Cours de droit civil sur la coutume

Sous-section 4 : la coutume

Source ancienne du droit MAIS a été source imp du droit

ex : la coutume de Bretagne à jusqu’à Révolution : B était régie par coutume de B (procédure civile, pénale, droit de la famille, patrimoines, répress° délinquance, ...)

place de la coutume contestée dès Moyen Âge : à occas° redécouverte du droit écrit romain

A part 12e s : juristes occidentaux redécouvrent manuscrits originaux du droit romain

Découvrent compilat° justiniennes : 6e s, empereur Justinien avait souhaité rassembler ds sortes de codes ensemble des lois romaines

Redécouvertes sous le nom de « corpus ioris civilis »

Droit romain pénètre en Fr où il est enseigné

A part cette époque : Fr div en 2 part

1- Pays de coutume (au Nord) : soumis à coutume

Droit coutumier finit par ê rédigé à rédiger coutume= atteinte à not° coutume (sous-entend oralité) 2- Pays de droit écrit : prédominance droit écrit romain

Promulgation CC : rôle coutume encore + affaibli

Affaibli mais un rôle malgré tt à auj’h encore une source ds cert branches du droit

Droit commercial : coutume continue jouer rôle (mineur) Ventes de muguet (pratique renforcée par la coutume)

Quand peut-on parler de coutume ? Qd usage dev coutume ?

Coutume se déf comme règle de droit composée d’un élément matériel et un élément psycho

➢ Elément matériel : supp pratique/usage = répété ds tps de façon habituelle à dim° temporelle

➢ Elément psychologique : croyance que l’usage est obligatoire Usage suff répendu pr revêtir caract coutume

Fonction complémentaire coutume à complète la loi :

Sur invitat° de la loi : loi revoie elle-même à la coutume pr régler un point particulier (CC renvoie

parfois à usages locaux)

➢ Coutume segundum legem (vient seconder la loi) Ds le silence de la loi

➢ Coutume praeter legem (interv en marge de la loi pr en compléter les lacunes) Coutume continue de jouer un rôle (rôle accessoire)

Constitution, loi, règlement, coutume à ont pr fonction édicter normes à sources directes du droit (présentent parfois des lacunes et loi ne peut tt prévoir (Portalis cf TD 1))

Loi ne doit pas tt prévoir à il existe en marge des sources directes, des sources complémentaires qui vont venir aider à appliquer la loi

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