La loi et la coutume

La loi et la coutume

        Tout au long des siècles, les penseurs et philosophes expriment leurs différentes thèses sur le domaine juridique. Ils définissent les aspects essentiels du droit. Ils en viennent naturellement au sujet de la loi et de la coutume. Nous pouvons retenir la citation de Honoré de Balzac, qui dans son œuvre Maximes et pensées de 1856, nous dit que « La loi est la parole, les usages sont les actions de la société ».

        A partir de cette citation assez révélatrice des pensées générale au 19ème siècle, nous allons ainsi nous interroger davantage sur le sujet de la loi et la coutume.

        Dans ce sujet nous pouvons observer deux termes important reliés à l’aide d’un connecteur logique. Dans le but de mieux cerner notre étude nous allons définir les termes de ce sujet.

Le premier mot à expliciter est la loi. Juridiquement dans le droit général la loi est souvent définie sous deux aspects, l’un au sens strict et l’autre au sens large. La loi au sens stricte est une règle de droit écrite, générale et permanente. Elle est adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par l’article 34 de la Constitution. La loi au sens large est une règle édictée, cependant cette loi peut être parlementaire ou non, dans le cas contraire il s’agit de directives, de règlements, d’ordonnances, de décrets, ou d’arrêtés.

Le deuxième mot à définir est celui de la coutume. La coutume appartient au domaine du droit civil. Il s’agit plus précisément d’une pratique, d’un usage, d’une habitude qui avec le temps et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit édictée sous forme de commandement par le pouvoir public. Elle est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Par conséquent elle constitue une source de droit, sous réserve de ne pas être contraire à la loi.

Il me semble indispensable de souligner la présence du connecteur logique et. Il implique directement le lien entre les deux termes précédemment définis, or sont-ils toujours étroitement liés ?

        Au fils des siècles, l’évolution de la société a fait évolué les coutumes alors l’évolution du droit a développé le droit.  Cependant est-ce que ces deux notions ont grandi aussi vite ? Cette question nous montre l’aspect actuel du sujet.

        Pour pouvoir répondre à ce sujet posé nous pouvons établir une problématique afin de nous approprier le sujet. La problématique obtenue sera donc : Peut-on dire qu’ils existent des différences entre la loi et la coutume, alors qu’on pense d’un premier regard que la loi et la coutume sont liés ?

        Pour répondre à la problématique précédente nous allons distinguer deux parties. Tout d’abord nous verrons l’existence d’une différence de source juridique entre la loi et la coutume. Ensuite nous étudierons que malgré que leurs sources soient antagoniste la loi et la coutume se complète.

1. La divergence de source juridique entre la loi et la coutume

Dans cette première partie, nous observerons en quoi la loi et la coutume différent, pour cela nous subdiviserons notre étude en deux sous parties. Tout d’abord, nous évoquerons la discordance de critère organique. Ensuite nous étudierons la différence qu’il existe d’un point de vue formel.

1. Différence de critère organique

Dans cette sous partie, nous allons voir la différence de critère qu’il y a entre la loi et la coutume. Dans un premier temps, nous allons observer le critère organique de la loi : sa provenance. En effet, la loi est issue de l’autorité publique. Cependant l’ensemble des normes ne provient pas de la même autorité publique. Dans l’objectif de montrer l’ensemble des correspondances entre les normes et les autorités d’où elles proviennent, nous allons utiliser la pyramide de Kelsen. Dans cette illustration, nous pouvons constater que plus la loi à une plus grande valeur hiérarchique plus l’autorité publique dans laquelle elle provient ne sera importante. Au sommet de cette pyramide il y a le bloc de constitutionnalité, dans lequel nous retrouvons des textes fondateurs tel la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, et des principes. Ces lois à valeurs constitutionnelles sont surveillées par le conseil constitutionnelle et régit par le parlement à la majorité des trois cinquièmes. Ensuite nous avons les traités internationaux et le droit et les droits communautaires. Le premier est négocié entre les Etats dans les instituts internationaux comme l’O.N. U par exemple. Tandis que l’autre provient des différents organes de l’union européenne. Et enfin nous avons le bloc de légalité. Au sommet de ce bloc nous avons les lois organiques, suivi des lois ordinaires provenant des votes du Parlement (Assemblée Nationale), il y au même niveau les ordonnances réalisées en collaboration entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Et au plus bas niveau les règlements émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives. Maintenant que nous avons vu que la loi provient des autorités publiques, nous allons voir le critère organique de la coutume qui est différent. La coutume est un droit non étatique, car la puissance publique n’est pas à l’origine de ce droit. Il y a deux éléments qui constituent la coutume. Le premier est l’élément objectif, à savoir il s’agit de son utilisation d’une pratique dans le temps. Le deuxième est un élément subjectif, on définit ceci comme une pratique qui doit être acceptée par le groupe social. La coutume crée du droit. La coutume provient du corps social et de la société. La coutume part d’un usage de formations spontanées qui est accepté par tous et qui acquiert force obligatoire. Ainsi la coutume crée une règle de droit.

Maintenant que nous avons pu observer que malgré les différences de provenances organiques entre la loi et la coutume ces deux notions créer du droit. Nous allons analyser la différence de critère formel existant entre ces deux notions.

1. Différence de critère formel

Dans cette deuxième sous partie nous allons commencer par évoquer les critères formels de la loi, pour enfin observer les critères formels de la coutume. De ce point de vue la loi a un critère formel élevé. Nous allons de ce fait utiliser une expression connue pour démontrer cet aspect formel du code civil. « Nul n’est censé ignorer la loi », cette tournure traduit directement l’article premier alinéa trois. De ce fait, ceci montre que la loi est toujours écrite et consultable par tous. Ce critère formel est également conforté par les règles qui encadrent l’entrée en vigueur d’une loi. Pour rappel la loi a une force obligatoire dès son entrée en vigueur jusqu’à son abrogation. Pour qu’une loi rentre en application il faut respecter une procédure qui se déroule en trois temps. Il y a la promulgation, la publication, ainsi que l’écoulement du jour franc. Parmi ces étapes, la publication est une étape importante puisqu’elle consiste à la diffusion de la loi dans le journal officiel de la République. Nous voyons que chacun des citoyens doit pouvoir consulter la loi. C’est ainsi que les autorités publiques ont instauré des plateformes gouvernementales consultables en ligne à travers laquelle les citoyens peuvent prendre en compte l’arrivée des nouvelles lois, ou autres. Nous pouvons illustrer ceci avec l’un d’entre eux légifrance.fr.

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