Loi et coutume

Centre de Réflexion Juridique

Daelus

Sujet. Loi et coutume

Le droit objectif imposant les règles de conduites dans la société, résulte entre autre de la loi et de la coutume. En effet, la loi et la coutume sont deux sources du droit qui se distinguent dans la mesure où la première est une source directe du droit, entendue au sens stricte comme toutes règles élaborées et votées par le parlement ; et au sens large, elle est toute règle de portée générale et impersonnelle édictée par une ou plusieurs autorités compétentes. Alors que la seconde qui est une source non écrite est définie selon Pothier comme « … les lois que l’usage a établies et qui sont conservées sans écrit par une longue tradition ». Ce sont des règles des faits et pratiques qui se dégagent du milieu social sans l’apport du législateur.

Historiquement, la coutume constituait une source première du droit, elle jouait un rôle capital dans les pays du droit coutumiers, avant de tomber en désuétude avec la Révolution de 1789 et la place accordée au code civil en 1804. C’est d’ailleurs la loi de Ventôse An XII qui abrogea les anciennes coutumes, puis les écoles sociologiques et historiques ont tenté de la faire renaitre en insistant sur son adéquation avec la réalité sociale.

L’intérêt dégagé par ce sujet est d’ordre pratique, dans la mesure où il nous conduit à comprendre les rapports qui s’établissent entre la loi et la coutume. Ad hoc, la problématique soulevée est celle de savoir, quelle est la nature des rapports existant entre la loi et la coutume ? La réponse à cette question passe par l’analyse des rapports de complémentarités de la coutume à la loi (I), avant d’envisager, la dislocation entre la loi et la coutume (II)

I – Rapports de complémentarités entre loi et coutume :

Considérée comme une source non écrite la plus ancienne du droit, la coutume joue un rôle important au coté de la loi. En effet, elle complète la loi selon la volonté du législateur (A) sans encarter le complément dû à l’absence d’une loi (B).

A- Coutume : complément de la loi :

Il est vrai que certaines coutumes ainsi que les usages particulièrement locaux, s’appliquent selon la volonté exclusive du législateur. Ad hoc, par une prescription formelle du législateur ou de l’autorité réglementaire, la coutume secundum legem ou selon la loi complète celle ci. C’est le cas, de certains textes relatif aux usages locaux, les questions de propriétés foncières qui sont directement applicable en cas de litige selon la volonté du législateur. En témoignent les articles 645, 663,671 et 674 du code civil aussi des dispositions concernant l’utilisation des eaux par les propriétaires riverains, la hauteur des clôtures, la distance à observer entre les plantations.

En matière contractuelle, la loi renvoie expressément aux usages afin de compléter les contrats. Le législateur l’exprime aisément au travers des articles 1135 du code civil qui disposition : « les conventions obligent non seulement a ce qui y est exprimé, lais encore a toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent a l’obligation d’âpres sa nature ».

Ainsi, on comprend que le complément de la loi par la coutume résulte d’une volonté manifestée par le législateur lui-même dépositaire de la loi. Quid en l’absence d’un renvoi légal ?

B-Renvoi dans le silence de la loi :

En

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