La Formation De La Coutume Internationale

Sujet : « La formation de la coutume internationale ».

Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internationale, sont régies par un ensemble homogène de règles codifiées pour la majorité au sein du droit international. Ainsi, l’établissement encore récent de cet ordre juridique international repose essentiellement sur la volonté commune des Etats d’un encadrement formel des relations internationales. Or ce droit spécifique à la scène internationale découle de sources différenciées aux seins desquelles une hiérarchisation reste floue, mais où l’on peut distinguer des sources fondamentales telle que la coutume internationale.

La coutume est une source de droit consacrés et scellée par le temps, dont l’usage juridique est oral et qui s’est vu accepté par la population d’un territoire. Au niveau international, la coutume se dit « internationale » et constitue l’une des sources fondamentales du droit international public. Elle s’est ainsi vue affirmée sa place traditionnelle à travers l’article 38 paragraphe 1 du statut de la Cour international de Justice (CIJ) annexé à la Charte des Nations Unies la définissant comme étant : « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». C’est ainsi qu’au niveau de l’ordre juridique international, la coutume internationale occupe une place incontestée.

La coutume internationale ne fait pas l’unanime en sa nature et son fonctionnement. En effet, souvent la définition proposé précédemment par l’article 38 paragraphe 1 est sujet d’oppositions analytiques. Cependant, les normes coutumières sont au centre du droit international et pour preuve, ce sont elles qui en régissent de nombreux et importants domaines. Mais le droit coutumier n’est pas un simple élément constituant le droit internationale, il est en plus de cela, omniprésent au sein des autres éléments constitutifs. Néanmoins, il serait légitime de remarquer l’absence d’une constitution formelle de la coutume internationale, qui lui vaut le mérite de le lui attribuer ce rôle essentiel au sein même de la formation du droit international. Or cette place centrale qu’occupe la coutume internationale ne s’affirme pas à travers un ou plusieurs actes écrient permettant de l’identifier, mais elle est, en effet, une source non écrite. Cependant, cette forme non écrite de la coutume international ne vient pas entraver à son efficacité juridique, car cette dernière se traduit notamment à travers des manifestations écrites faisant appel à la coutume internationale, tels que les actes juridictionnel.

Quels sont les critères permettant de constater l’existence de la coutume internationale ? Au sein d’un droit international issu du consentement des Etats, comment sont intégrer les normes coutumières dont la puissance juridique n’a pas formellement été reconnue ?

Si la coutume internationale est issue d’un processus de formation qui s’appuie essentiellement sur une méthodologie mêlant pratique et consentement étatique de celle-ci (I), des interrogations se posent quant à l’applicabilité de normes coutumières soulevant des problèmes d’opposabilité et de pouvoir (II).

I – Le processus de formation de la coutume internationale, une méthodologie juridique :

La définition de la coutume internationale n’est pas exempt d’oppositions entre les différentes approches doctrinales. Néanmoins, elle permet une convergence entre ces théoriciens quant à ses critères constitutifs tels que la pratique (A) et « l’opinio juris » (B).

A) L’élément matériel de la coutume internationale, la pratique :

- Afin que la pratique trouve un caractère pertinent dans l’affirmation de l’existence de la coutume internationale, celle-ci doit être attribuée aux Etats, cohérente et généralisée.

- La pratique doit être étatique : dans la majorité des cas, cette pratique correspond à une économie de moyens, en prenant compte les inégalités étatiques (ex : affaire du Plateau continental (Lybie/Malte) où la pratique étatique intègre l’institution de la zone exclusive au droit coutumier).

- La pratique doit également être cohérente : le manque de cohérence dans la pratique entraine un manque de pertinence de celle-ci (ex : affaire de la Délimitation du plateau continental en mer du Nord, où de nombreux éléments sont infusant dans l’établissement d’une pratique répondant à une règle du droit coutumier).

- La pratique doit enfin être généralisée : cela n’implique pas forcement que la pratique soit acceptée universellement, mais qu’il existe une volonté collective formellement formulée. Ainsi, c’est dans ce cas que l’on peut voir se former des coutumes régionales, auxquelles une règle coutumière générale ne fera pas obstacle.

- Ainsi, si l’affirmation de l’existence de la coutume internationale passe par des pratiques répétées et donnant lieu à la création de coutumes dites « sages », les échanges modernes qui s’opèrent sur la scène internationale semblent affirmer de plus en plus la création d’une nouvelle forme de coutumes, dites « sauvages », et répondant à des intérêts étatiques précis.

B) L’élément subjectif au centre du raisonnement judiciaire, l’ « opinio juris » et la combinaison avec l’élément matériel :

- Il

...