La Formation De La Coutume Internationale

Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ?

L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :

a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ;

b) la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;

c) Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées ;

d) Sous réserve de la disposition de l’article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. »

Cet article nous permet de distinguer 2 éléments constitutifs à la coutume internationale :

* Un élément matériel (« pratique générale »), qui signifie qu’une règle coutumière doit être issue d’un usage, c’est à dire la répétition d’un « précédent » dans le temps et dans l’espace. Par élément matériel, la CIJ appuie sur 2 aspects : la pratique (effectivement suivi et sans changement) et l’uniformité (actes successifs d’un même Etat qui doivent être semblables les uns aux autres).

* Un élément psychologique (« acceptée comme étant le droit ») aussi appelé « opinio juris », et qui évoque la nécessité pour l’Etat qui suit la pratique (élément matériel) d’avoir la conviction de se conformer au droit (croyance et caractère obligatoire de l’usage).

Ces deux éléments constitutifs correspondent à ce qu’on appelle en Droit International la « Théorie des deux éléments » et qui signifie que pour valider l’existence d’une coutume il doit y avoir concordance de ces 2 éléments. Les 2 éléments sont nécessaires et suffisants.

2) Quels sont les actes qui peuvent caractériser l’élé|Droit International Public |

|La formation de la coutume internationale |

La société internationale moderne est constituée d’Etats souverains dont les relations sont encadrées par un ensemble de règles, codifiées pour leur majeure partie au sein du droit international. Ce droit particulier, dont la portée se différencie de celle des droits internes par le fait qu’il doive composer avec la notion de souveraineté de ses sujets, s’est imposé à mesure du développement des échanges internationaux qui a caractérisé les derniers siècles. Fondé sur l’idée d’autonomie plus que d’anomie, l’établissement relativement récent de cet ordre juridique s’est réalisé sur la base du consentement des Etats : il s’agissait de réguler formellement les relations internationales tout en respectant les prérogatives de chacun des membres de la communauté internationale.

Bien qu’il soit évident que la codification des règles internationales et leur multiplication constitue une avancée certaine dans la pacification des relations internationales, ses membres n’ont de fait pas attendu son émergence pour règlementer leurs

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