Les lois fondamentales : lien avec la coutume

Les lois fondamentales : lien avec la coutume

Elles sont les normes juridiques au dessus de la volonté du roi ce sont des règles de droit public non écrites et consacrées par l'usage. Quel est l'intérêt de ses règles ? Elles se sont développées pour régir les rapports entre le roi et le royaume et restreignent l'exo du pvoir royal. Le roi les accepte dans son intérêt et celui du royaume. C'est la fin du M-A, le début de la Renaissance, elle émerge au XVI en 1515 elle désigne la cons° coutumière de l'Etat, on les appelle lois fondamentales pour les différencier aux lois du roi. Il y a une inspiration du droit de l'Eglise dans le sens où une analogie est faite entre le Pape et le Roi tout comme le Pape e peut modifier les règles de l'Eglise, le roi ne peut modifier les lois fondamentales.

Les deux grandes catégories différentes , distinguables :

celles relatives aux trône : relatives à la dévolution de la couronne que l'on appelle lois saliques

celles inaliénables, interdiction de céder le domaine de la couronne

La loi salique était à l'origine le code relatif aux compensations pécuniaires pour mettre fin aux vengeances privées et il établissait les règles en matière d'héritage, elle fût exhumée au XIV ème siècle par Richard le Scott pour justifier l'exclusion des femmes à la couronne, cet emprunt juridique eût un tel succès que cette salique finit par désigner les règles de succession à la couronne.

Les 8 ppes relatifs à la succession :

1)ces règles de dévolution à la couronne se sont constituées coutumièrement depuis le XII eme siècle, au XIV la seule règle existante et celle de la transmission de plein droit aux fils aînés du roi mais se pose la question de la transmission aux filles et collatéraux.(1ere règle)

Louis X en 1316, celui ci n'ayant qu'une fille c'est son frère qui détient la couronne, une assemblée de baron convoqué et à cette occasion on déclare qu'une femme ne succède pas à la couronne

2)Apparut alors une 2ème en cas de descendance exclusivement féminine, la couronne échoie au frère le plus âgé du roi en 1328, on va plus loin en excluant les parents par les femmes aucun droit de la couronne ne revient à une femme et donc à ses descendants.

On a exclu le plus proche parent par sa mère car la couronne serait revenue à un anglais (3ème règle)

4ème règle : LA REGLEMENTATION SUCCESSORALE. A L'infini contrairement au droit privé il n'y a pas de limitation de degré dans la succession royale, Henri de Navarre en 1589 succède ç Henri III alors que parent au 21 ème degré (la réglementation successorale)

5 ème règle : L'INDISPONIBILITE de la couronne : le roi ne peut de par sa volonté changeait l'ordre de succession

6ème règle : la continuité de la fonction royale par le ppe de succession directe sans la médiation du sacre pour privilégier la continuité royale

7ème lié a celle d'avant : la succession instantanée pour éviter la vacance du trône. Dès avant1498 on dit que dès le décès du roi et l'inauguration du nouveau roi les actes royaux pris dans ce lapse de temps sont attribué au nouveau roi même s'il n'est pas encore couronné c'est une fiction selon laquelle il y a tjs un roi : « Le roi est mort vive le Roi ! »

...