La coutume

Paragraphe 2 la coutume

I/ La notion de coutume

On peut définir la coutume, comme un processus de création de règle obligatoire intervenant par la répétition d’une pratique et d’une croyance. Pour qu’elle se forme il est nécessaire d’avoir un élément matériel et un élément psychologique.

A / la formation de la coutume

Pour qu’une coutume puisse se former il est nécessaire que deux conditions soit réunis. Il faut une suite suffisante d’acte répété ou une pratique constante. Il faut un élément matériel et un élément psychologique.

1/ l’élément matériel

Il faut une suite d’acte répété ou une pratique constante, il faut que l’acte s’ancre dans le temps.

2/ l’élément psychologique

Il va falloir prouver que ceux qui accomplissent cet acte de manière répété sont persuadé qu’ils doivent l’accomplir, que cela est une obligation. C’est grâce à l’élément psychologique qu’en droit on différencie la coutume de l’usage.

B/ la preuve de la coutume

L’existence et le contenu d’une coutume peut être prouvé par plusieurs moyens, on peut se procurer des attestations, ou se renseigner à la chambre des commerces.

II/ le rôle de la coutume

La coutume à un rôle et doit participé à la règle de droit. En présence d’un vide juridique on peut aller chercher une réponse dans la coutume. Portalis disait « A défaut d’un texte précis sur une matière, un usage ancien, constant est bien établi, une suite non interrompu de décisions semblable, une opinion ou une maxime reçus tienne lieu de loi »

La coutume est doté d’une force obligatoire, elle ne découle pas d’une autre source de droit, les tribunaux n’hésite pas à évoquer une règle coutumière pour motiver leurs décisions. Le terme coutumes est rarement utilisé par le juge ou le législateur qui évoque plus fréquemment le terme usage.

A/ discussion du rôle de la coutume

Avis favorable ; elle possède beaucoup d’avantage, elle est souple, elle évolue, elle s’adapte.

Avis non favorable ; une coutume est longue à se former, elle pose des problèmes de preuve.

Fonction de la coutume

- Secundum Legem ; selon la loi

- Praeter legem ; « à coter de la loi » la loi n’a rien prévus on va aller chercher dans la coutume

- Contra legem ; « la coutume contre la loi »

Une loi supplétive peut être abrogée contre une coutume contraire

Une loi impérative pourra ne pas être respecté contre une coutume contraire, la loi impérative ne sera pas abrogé celle-ci tombera en désuétude.

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