La nécessité de la rédaction des coutumes

PLAN : I.La nécessité de la rédaction des coutumes

A.Les caractéristiques de la coutume, styles et usage

B.Des conséquences néfastes d'où l'utilité de la rédaction

II.Rédaction et application des règles de droit désormais écrites

A.Une procédure de rédaction visant l'unification

B.La portée de cette rédaction

Sous l’Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de droit qui est en principe non écrite et qui provient d’un usage collectif qui se transmet de génération en génération. De nombreux auteurs en proposent une définition assez proche du grand orateur Cicéron qui affirme que « la coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous et sans l’intervention de la loi ». On pourrait donc définir la coutume comme appartenant à un ressort précis, non écrit à l’origine, se formant dans la durée et ayant été consenti par la population concernée. Dans la France de l’Ancien régime, ce qui fait avant tout sa force est qu’elle révèle qu’il n’y a de véritable législation s’imposant à tout le royaume de sorte que les coutumes résultant des particularismes locaux semblent avoir plus de valeurs.

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