La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte.

La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte.

« La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias, dit le Périégète, Géographe Grec de l’Antiquité. Cela signifie que chaque homme est soumis à une loi lorsqu’un conflit à lieu.  Quelle loi alors appliquer en cas de dualité juridique ? Le texte qui nous est proposé est un texte normatif, qui s’inscrit dans ce contexte. Il s’agit des lois des Burgondes, rédigées sous l’impulsion du roi Gondebaud. Après leur établissement dans le sud est de la Gaulle au Vème siècle, les Burgondes n’imposèrent pas leurs lois aux habitants du territoire conquis. Ces derniers gardèrent leurs lois romaines qui les régissaient jusqu’alors. C’est ainsi que deux législations furent simultanément en vigueur à cette époque du Moyen Age. Nous nous demanderons alors, au travers de l’étude de ce texte : Comment est régit le droit sur les territoires des Burgondes ?

C’est dans cette situation de dualité juridique que nait le système de personnalité des lois (I) qui montrera cependant vite ses limites, nous menons vers un droit commun (II).

1. La personnalité des lois, une source d’inégalités

La personnalité des lois est un système où l’on applique les lois personnelles. Le droit utilisé dépend donc de la personne jugée. De fait, le droit romain sera appliqué pour les gallo-romains et de l’autre le droit barbare pour les populations germaniques. Nous ferons ainsi la distinction entre la loi romaine des Burgondes (A) et la loi nationale des Burgondes (B).

1. La loi romaine des Burgondes

« Outre Burgondes et Romains » l. 1. La distinction entre ces deux peuples est ici mise en avant, encore accentuée par « Entre romains » l. 5. Chacun est concerné par des lois différentes, celle des romains étant « les lois romaines » l.6. Il s’agit de la loi romaine des Burgondes, aussi nommée « loi Papien », ou lex romana Burgundionum.

« Ainsi qu’il a été établi par nos parents » l. 5, on constate que les rois Burgondes ont bien conservés le droit romain.

Bien que non soumis aux mêmes règles que les Burgondes, ce texte rappelle que les romains ne sont pas pour autant libres de faire ce qu’ils veulent. « Nul ne s’excuse pour ignorance » l. 7. Quand un texte est promulgué, il devient obligatoire pour les romains, et aucun d’eux ne peut s’y soustraire en invoquant sa méconnaissance. C’est dans ce but que ces lois avaient été mises par écrit « la forme et la présentation de ces lois dans leur consignation écrite » l.7.

1. La loi nationale des Burgondes

« Donc tous les administrateurs et les juges devront juger, au temps présent, outre Burgondes et Romains » l.1. La dualité juridique est ici rappelée, en faisant référence à la loi Papien et à la loi Gombette (ou Lex Gumbata). Cette dernière, aussi connue sous le nom de loi nationale des Burgondes, fut rédigée en 502.

« Selon nos lois qui ont été établies et amendées en un commun débat » l.2 évoque cet accord passé entre les deux peuples, ayant mené les rois Germaniques à ne pas imposer leurs coutumes nationales aux peuples des territoires conquis.

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