïcité et le service public
Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En effet, cette loi reconnait la séparation de l’Église de l’État français, elle vient généraliser la politique de
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La laïcité, liberté religieuse
Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les texte droit Français, le seul endroit ou il est utilisé c’est dans la constitution (art1 La France .. est une république laïc), C’est la raison pour laql il faut faire
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