La Coutume Phillipe De Beaumanoir

Histoire des institutions avant 1789

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » En effet ce texte est un extrait de Coutumes de Beauvaisis publié en 1283, écrit par Philippe de Beaumanoir qui précise les coutumes mais fait aussi part des adages de tout le territoire a son époque.

Philippe de Beaumanoir est un jurisconsulte français et un administrateur expérimenté du XIIIème siècle. Il fut également bailli du Roi. Il recueillit en commentant les coutumes de Beauvaisis en 1283, dont le travail constitue une œuvre majeure de l’Ancien Régime.

En effet , son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale. Durant la période féodale l’on trouve un Etat qui est morcelé politiquement mais aussi juridiquement. Avec surtout un ordre juridique plurale diversifier et sans unité, sur lesquelles l’Etat et la royauté n’a aucune emprise. Cette ordre juridique est essentiellement des coutumes, extrêmement diversifié et qui changent d’unà endroit à un autre.

Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d’honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu’il est dans la lignée des rois carolingiens,et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Il s'agit donc d'une période charnière où le roi devient souverain de la France.

Pour certaines sociétés commerçantes, le droit coutumier oral ne convient plus, car l’apport d’une preuve de l’existence de la coutume est parfois trop long et difficile, d’ou l’expression de la nécessité de transposer ce droit oral à l’écrit.

Les premières initiatives de rédaction des coutumes se font à la fin du XIIème siècle et sont d’initiative privée mais elles sont peu nombreuses, par conséquent le problème de l’insécurité juridique perdure. En 1180 sous le règne de Philippe Auguste, on assiste à la mise en place d’agents du roi dans tout le royaume afin de veiller à la bonne application de la justice. Pour ce faire ils leur sont nécessaires de connaître le droit applicable en chaque endroit c’est-à-dire la coutume locale car les coutumes rédigées d’initiative privée sont rares. La rédaction de ces coutumes est donc contrôlée par la royauté. On assiste alors à une lente réapparition du pouvoir normatif du roi.

Par conséquent, nous pouvons nous demander de quelle manière ce pouvoir normatif du roi est-il établit ? Y a-t-il des limites à celui -ci ?

Afin de répondre à cette problématique, il paraît judicieux d’étudier dans une première partie la renaissance du pouvoir législatif royal (I) , puis dans une seconde partie l’autorité royal qui est rigoureusement conditionné (II) .

I / La renaissance du pouvoir législatif royal

Nous allons voir que le roi est gardien des coutumes et censeur des mauvaises coutumes en temps de paix (A) , puis les occasions circonstancielles pour le roi d’affirmer sa souverainté législative.(B)

A) Le roi gardien des coutumes et censeur des mauvaises coutumes en temps de paix

Philippe de Beaumanoir indique qu’il y deux temps pour définir le pouvoir normatif du roi : le temps de paix et le temps de guerre.

« … Il faut savoir qu’il y a deux temps : le temps de guerre et le temps de paix. »

Il indique que « le temps de paix est régi par les us et coutumes établis pour vivre en paix ».

En temps de paix, le droit qui doit être appliqué est celui de la coutume, le roi ne doit pas s’en mêler puisqu’il est gardien de la coutume. il est tenu de garder et faire garder les coutumes de son royaume. Par exemple si au niveau local un seigneur applique mal une coutume ou viole les dispositions de celle ou laisse violer, le roi doit intervenir comme responsable suprême du bon ordre juridique. Cette idée emporte des conséquences à un double niveau : judiciaires et législatif.

Au niveau judicaires,les tribunaux ont l’obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume, si les tribunaux manquent à cette obligation alors les justiciables peuvent faire appel à la justice du roi. Ainsi la justice royale contribuera à une meilleure formulation de la règle coutumière.

Et au niveau législatif ,en droit privée le roi ne s’autorise à intervenir en droit privé que dans les domaines qui ne sont régis par la coutume. Ou pour censurer les coutumes ou les abolir. Mais apriori l’Etat s’interdit en revanche de modifier une coutume qui existe déjà si elle n’est pas mauvaise.

Une mauvaise coutumes est un usage juridique considéré comme injuste, contraire au bon sens. Conséquemment le Roi se doit d’abolir toute coutume jugée mauvaise car contraire au bon sens et aux bonnes mœurs et la remplacer par une règle raisonnable. Par exemple en 1258 la royauté interdit le duel judiciaire dans le domaine royale au-delà du contenu de cette interdiction il faut voir que cela vient de la prérogatives des mauvaise coutumes. De la même façon qu’en 1280 la royauté abolie également de l’usage du domaine de Gascogne : l’existence du serment purgatoire (usage qui permet à des criminelles d’échapper à la justice en jurant leur innocence sur le tombeau d’un

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