Droit
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La IVe République
La IVème République, est le régime en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation allemande. Malgré la grave crise qu'avait connue la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle
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La IVe République
Dissertation : La IVe République française De Gaulle disait « Un tiers de français s’était résigné [à la Constitution] , un tiers l’avait repoussée, un tiers l’avait ignorée » En effet, une nouvelle Assemblée constituante est élue en 1946 après l’échec de la première, et va élaborer son projet de
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La IVe République : à bas la III République, vive la III République !
La IV République : à bas la III République, vive la III République ! « La IV République, disait Jacques Georgel, a connu une involution conduisant à la restauration de la IIIe » . Le régime de 1946 s’est effacé : la pérennité de la tradition républicaine a fait,
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La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ?
Dissertation La IVème République est-elle une copie de la IIIème République ? Introduction: L'image de la IVème République est restée jusqu'à aujourd'hui mitigée. L’historien Jean-Pierre Rioux estimait que «les Français pourraient peut-être admettre enfin que ce régime faible et méprisé n'a pas tout à fait démérité». S’inscrivant entre 2 guerres
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La juridiction administrative doit-elle être supprimé ?
Odilon Barrot déclara au sujet de la dualité juridique que « la justice doit être comme le droit ». Un an plus tard, le 30 juillet 1872, sa nomination comme vice-président du conseil d’Etat ne manqua pas de le faire changer d’avis. Il en va ainsi des opinions sur la juridiction administrative,
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La Jurisprudence
LA JURISPRUDENCE - Le mot " Jurisprudence" a deux sens. Pris dans un sens large, il désigne "l'ensemble des décisions rendues par les juges"; pris dans un sens étroit, il correspond au phénomène créateur de droit, c'est-à-dire, "l'interprétation d'une règle de droit définie, telle qu'elle est admise par les juges".
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La jurisprudence
Si d'aventure vous choisissez de faire appel à des artisans, il est nécessaire de bien avoir à l'es-prit une certaine jurisprudence, qui requalifie en contrat de travail tout contrat, s’il est établi l'exis-tence d'un lien de subordination entre les parties, indépendamment de leur volonté au départ ou de la dénomination
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La jurisprudence
LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de façon constante, soit s’imposer pour aveni. Si décision fait autorit : effet normatif= la décision s’impose à d’autres juges, elle fait autoriT ; En F, jurisprudrence n’est pas forcément mis en
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La jurisprudence
LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de façon constante, soit s’imposer pour aveni. Si décision fait autorit : effet normatif= la décision s’impose à d’autres juges, elle fait autoriT ; En F, jurisprudrence n’est pas forcément mis
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LA JURISPRUDENCE
COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période. Ce texte est un article juridique extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de Joseph-Nicolas Guyot. Ici, on s’intéresse à la jurisprudence, tirée du tome
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LA JURISPRUDENCE
Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessaire de définir cette notion puis d'aborder les différents articles du Code civil qui traitent de ce sujet. Les lois et règlements peuvent être obscurs ou incomplets laissant aux juges une certaine liberté
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La jurisprudence
Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. En effet le droit prétorien était une source du droit romain à l'époque classique, il s'appuyait sur la rédaction d'un édit chaque année comportant des promesses d'actions par rapport à des litiges ignorés.
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La jurisprudence
Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ? « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives », selon Paul Ricoeur, la tension qui cohabite entre ces deux concepts était déjà évidente. La démocratie qualifie un modèle politique dans lequel la souveraineté appartient au
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LA JURISPRUDENCE
Intro : L’Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle. L’Etat unitaire comprend la soumission des citoyens au même pouvoir et donc en principe à un droit
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La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ?
I.- La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ? Le droit désigne l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Il est considéré comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Les sources du droit sont multiples
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