Droit
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La justice peut-elle s’opposer au droit?
La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut considérer qu’il y a un conflit entre deux dimensions de la justice. Plus exactement, il s’agirait d’un conflit entre la référence à une justice non écrite( le devoir pour une sœur
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La justice pour les mineurs
I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt : un espace est réservé aux mineurs dans un établissement qui accueille majoritairement des adultes ; - Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il s'agit d'établissements récents, de petite dimension (une soixantaine de places)
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La justice prédictive
La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avocats qu'on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance.” Antoine Gérin-Lajoie La justice prédictive avancée ou régression ? La justice prédictive est définie d'après
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La justice prédictive, un aléa judiciaire ?
TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les grands changements omniprésent dans le domaine du droit partout dans le monde, la justice prédictive est un sujet de débat fortement prisé. C'est un phénomène qui pour une fois,
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de
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La L'homosexualité
L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directement d'un point de vue psychologique à une orientation sexuelle s'appliquant indistinctement aux hommes et aux femmes, tandis que le mariage homosexuel pourrait se définir comme l'extension de l'union légitime aux personnes de même
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La laïcité
INTRODUCTION Divers phénomènes récents ou affaires, ont été rapportées par les médias, qui ont suscité, de nouveaux débats sur le concept de laïcité Etat à Madagascar. Ainsi les questions relatives à la laïcité d’Etat sont devenues maintenant cruciale lorsqu’il s’agit de l’instauration de la démocratie au sein de l’Etat malgache,
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La laïcité et le service public
Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En effet, cette loi reconnait la séparation de l’Église de l’État français, elle vient généraliser la politique de
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La laïcité, liberté religieuse
Thème 2 Laïcité, liberté religieuse Contrairement a ce que l’on pourrais pensée le mot laïcité n’est jamais utilisé dans les texte droit Français, le seul endroit ou il est utilisé c’est dans la constitution (art1 La France .. est une république laïc), C’est la raison pour laql il faut faire
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La légalité administrative
Sujet : La légalité administrative Le droit administratif est l’ensemble des règles particulières régissant l’activité administrative. L’activité administrative doit être conforme au droit (aux lois), on appelle cela le « principe de légalité ». Bien que le droit administratif est un droit autonome, ce principe est applicable au système
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La légalité criminelle
TD n°1 : Droit pénal Dissertation : la légalité criminelle « Nullum crimen, nulla poena sine lege », le principe de légalité des délits et des peines est exposé pour la première fois par l’auteur italien Beccaria dans son ouvrage Des délits et des peines. Cet adage veut dire qu’il
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La légalité et la légitimité de l’invasion d’Afghanistan et d’Iraq
________________ Guerre : n.f. — 1. Lutte armée entre États 2. Art de diriger cette lutte. 3. Toute lutte entre des groupes, entre des pays qui ne vas pas jusqu’au conflit sanglant. 4. Toute lutte entre des personnes, hostilités. [1] Depuis le début des temps, l’homme cherche à établir sa
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La légalité extraordinaire.
CHAPITRE 8 – LA LÉGALITÉ EXTRAORDINAIRE Notre conception de l’exercice du pouvoir, des normes, est déterminée par certaines conditions. SECTION 1 – LES POUVOIRS EXCEPTIONNELS §1 – Les conditions Art.16 : son objet est de donner au PDR des pouvoirs très étendus pour faire face à une crise grave dans
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La légalité fiscale
La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui est la compétence du parlement en matière fiscale, que l’on retrouve dans l’ensemble des constitutions depuis 1799. Cette idée de principe de légalité
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La légalité pénale
Section 1 - La légalité pénale Sous-section 1 - Le principe de légalité pénale. § 1 – Présentation et origines du principe. A – Connaissance de la loi pénale. La Cour EDH affirme que « le respect du principe de lega La légalité pénale Support CM Wester-Ouisse, 2007-2008 Art. 111-3
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