La loi et la coutume

La loi et la coutume

Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutume, elle régissait les sociétés. En effet, elle avait de nombreux avantages telle que le fait qu’il y avait adéquation avec les réalités de la vie sociale des individus au sein d’une société donnée. Dans nos sociétés modernes, le droit n’est plus régit par la coutume mais bien par la loi, qui est l’un des fondements sur lequel repose la vie en communauté des individus.

Dans les sociétés pré-étatiques, le droit avait pour but de régir les rapports entre les individus, pour ce faire, les règles qui avaient pour objectif de fixer le droit étaient la coutume. En effet, la coutume émanait du corps social et permettait la naissance de droit populaire. On retrouve deux sortes de coutumes qui sont les coutumes objectives qui consistent à l’adoption d’une coutume par son utilisation successives au cour du temps, mais également les coutumes subjectives qui sont des pratiques acceptées par le corps social qui la considère comme obligatoire, sa répétition successive lui donne un caractère obligatoire, la faisant devenir une règle de droit non écrite.

De nos jours, le droit n’est plus régit par la coutume, mais essentiellement par la loi. En effet, à partir de la Révolution française de 1789, le désir d’inscrire les droits et devoirs de façon formelle a notamment donné naissance au Code Civil Napoléonien de 1804. La loi a désormais eu une portée générale, obligatoire et impersonnel. Elle exprime la volonté du peuple par le biais de représentants comme le proclame l’article 3 de la constitution française « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

La révolution française a effacé la coutume dans le droit français, mais elle est malgré tout reconnue en tant que source du droit.

Malgré le fait que les lois ainsi que les coutumes soient toutes deux des sources du droit, ils existent néanmoins des choses qui les opposent. Il parait naturel de se demander si la notion de loi est du à celle de la coutume du fait qu’elle semble avoir été la première source d’émanation de droit.

La loi désigne une règle, une norme qui a un caractère obligatoire, général et permanent. La loi émane d’une autorité souveraine qui est d’ailleurs le pouvoir législatif, la loi s’impose à tous les individus d’une société donnée. Son non respect, est sanctionné par la force publique. De fait, la loi ainsi que l’ensemble des lois sont la principale source du droit.

La coutume quant à elle, est une habitude suivie par des individus, un usage devenu par la suite une règle. Il s’agit d’une règle non écrite, qui se transmet oralement et par son utilisation de génération en génération. Elle peut concerner les mœurs, les croyances, la culture… La coutume est également, une règle issue de pratiques traditionnelles et d’usages communs consacrés par le temps et qui constitue à part entière une source de droit reconnue.

Le lien existant entre la loi et la coutume, comporte un double intérêt. En effet, il s’agit tout d’abord d’un intérêt historique dans la mesure où la coutume a été la source primaire de droit et que c’est par la suite que la loi en tant que tel est à son tour devenue la source principale de droit. Le second intérêt est politique car, malgré le fait que la coutume se soit effacé dans le droit français elle reste malgré tout un complément de la loi et la loi elle-même est issue de la coutume.

Peut-on réellement associer les notions de loi et coutume ?

Afin de répondre à cette question, il s’agira de voir dans un premier temps les liens étroits qu’il existe entre la loi et la coutume (I), puis dans un second temps les divergences entre la loi et la coutume (II).

I- La loi et la coutume, des notions liées

La loi et la coutume semblent être étroitement liées. En effet, pour avoir été la source primaire d’émanation de droit, la coutume parait être au fondement du droit qui est de nos jours appliqué dans nos sociétés modernes. Ainsi, la coutume semble avoir été le fondement de la naissance du droit en tant que source de droit (A), et de plus elle semble être restée une influence pour le droit objectif appliqué (B).

A- La naissance du droit

La naissance du droit, semble être le résultat du désir des individus à vivre en communauté. Pour ce faire, la mise en place de règles, de normes, et de droits semblent avoir été des besoins afin de garantir les liens entre les individus et leur vie en communauté. C’est ainsi, que la coutume se révèle avoir été la réponse à ce besoin, elle s’est révélée être la première source de droit (1) et a su devenir une règle de droit à part entière (2).

1- La coutume et la loi, des sources du droit

Durant une longue période de l’histoire française, la coutume a eu une place importante au sein de l’ordre juridique national, c’est lors de la révolution française que la coutume a progressivement perdu sa valeur juridique laissant place à la loi qui de nos jours et la source primaire du droit. La coutume était la source de droit qui permettait d’organiser la vie des individus au sein de la société. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on pouvait notamment parler de « pays coutumier ».

Néanmoins, afin qu’une pratique soit dite coutumière, elle doit répondre à deux éléments fondamentaux.

D’une part, une coutume doit avoir un élément matériel ce qui signifie que la pratique doit être ancienne et doit résulter d’un assez grand nombre d’acte, elle doit également être constante de fait que le comportement adopté doit avoir été réalisé au fil du temps de façon similaire et enfin elle doit être notoire ce qui signifie qu’elle doit être connue par la société ou au groupe d’individu auquel la coutume doit s’appliquer et général.

D’autres part, la coutume devait également retrouver l’élément psychologique, qui correspond au fait qu’il y a une véritable conviction du corps social dans la réalisation de cette pratique dont son usage est notamment perçu comme obligatoire aux yeux de l’opinion commune, du fait d’être perçu en tant que règle de droit elle en devient naturellement une règle de droit.

2- La coutume, une règle de droit

La coutume pouvant être considérée à une certaine période comme la

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