Cours de droit constitutionnel : le président de la République

Partie 1 : Les organes.

Chapitre 1 : Le président de la République.

Titre 2 de la Constitution sur le président.

Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique.

Section 1 : Le statut du président.

Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873.

Sous les républiques précédentes le septennat pouvait s’accorder au régime car il n’avait qu’un rôle représentatif.

Sous la 5ème République et surtout depuis 1962 (Suffrage universel) le président est représenté comme l’homme d’une politique à mener (programme politique), ce président ne peut donc plus s’accommoder des majorités.

Le septennat est donc devenu incompatible avec cette nouvelle fonction présidentielle.

En 1973 : Pompidou tente une première réforme constitutionnelle en ramenant le septennat à 5 ans, mais ce projet n’a pas rencontré la majorité absolue du Sénat.

Ce sont les cohabitations successives qui ont permis la révision constitutionnelle de 2000, et le septennat est alors devenu un quinquennat.

Depuis la réforme de 2008, on ne peut plus cumuler plus de 2 mandats présidentiels

Le mandat du président ne va pas toujours à son terme normal, la constitution prévoit toute une série de cas ou le mandat présidentiel peut être interrompu :

• Décès, (Pompidou)
• Démission (De Gaulle en 1969)
• Empêchement : la constitution ne définit pas l’empêchement, seulement la procédure par laquelle cet empêchement peut être constaté.

Si le président n’est plus en mesure d’exercer ces fonction, il doit saisir le conseil constitutionnel et celui-ci doit statuer à la majorité absolue de ces membres cette empêchement à gouverner (empêchement temporaire ou définitif)

• Destitution

Les fonctions présidentielles sont incompatibles avec toutes les autres fonctions publiques même électives, mais aussi toutes les professions privées.

L’idée est de protéger le mandat présidentiel.

Pendant le mandat, se pose la question de responsabilité pénale ou politique.

En 2007 : révision constitutionnelle modifie l’article 68 de la constitution (loi organique adoptée en 2007) article porte sur la responsabilité pénale du président.

Section 2 : Les pouvoirs du président.

L’article 5 de la constitution définit la mission du pst de la République

Les articles 8 à 18 fixe quant à eux le détail de ces attributions (ces pouvoirs)

Le président est le gardien de la constitution, avec le développement de la justice constitutionnelle, le rôle du président est donc moins important, il n’y a aucune procédure dans la constitution, qui permet de saisir le président de la république en cas de problème de constitutionnalité.

Le président participe en revanche à l’organisation et au fonctionnement de la justice constitutionnelle, il nomme le président du conseil constitutionnel  ainsi que 2 autres de ces membres.

C’est également le président qui dans le cadre de l’article 61 peut saisir le conseil constitutionnel.

Parce qu’il est garant de la constitution, le président peut déclencher l’article 16, afin de préserver l’activité des institutions.

L’article 5 nous dit aussi que le président est arbitre :

Le mot arbitre, peut avoir un sens fort et un sens faible :

• Au sens faible arbitrer c’est veiller à la régularité d’une compétition mais sans y participer, rôle effacer du président.
• Au sens fort, arbitrer c’est exercer son autorité pour concilier des intérêts opposés ou même décider souverainement de quelque chose. C’est par exemple le président qui fixe les orientations des politiques nationales.

Le président est aussi garant des intérêts nationaux, il à des responsabilités particulières en matières de défense nationale et de politique étrangère : dans ces deux domaines les intérêts de la nation sont en jeu. Même en période de cohabitation, le président ne peut s’effacer dans ces deux domaines.

L’article 5 reste vague sur le rôle du président de la république, en revanche les attributions du président de la république sont beaucoup plus précises.

La constitution confère plusieurs attributions au président, classé en 2 catégories :

• Actes qui doivent sous peine de nullité soumis au contreseing du premier ministre :

• La nomination et la cessation des fonctions des membres du gouvernement article 8 alinéa 2
• La promulgation de la loi : article 10 de la constitution.
• Signature des décrets en conseil des ministres article 13
•  La signature des ordonnances, article 38 de la constitution.
• Article 17 : droit de grâce : contreseing du garde des sceaux.

• Les actes qui échappent au contreseing : « les pouvoirs propres » du président de la république. (révolution de la 5eme république.) :

• La nomination et révocation du premier ministre : article 8 alinéa 1 de la constitution.
• La possibilité de soumettre au referendum un texte, un projet de loi, article 11 de la constitution.
• La dissolution de l’assemblée nationale : (la contrepartie de la responsabilité politique du gouvernement)  
• Article 16 de la constitution : Pouvoir exceptionnel.
• Article 18 de la constitution : droit de message : le président peut faire lire un message aux assemblées. Depuis 2008, il peut faire un discours devant le parlement réunis en congrès.
• La saisie du conseil constitutionnel pour vérifier la conformité d’un traité avant sa ratification: article 54.  

Article 61 : vérifier la constitutionnalité d’une loi.

• Nomination de 3 membres du conseil constitutionnel.

Section 3 : L’élection du président de la République.

La constitution de 1958 dans sa rédaction initiale comportait en réalité une certaine contradiction entre les pouvoirs accordés au président de la république et son mode de désignation.

Au début le président de la république était désigné par un collège d’électeur (suffrage indirect.)

4 ans après l’entrée en vigueur de la constitution, De Gaulle modifie le mode de suffrage du président, en justifiant cela par le fait qu’l fallait que le président devait avoir une légitimité démocratique, face à l’étendue de ces pouvoirs.

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