Droit
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?
Travaux dirigés n°4 Article 1er de la Constitution “ La France est une République indivisible”. La France est considérée au sein de l’Europe, comme une représentation quasi parfaite d’Etat Unitaire, dû à la Constitution qui met en avant ses caractères unitaires L’Etat unitaire se caractérise par le fait qu’il existe
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La France est-elle encore un État unitaire ?
La France est-elle encore un État unitaire ? “La France est un pays ami de la Corse” selon Jean-Guy Talamoni le président autonomiste de l’assemblée Corse. Il montre ici les menaces qui prèsent sur le caractère unitaire de la République francaise. Un État est une institution dotée de la personnalité morale
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La france est-elle toujours un état unitaire ?
« La France est-elle toujours un État unitaire ? » Le 25 mars 1852, Napoléon III adopte un décret qui dispose que l’on « peut gouverner de loin mais on n’administre bien que de près ». Selon lui, l’État va devoir exercer son autorité sur place. Cette action est possible
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La France est-elle toujours un Etat unitaire?
L’Etat unitaire est celui dont les citoyens sont soumis à un unique pouvoir. L’Etat unitaire est politiquement centralisé, c’est-à-dire qu’il ne comporte qu’un seul gouvernement ayant pleine compétence à l’égard de l’ensemble de la collectivité nationale. L’Etat unitaire ne possède qu’une seule Constitution, qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir
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La France est-elle un Etat souverain ?
En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose quelque chose, le peuple est obligé de le suivre sous peine d’être sanctionné. L’Etat n’existe que par l’exercice de son pouvoir, il est par nature souverain. D’ailleurs c’est de
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La France est-elle une démocratie représentative?
« La France : une démocratie représentative ? » Selon Montesquieu, « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en n’ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des
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La France, pays unitaire ?
La France, pays unitaire ? Michel Verpeaux, membre du Comité pour la réforme des collectivités locales en octobre 2008, et secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel de 1993 à 2006, affirme dans une revue de droit constitutionnel: « La République doit s'accommoder en effet de la satisfaction d'intérêts locaux
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La France, un Etat providence (document en anglais)
II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the economic and social fields. It results in measures designed to redistribute money and to support various social risks such as sickness, old age, employment, family ... The providence state
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La France, un Etat unitaire
BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». (Préciser dans quel discours apparait cette citation) Cette phrase ← VILAIN de Pierre Mauroy, premier ministre français de
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La France, un Etat unitaire
La France, un Etat unitaire « Jamais un grand Etat ne s’est formé que de plusieurs petits, c’est l’ouvrage de la politique, du courage et surtout du temps », ce sont les mots du philosophe Voltaire à propos de l’Etat. D’après lui, un Etat doit être unitaire pour bien s’exercer
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La France, Un Etat unitaire
A la suite du vote populaire en Catalogne visant l’indépendance, l’Espagne a réaffirmé la souveraineté du gouvernement national en appliquant l’article 155 de leur constitution. Ceci a permis au gouvernement national de reprendre les pouvoirs accordés au gouvernement de la région Catalane. Or, la France comporte un système similaire de
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La France, un état unitaire ?
TD 2 : La France est-elle encore un état unitaire ? I/ Le caractère unitaire A/ Une solide assise textuelle et historique B/ Principe de déconcentration II/ L’unité remise en cause A/ La décentralisation B/ L’indépendantisme local Introduction : « La France est un pays ami de la Corse »
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La garantie autonome et la lettre d'intention
Les autres suretés personnelles le cautionnement est reglementé et donc la pratique a créer des sureté plus souple. C la pratique ct qui a imaginé des autres sureté pr echapper à la rigueur du cautionnement. Ces deux suretés sont la garantie autonome et la lettre d'intention. Ces deux suretés on
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La garantie de la constitution
CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est la norme suprême juridique. Elle s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et des organes juridiques de l'Etat. Elle s'impose également aux individus, c'est l'effet horizontal de la Constitution. On peut
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La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne
La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociétés. Ils font partie de notre identité commune en tant qu’Européens ». Tel fut le commentaire d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, au lendemain de
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