La coutume, les usages et les princes généraux du droit

La coutume, les usages et les princes généraux du droit

Élément psychologique : les faits et les normes st obligatoires.

Coutumes a pour origine le m-a (11-12-13 eme siècle) ou le code n’existait tjrs pas et la loi la plus développe est le commerce qui se développe (commerce inter.) = coutume entre les marchants

Ex : la lettre de change (crédit organise ou l’acheteur ne peut pas paye mais a besoin du temps pour tout payer = instrument de crédit ac 1 particularité ou le créancier peut faire circuler la lettre au près d’autre pers.) = elle est payable au porteur de la lettre

L’intérêt est de ne pas avoir à payer tout de suite ce que l’on achète.

Ex : principe de la solidarité entre des débiteurs : 1 créancier et plusieurs débiteurs (ds le mm contrat). Si les pers sont commerçantes, il y a 1 principes de la solidarité entre le débiteurs (ils st responsable de payer X entre eux au créancier mais ce dernier peut changer le remboursement entre eux). →
Débiteurs 1 : 25
débiteurs 2 : 35
Débiteurs 3 : 50
mais le créancier peut demande du D.1 = 40 etc..
→ principes édictés par le code civil = solidarite ne se présume pas = usage qui va contre les règles du code civil = contra-légal

Les usages locaux sont relatifs et on moins d’usage que les usages locaux.
→ Proche de la loi mais si 1 loi postérieur sera édité elle ne sera pas tenu de respecter l’usage.

Incoterms  = usage professionnel mit en place qui font l’objet d’1 classification (ds 1 doc de 2010 qui est 1 guide des inco. Utilisables) → le vendeur prend l’engagement de vendre t transporter jusqu’au domicile de l’acheteur.

Si il existe 1 coutume qui s’applique ( = rôle du juge)

Correction : fiche d’arrêt :

Document 2 :

Les faits : M.X accuser d’1 procédure de vin

Procédure : relaxer ( = en droit pénal : elle considère qu’il n’a rien fait) M.X des chefs de falsification par la cours d’appel car le produit n’est pas interdit pas le décret de 1936 et ne s’agit pas d’1 addition.

L’administration forme 1 pourvoi.

Les thèses : justification de la cours de cassation : « mais attendu que…. » sauf exception prevut par la loi = il utilise 1 coutume / usage local qui n’est pas prevut par 1 loi → Seul la loi peut faire exception a la loi.

PB : l’addition d’1 produit conformément a 1 usage local constitue-t-elle 1 dérogation?

Solution : la cours de cassation dit le recour a 1 usage legal qui a 1 usage inferieur par rapport a la loi (= il peut etre interdit).

→ le procede est autorise par 1 usage local
l’admin dit que l’addition est interdit par le décret de 1912

Document 3 :

Les fait : saisit les tribunal pour demander 1 interdiction de l’usage des venderies.  

Référé = procédure d’urgence (il faut absolument mettre 1 terme a la situation). Il intervient sous QUE  l’urgence ou le trouble manifestement illicite. Il rend 1 ordonnance.

Procedure : dit le contraire de l’ordonnance. La cours d’appel de toulouse affirme l’ordonnance en relevant  l’ordonance\.

Pourvoi : former par

PB :
Quelles est la traduction locale interrompu ( et qui est charge  de dire ceci)
quel est la solution de la cours de cassation?

→ elle est d’accord ac la cours d’appel

L’usage en venderit rend A.61-1 et 654-1 est contre les animaux

La protection des animaux : 1 exception qui justifie le vendredi = tradition local
la cours d’appel n’a pas fait ce qu’elle est suppose faire = la dispense de l’usage local ne joue pas.

...