La coutume, une source informelle de la règle de droit

La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.

I. La coutume, une source informelle de la règle de droit

A. La notion de coutume

1. L'élément matériel

2. L'élément psychologique

B. Le caractère fondamental d'une source de droit

1. Le discours de Portalis

2. La coutume extra legem

II. La coutume : source secondaire et accessoire

A. La véritable place de la coutume

1. Le rôle prédominant de la coutume en vertu de la loi

2. Le débat de la normativité de la coutume

B. La coutume contraire à la loi

1. L'opinion dissidente

2. La Coutume contra legem

Résumé

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Selon Pascal dans Les Pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit».

Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis).

Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes.

La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles écrites. Puis, les codes Napoléoniens les ont en grande partie codifiées et abrogées. Aujourd'hui, les coutumes ou usages sont les compléments des lois.

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