Coutume dissertations et mémoires
97 Coutume dissertations gratuites 51 - 75
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Loi et coutume
Centre de Réflexion Juridique Daelus Sujet. Loi et coutume Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, résulte entre autre de la loi et de la coutume. En effet, la loi et la coutume sont deux sources du droit qui se distinguent dans la mesure où la première est une source directe du droit, entendue au sens stricte comme toutes règles élaborées et votées par le parlement ; et au sens large,
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Soro Guéfala, critique des us et coutumes permettant de faire violence aux femmes
L’auteur, Soro Guéfala ; sans être un obstacle aux us et coutumes, a mis a nu certaines pratiques tel que le mariage forcé. Exemple du mariage de la jeune Paliény au dieu Tangbalé, qui a conduit à la mort de Paliény et de sa mère Omagnan, par un suicide. (P71-74 chapitre 3). L’excision, la phallocratie et les violences faite aux femmes, sous la tutelle des us et coutumes, mettant la femme au second rang ;
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Exposé sur la coutume
Université Sidi Mohammed Ben Abdellah C:\Users\cool\Documents\logo fac fes.jpg C:\Users\cool\Documents\logo universite fes.jpg Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales -Fès Département : Droit Privé Master Droit Privé et Sciences Criminelles Exposé sous thème : Encadré par : Mr JAFAR ALAOUI Présenté par : Asmae MEZZOUR Btissam EL GUENNOURI Ibtissam EZ-ZARZARI Nada MENDARI Sara MEHDIOUI Anas ISMAILI Mohammed JAHJOUH Abdellatif HJAJBI Année universitaire : 2016-2017 Introduction La famille est considérée comme la charpente de l’édifice sociale, elle
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La coutume
* La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même au roi, impose le respect » (Charles d’Avenant). Pendant toute la période médiévale, qui s’étend de la fin de l’Empire romain jusqu’au début de la Renaissance, à savoir du Vème siècle au XVème siècle, la coutume se présente comme la principale source du droit dans le royaume de France. Face à la disparition, à peu près complète, à partir de la fin du IXème
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La coutume, les usages et les princes généraux du droit
La coutume, les usages et les princes généraux du droit Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires. Coutumes a pour origine le m-a (11-12-13 eme siècle) ou le code n’existait tjrs pas et la loi la plus développe est le commerce qui se développe (commerce inter.) = coutume entre les marchants Ex : la lettre de change (crédit organise ou l’acheteur ne peut pas paye mais a besoin du temps pour tout
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Cours de droit civil sur la coutume
Sous-section 4 : la coutume Source ancienne du droit MAIS a été source imp du droit ex : la coutume de Bretagne à jusqu’à Révolution : B était régie par coutume de B (procédure civile, pénale, droit de la famille, patrimoines, répress° délinquance, ...) place de la coutume contestée dès Moyen Âge : à occas° redécouverte du droit écrit romain A part 12e s : juristes occidentaux redécouvrent manuscrits originaux du droit romain Découvrent compilat°
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Dans quelle mesure le théâtre peut altérer les comportements et coutumes?
Dissertation À l’origine, des représentations théâtrales étaient données lors des fêtes en l’honneur de Dionysos, dieu de l’ivresse et de la création, en Grèce, au Vème siècle avant Jésus-Christ. Le théâtre avait alors un enjeu religieux et social prédominant. En définissant ce genre littéraire dans sa Poétique, Aristote donne une règle de vraisemblance, soit une imitation des passions humaines aussi réelle que possible. De plus J-J Rousseau dans sa correspondance avec d’Alembert considère que
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Commentaire : Les coutumes de Beauvaisis, Philippe de Beaumanoir
« Quod principi placuit legis habet vigorem », Ce qui plaît au prince a force de loi – Ulpien Cet adage romain vient du juriste, Ulpien, ayant vécu d’environ 170 à 223 de notre ère, c’est-à-dire durant la période de l’apogée du droit classique romain. Cette citation montre la puissance et la capacité dont disposait l’empereur romain à faire la loi. Cette capacité du souverain à légiférer a peu à peu disparu au Moyen-Âge. En effet,
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La coutume est-elle un droit royal ?
Histoire des institutions Dissertation : la coutume est-elle un droit royal ? « La coutume est le grand guide de la vie humaine ». C’est ainsi que le philosophe écossais David Hume qualifiait la coutume. « La coutume est un usage oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé » (P.-C. Timbal). Le mot consuetudo (coutume) a longtemps désigné seulement une redevance, une charge à acquitter ; elle était qualifiée
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LES US ET COUTUMES DANS ‘’UNE SI LONGUE LETTRE‘’
LES US ET COUTUMES DANS ‘’UNE SI LONGUE LETTRE‘’ Réalisé par : Samuel Mahoulomin TOUGAN SOMMAIRE TITRE Pages INTRODUCTION 02 I- APERCU GENERAL SUR L’OUEVRE 04 II - DEFINITION 04 III- APERCU GENERAL SUR LES US ET COUTUMES DANS L’OEUVRE 6 IV- APERCU GENERAL SUR LES US ET COUTUMES EN RAPPORT 8 CONCLUSION 13 REFERENCES BILBLIOGRAPHIQUES 14 INTRODUCTION D’une façon littérale quand on parle de la société, on parle des relations sociales. C’est l’ensemble
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La rédaction et la réformation des coutumes
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains ________________ En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l’apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l’importance qu’elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se souviendront quasi exclusivement de la tyrannie des rois, prend fin. Et pour cause, le
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« Introduction générale aux coutumes d'Orléans », extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans, Pothier, à Orléans chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760, page I et II.
« Introduction générale aux coutumes d'Orléans », extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans, Pothier, à Orléans chez Jean Rouzeau-Montaut, 1760, page I et II. « Une fois n'est pas coutume » Le texte à commenter est un extrait de Coutumes, des duchés, bailliages, et prévôtés d'Orléans qui correspond à « l'Introduction générale aux coutumes d'Orléans ». Cet ouvrage a été écrit par Pothier en 1760 à Orléans. Il s'agit d'un texte de
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La loi et la coûtume
1- la prédominance de la loi sur la coutume. A - les avantages de la loi B - les inconvénients de la coutume 2 - la place accessoire de la coutume par rapport à la loi A- le pouvoir délégué de la coutume B- le pouvoir autonome de la coutume En nous basant sur le plan énuméré ci-haut, nous comprendrons que la prédominance de la loi sur la coutume, il sera important de faire une
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La place de la coutume dans le Droit Constitutionnel
La place de la coutume dans Droit Constitutionnel français En 1453 est promulguée l’ordonnance de Montil-Les-Tours, par Charles VII, amenant la rédaction du droit coutumier de l’époque, principale source de droit privé. Bons nombres de coutumiers, des recueils de coutumes, sont alors écrits et pris pour source de droit. Ces mesures ont été prises afin de limiter les conflits, dû à l’imprécision d’un texte transmis à l’oral. Le droit écrit est donc issu des coutumes,
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Commentaire de texte Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis
Commentaire : « Coutumes de Beauvaisis », Philippe de Beaumanoir, vers 1283. « La lumière de son temps », c’est ainsi que Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain des Lumières voit Philippe de Beaumanoir. Ici, le document étudié est de nature doctrinale, c’est un extrait d’un ouvrage de Philippe Beaumanoir intitulé; « Les Coutumes de Beauvaisis » datant de 1283. Nous étudierons plus précisément les paragraphes 1043, et 1103 dans lesquels
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La coutume
TD d’introduction historique au droit Séance 5 : La coutume « Une fois n’est pas coutume », caractéristique première de celle-ci, étant définie comme étant un droit non-écrit né d’un usage répété et reconnu d’une pratique, suffisamment long pour en fixer le contenu ainsi qu’affirmer son caractère obligatoire. Ce droit coutumier pose néanmoins problème et est le sujet premier de l’article 125 de l’ordonnance « sur le fait de la justice » de Montils-lès Tours
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De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ?
De quelle manière la transmission des coutumes médiévales va-t-elle évoluer pour répondre aux besoins de la population ? La coutume peut se définir comme un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis une force obligatoire par le consentement d’un groupe social, par la répétition d’actes paisibles et publics, et la permanence de ces actes pendant un temps suffisamment long. Les Capétiens ont difficilement construit l’état, au fond on s’apercoit que très largement la France jusqu’à la
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La coutume
Paragraphe 2 la coutume I/ La notion de coutume On peut définir la coutume, comme un processus de création de règle obligatoire intervenant par la répétition d’une pratique et d’une croyance. Pour qu’elle se forme il est nécessaire d’avoir un élément matériel et un élément psychologique. A / la formation de la coutume Pour qu’une coutume puisse se former il est nécessaire que deux conditions soit réunis. Il faut une suite suffisante d’acte répété ou
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Le Roi est-il soumis au respect des coutumes ? (XIIIème et XVIème siècles)
Camus Auriane TD d’introduction aux systèmes juridiques européens – Groupe 2 Le Mardi 20 mars 2018 LES COUTUMES ET LA QUESTION DU DROIT FRANÇAIS Dissertation : le Roi est-il soumis au respect des coutumes ? (XIIIème et XVIème siècles) « La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect ». Cette citation de Charles D’avenant, du XVIIème siècle, illustre bien la portée normative de la coutume, qui s’impose à
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La coutume dans la Rome Impériale
Devoir en groupe TD204 Ambre Meguellati doc 2 Carla Israel Philippine Smadja La coutume dans la Rome Impériale Objet : le document proposé à l’étude intitulé La coutume dans la Rome Impériale à pour objet la place de la coutume dans la société Romaine. Dans cette extrait, nous est présenté deux notions : coutume et loi. Selon l’auteur, la coutume n’est pas écrite elle est transmise par voie orale contrairement à la loi mais détient
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La loi et la coutume
La loi et la coutume Durant toute la période du Moyen-âge et celle de l’ancien régime, la source majeure du droit était la coutume, elle régissait les sociétés. En effet, elle avait de nombreux avantages telle que le fait qu’il y avait adéquation avec les réalités de la vie sociale des individus au sein d’une société donnée. Dans nos sociétés modernes, le droit n’est plus régit par la coutume mais bien par la loi, qui
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Les lois fondamentales : lien avec la coutume
Les lois fondamentales : lien avec la coutume Elles sont les normes juridiques au dessus de la volonté du roi ce sont des règles de droit public non écrites et consacrées par l'usage. Quel est l'intérêt de ses règles ? Elles se sont développées pour régir les rapports entre le roi et le royaume et restreignent l'exo du pvoir royal. Le roi les accepte dans son intérêt et celui du royaume. C'est la fin du
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La loi et la coutume
Nur Atasever La loi et la coutume Tout au long des siècles, les penseurs et philosophes expriment leurs différentes thèses sur le domaine juridique. Ils définissent les aspects essentiels du droit. Ils en viennent naturellement au sujet de la loi et de la coutume. Nous pouvons retenir la citation de Honoré de Balzac, qui dans son œuvre Maximes et pensées de 1856, nous dit que « La loi est la parole, les usages sont les
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La coutume
DISSERTATION « Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une tradition mentale, mais on voit aussi, spécialement de nos jours, des coutumes sauvages dont l’excroissance soudaine puise ses racines plus dans les volontés alertées que dans des esprits assoupis par une longue habitude ». C’est avec ces mots que le professeur René-Jean Dupuy formule pour la première fois une distinction au sein des normes coutumières entre la
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Quel a été le mécanisme de régulation de la coutume ?
Philippe III dit “le hardi” fils de Saint Louis, fut roi de France de 1270 à 1285, de part cette lettre patente (datant de juillet 1280 et destinée au roi d’angleterre); les lettres patentes sont, dans le domaine des actes législatifs, des textes par lesquels le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège; essaye de réguler les coutumes dans le royaume. En effet, face à la
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