Commentaire sur un texte: Coutumes De Beauvaisies de Philippe de Beaumanoir

Commentaire de texte : Philippe de Beaumanoir – Coutumes de Beauvasis (1283 )

Le texte que nous allons étudier s'intitule Coutumes de Beauvaisis. Il fut écrit par Philippe de Beaumanoir, un jurisconsulte français également bailli. L'ouvrage fût écrit en 1283 et décrit les coutumes et les principes fondamentaux du droit privé de l'époque, c'est donc un ouvrage juridique, un corpus jurisprudentiel. Les Coutumes de Beauvaisis sont d'ailleurs considérées comme le monument le plus précieux du 14ème siècle. Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont.

A l'époque féodale, les coutumes sont très variées, il est difficile d'avoir une idée de la coutume qui doit s'appliquer, et c'est dans ce contexte que le pouvoir royal va tenter d'encadrer les coutumes du royaume afin de pallier à cette difficulté. La coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire determiné, c'est une source de droit. Dans ce texte, Philippe de Beaumanoir établit la souveraineté du roi, ses pouvoirs qui ne cessent de croître depuis le début du 12ème siècle, mais aussi ses limites. En effet, à partir du 12ème siècle les rois tent d'imposer à nouveau leur superiorité, notamment par le biais du pouvoir législatif. Au début, le roi passe par l'intermédiaire de ses vassaux, la loi est negociée mais peu à peu le roi va se débarasser de ces intermédiaires si bien qu'à partir du 13ème siècle le roi n'est plus suzerain, il devient souverain et détruit la hiérarchie construite. L'adage « Le roi est empereur en son royaume » prend ici tout son sens, dans les années 1200 se développe alors une législation administrative, fiscale. Le roi de France devient une véritable source de droit.

Quel est le rôle joue le roi au 13 ème siècle ?

Pour répondre à cette question nous verrons la nouvelle souveraineté du roi (I) puis les limites de cette souveraineté ( II )

I – La souveraineté du roi

A partir du 13ème siècle, le roi auparavant suzerain devient souverain, cette transformation des conséquences sur le plan legislatif et sur le plan judiciaire.

A – Plan législatif

« Le roi est souverain par dessus tout », les premiers mots de cet extrait montrent clairement le pouvoir du roi, en effet la souveraineté du roi est reconnue, cela lui permet de faire des « établissements » c'est-à-dire des ordonnances royales. Il est donc une source de droit apparentière, ce qu'il n'était pas avant.

De ce fait ses établissements ont un caractère obligatoire, ces établissements sont obligatoires et se doivent d'être respectés. Cependant une limite, quelque peu abstraite se pose, celle du « commun profit » en effet, le roi doit agir pour le profit de son royaume, néanmoins il n'y a pas d'explication claire de ce que représente ce commun profit ce qui laisse une grande marge de manœuvre au roi.

De plus, le roi est la seule personne qui puisse mettre en place des établissements ou d'autres règles de droit en tout temps.

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