La coutume

DISSERTATION

« Il existe des coutumes sages qui se sont lentement dégagées de faits immémoriaux, établis sur une

tradition mentale, mais on voit aussi, spécialement de nos jours, des coutumes sauvages dont l’excroissance

soudaine puise ses racines plus dans les volontés alertées que dans des esprits assoupis par une longue habitude ».

C’est avec ces mots que le professeur René-Jean Dupuy formule pour la première fois une distinction au sein des

normes coutumières entre la coutume dite « sage » et la coutume dite « sauvage ».

Pour être en mesure de mieux comprendre et de mieux appréhender la thématique de la coutume, il est

nécessaire de définit quelques notions essentielles. La coutume est une norme non-écrite de droit international

dont l’existence est démontrée par la répétition d’une pratique générale par les États qui ont conscience que le

respect de cette pratique équivaut au respect d’une norme de droit. La coutume a d’ailleurs été définie en

jurisprudence, dans l’arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale dans l’affaire Lotus (1927)

comme « les usages acceptés généralement comme consacrant des principes de droit ». La conscience des États

de la nécessité du respect de la norme coutumière peut être qualifiée par l’expression « opinio juris » (il est

également possible de retrouver cette expression sous la désignation d’« opinio juris sive necessitatis »). L’opinio

juris est une expression latine qui désigne la conviction d’un sujet de l’ordre juridique international de considérer

que sa pratique est rendue nécessaire par le respect d’une norme de droit : elle permet de distinguer la coutume

d’un simple usage.

La coutume est un procédé très ancien, on la retrouve déjà dans l’Antiquité. Tous les usages anciens et

généraux ayant force de loi relève de la coutume. D’ailleurs, le droit international, dès son origine, est un droit

essentiellement coutumier, ce n’est qu’avec l’apparition des traités et autres conventions entre les sujets du droit

international que les sources du droit se sont diversifiées. De nos jours, la coutume est toujours très présente, elle

fait partie des sources reconnues du droit international moderne : l’article 38 des Statuts de la Cour internationale

de justice dispose que « la Cour (…) applique : (…) la coutume internationale comme preuve d’une pratique

générale et acceptée comme étant le droit ». La coutume touche tous les sujets du droit international : les États,

sujet principal, et les organisations internationales, sujet secondaire. De par sa longévité et son objet, la coutume

a toujours été au cœur des écrits et des questionnements des auteurs.

La coutume peut avoir un caractère général, c’est la coutume internationale. Cependant, il est nécessaire

de constater que la coutume peut également revêtir un caractère régional ou local. Dans notre développement, nous

nous concentrerons principalement sur la coutume à caractère général. Il est important de noter que depuis un

certain temps, le mécanisme coutumier connait des évolutions certaines du fait de l’accroissement du nombre

d’États mais également du fait de l’action des organisations internationales. Nous nous efforcerons d’étudier

quelles sont ces évolutions et quelles sont leurs conséquences sur le mécanisme de formation de la norme

coutumière.

DELVALLE A. – Groupe 613

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Cette étude des évolutions du mécanisme coutumier soulève plusieurs questionnements auxquels nous

tenterons de répondre : Quels sont les différents modes de formation de la norme coutumière ? Quelles sont les

conséquences de ces évolutions ? Quelles est la portée d’un tel changement ?

Pour répondre au mieux à ces questionnements, nous nous poserons la question suivante : Dans quelle

mesure la coutume sauvage, en opposition avec la coutume sage, est-elle un « nouveau » mode formation de la

norme coutumière ?

La coutume sage est le mode de formation classique, voire même originel, de la norme coutumière (I).

Cependant, les évolutions de la scène internationale et de l’ordre juridique international ont impliqué l’émergence

d’un nouveau mode de formation plus volontaire de la part des sujet du droit international : la coutume sauvage

(II).

I. La coutume sage : le mode de formation originel de la norme coutumière

La distinction entre la coutume sage et la coutume sauvage est l’œuvre de René-Jean Dupuy, grand spécialiste du

droit international public. La coutume sage est le mode de formation originel de la norme coutumière : les éléments

qui la définissent et la constitue sont établis et reconnus depuis longtemps (A). Cependant, le mode de formation

de la coutume classique est un processus qui s’inscrit dans la durée, ce qui peut être signe de désuétude dans une

société internationale qui subit la contraction du temps (B).

A) Un mode de formation classique reconnu dans l’ordre juridique international : définition et

éléments

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