Coutume dissertations et mémoires
97 Coutume dissertations gratuites 1 - 25
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La Formation De La Coutume Internationale
Sujet : « La formation de la coutume internationale ». Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internationale, sont régies par un ensemble homogène de règles codifiées pour la majorité au sein du droit international. Ainsi, l’établissement encore récent de cet ordre juridique international repose essentiellement sur la volonté commune des Etats d’un encadrement formel des relations internationales. Or ce droit spécifique à la scène internationale découle de sources différenciées aux seins desquelles
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La Chine (religion, Coutume, Cuisine, Place De La Femme)
La religion en Chine : Le fait religieux dans le monde chinois se caractérise par le pluralisme, favorisé par l’attitude de l’État : celui-ci exerce depuis le début de l’empire (IIIe siècle av. J. C.) un contrôle attentif sur les groupes susceptibles de constituer une menace pour le pouvoir et la société et met au pas les sectes trop actives, n’accordant qu’exceptionnellement l’exclusivité à un culte. Le syncrétisme (système philosophique ou religieux basé sur le
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La Coutume
Chapitre 2: la coutume. La coutume est un règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivis dans un milieu social donné et qui devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur. Section 1: la notion de coutume. I) Les éléments de la coutume. La coutume est un usage qui a certaines conditions devient une règle de droit. Ces coutumes étaient très nombreuses sous l ancien régime et
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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La coutume et la pratique
L’élément objectif Une pratique – Avant tout, il faut une pratique : la coutume ne nait pas de l’esprit uniquement, il faut un support comportemental de la coutume. Une pratique est tout comportement étatique, positif ou d’abstention : des législations nationales, des comportements réels, etc. Ainsi, la question s’est posée de savoir si la Belgique pouvait délivrer un mandat d’arrestation international contre le ministre des affaires étrangères congolais en fonction, accusé d’avoir commis des crimes internationaux. La
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La Jurisprudence, La Coutume Et La Doctrine
Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière. Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit. Dans la conception des Révolutionnaires, la fonction législative appartient au seul
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La remise en cause de la coutume
Objectifs : étudier : la remise en cause de la coutume le récit d’un combat la satire de la vie monacale Rappel de la situation de l’extrait dans l’œuvre : L’apparition de frère Jean dans l’œuvre a une fonction comique : au moment où Gargantua se débarrasse de ses vices et devient moins comique et plus exemplaire, le moine paillard, glouton et grossier apporte le comique qui n’est plus attaché au personnage de Gargantua. Le
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La notion d'habitude et de coutumes avec le premier point du genre d'argumentation
Il est certain que la « Barbarie » que l'on peut qualifier de différence de civilisation comme de cruauté, de manque d'humanité est un bon exemple pour essayer de voir de quelle manière la littérature nous traduit correctement les choses et nous amène à nous faire une opinion. Nous allons voir en quoi et de quelle façon nous arrivons à comprendre les us et coutumes de l'Autre, avec pour commencer comprendre la relativité avec en
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Critique de Montaigne sur l'attitude paradoxale à la base des jugements des Européens sur les coutumes d'un autre monde
Introduction L’auteur humaniste Montaigne est connu pour son ambitieux ouvrage Les Essais écrit au XVIème siècle, en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le nouveau monde. On découvre dans cette œuvre son esprit critique et d’analyse dominé par le souci d'étudier l'homme à travers tous les siècles de l'histoire. Il s’interroge aussi sur les premiers effets du colonialisme européen. En effet, à cette époque, avec le Nouveau Monde sont
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Le Roi Et La Coutume Au XIIIème Siècle
« La coutume, ainsi, est le grand guide de la vie humaine ». Cette citation de David Hume (1711-1776), célèbre philosophe et historien écossais, résume assez bien le contexte du XIIème siècle où la coutume occupait une place primordiale. En effet, la coutume est la principale source du droit à l’époque médiéval et se pratique essentiellement par l’oral, elle est notamment appliquée dans un territoire déterminé, par une population qui l’a reconnait comme étant légitime
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Le contrôle progressif de la coutume
La coutume est applicable à un territoire donné ces sont détroit ou son ressort. En général les détroits sont calqué sur la géographie seigneuriale seulement dans une même seigneurie peut être appliqué plusieurs coutume applicable dans des ressorts différents. Souvent les détroits et la coutume se confond avec celui de la justice, il résulte que là où il y a eu une unification politique et judiciaire il existe une coutume applicable à un vaste territoire
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La Formation De La Coutume Internationale
Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant
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La nécessité de la rédaction des coutumes
PLAN : I.La nécessité de la rédaction des coutumes A.Les caractéristiques de la coutume, styles et usage B.Des conséquences néfastes d'où l'utilité de la rédaction II.Rédaction et application des règles de droit désormais écrites A.Une procédure de rédaction visant l'unification B.La portée de cette rédaction Sous l’Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces
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La Formation De La Coutume Internationale
|La formation de la coutume internationale | La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du développement des échanges internationaux qui a caractérisé les
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Ranulf De Glanville - Traité Des Lois Et Coutumes D'Angleterre
Introduction : Ranulf de Glanville, né en 1112, était un justicier d'Angleterre, sous le règne du roi Henri II et un auteur réputé d'un livre sur le droit anglais. En effet, en 1176 il est devenu juge de la cour du roi, puis le bras droit du monarque, et de ce fait, pendant les absences fréquentes de ce dernier, il était le régent d'Angleterre. Après la mort de Henri II en 1189, Glanville a été démis
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L'origine de la coutume
# L’origine de la coutume. Les éléments de la coutume : L’élément matériel : l’usage. Il s’agit d’un usage, d’une pratique dans un milieu social déterminé. Par ex, un usage commercial qui sera suivit par les commerçants, ou encore un usage professionnel qui sera suivit au sein d’une entreprise. Ces usages constituent pour l’un dans le monde des affaires, pour l’autre dans le monde de l’entreprise, l’élément matériel inhérent pour qu’il puisse y avoir usage coutumier. Il
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Commentaire D'un Extrait Des Coutumes De Beauvaisis De Philippe De Beaumanoir (1283)
Commentaire d’un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe de Beaumanoir (1283) « Le Roi est empereur en son royaume » Ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français très averti et un administrateur expérimenté du XIIIème siècle. Il était proche du roi Louis IX et de son fils le comte de Clermont, il fut notamment bailli du Roi.
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La Coutume Phillipe De Beaumanoir
Histoire des institutions avant 1789 « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » En effet ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir qui précise les coutumes mais fait aussi part des adages de tout le territoire a son époque. Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et un administrateur expérimenté du XIIIème siècle. Il fut également
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Commentaire d'un document extrait des Coutumes et Beauvaisis de Philippe Beaumanoir
« Le roi de France est empereur en son royaume » : le roi domine, et ne tient son pouvoir de personne. Ce document est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis. Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.
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Histoire Du Droit: la coutume
Comment Guillaume de Paris constate-t-il, dans les extraits du Formulaire de l’officialité de Paris, la complexité de la coutume au sein de la société féodale? “Il m’est avis que ces coutumes qui sont maintenant en usage, il est bon et profitable de les écrire...”. Philippe de Beaumanoir - Coutumes de Beauvaisis- par ses dires décrit le procès de la coutume au sein du royaume de France: son importance pour les rapports de société et l'ultérieur
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Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir
Commentaire de texte : Philippe de Beaumanoir – Coutumes de Beauvasis (1283 ) Le texte que nous allons étudier s'intitule Coutumes de Beauvaisis. Il fut écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsulte français également bailli. L'ouvrage fût écrit en 1283 et décrit les coutumes et les principes fondamentaux du droit privé de l'époque, c'est donc un ouvrage juridique, un corpus jurisprudentiel. Les Coutumes de Beauvaisis sont d'ailleurs considérées comme le monument le plus précieux du 14ème
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Faut-il codifier la coutume?
Faut-il codifier la coutume? La coutume : il existe plusieurs types de coutume ; coutume locale, régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate que
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« Devant la loi, les coutumes devaient fléchir et la jurisprudence s'effacer » Norbet Rouland
« Devant la loi, les coutumes devaient fléchir et la jurisprudence s'effacer » Norbet Rouland – L'anthropologie juridique. Cette citation nous rapporte au sujet car elle traite trois principales sources de droit. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Le pouvoir est l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou
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La Coutume Et Merlin De Douai
Ce texte est extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, qui se présente comme un dictionnaire ou une encyclopédie de droit très détaillée et qui fut rédigé par Merlin de Douai ; de son vrai nom, Philippe Antoine Merlin (14-1838). La première édition de cette œuvre a était écrite entre 1776 et 1783, puis il y eut au moins cinq éditions. Merlin de Douai fut un homme politique français et eu une grande carrière
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Commentaire D'un Extrait: De L'Introduction générale Aux Coutumes D'Orléans - Pothier
Commentaire d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans – Pothier « Derrière tout ce qui est exquis, on trouve du tragique. Pour l’éclosion de la plus humble fleur, il a fallu des mondes en travail » Oscar Wilde Nous sommes en présence d’un extrait de l’Introduction générale aux coutumes d’Orléans comprise dans Coutumes des duchés, bailliages et prévôtés d’Orléans (1760) dont l’auteur est Robert-Joseph Pothier. Pothier est un jurisconsulte français du XVIIIème siècle qui
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