La France est-elle un Etat souverain ?

En effet, on pourrait caractériser l’Etat par son pouvoir, sa volonté de toute puissance. Il est vrai que quand l’Etat impose quelque chose, le peuple est obligé de le suivre sous peine d’être sanctionné. L’Etat n’existe que par l’exercice de son pouvoir, il est par nature souverain.

D’ailleurs c’est de ce sujet que va traiter cette dissertation ; l’idée d’un Etat français souverain. Afin de comprendre l’argumentation qui va suivre il va nous falloir dans un premier temps faire un léger arrêt sur les notions d’Etat et de souveraineté.

Un grand jurisconsulte du XVIème siècle, Jean Bodin, a pu dire dans son ouvrage Les Six Livres de la République « La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint. »

La souveraineté, c’est l’idée de puissance suprême, « sans degré de supériorité » disait Charles Loyseau. Les diverses formes de régimes politiques (monarchie, démocratie, aristocratie) dépendent de cet exercice de la souveraineté. Elle est exercée par un unique personne, un groupe d’individus ou par le peuple (souveraineté nationale).

La souveraineté constitue l’essence même de l’Etat comme le dira Loyseau « la souveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat ».

La finalité de la souveraineté, d’après Thomas Hobbes, est que l’Etat agit comme une protection qui a pour principale fonction la conservation de la vie. Pour que cet Etat puisse remplir ses devoirs, il faut un accroissement de ses pouvoirs afin qu’il puisse intervenir dans l’ensemble des domaines de la société.

D’ailleurs, quant à la notion d’Etat, le philosophe Hegel disait que « l’Etat n’a pas de plus haut devoir que de se maintenir lui-même ». C’est finalement ce que la philosophie machiavelienne montrera, elle montrera que la politique n’obéit pas à la morale. Le principal objectif étant de conserver le pouvoir, la souveraineté de l’Etat.

Depuis le XVIème siècle l’idée d’Etat a évolué, on voit naître un objectif différent de l’Etat souverain : le bien commun et l’intérêt public.

Pour conclure de ce léger rappel de ces deux notions, nous pouvons dire que l’Etat est alors indissociable de la souveraineté. C’est pourquoi le plan mis en place pour répondre à la problématique : « La France est-elle un Etat souverain ? », nous ne devrons impérativement pas séparer ces deux notions.

Néanmoins, nous parlerons ici uniquement de l’Etat français actuel.

Effectivement, nous verrons dans une première partie la primauté de la souveraineté de l’Etat français (I). Puis dans une seconde partie, nous verrons que la France est un Etat juridiquement souverain (II).

1. La primauté de la souveraineté de l’Etat français

En effet, si l’on reprend ce qui a été dit dans l’introduction, on constate de que l’Etat ne peut survivre sans souveraineté, l’un et l’autre sont indissociables.

L’Etat, dans son but de conserver la vie, se doit de s’organiser autour d’institutions, de règles, afin de survivre.

C’est pourquoi dans une première partie nous verrons que l’Etat est inexistant sans souveraineté (A). Et dans une seconde partie nous verrons l’organisation de la souveraineté dans l’Etat français (B).

1. L’Etat inexistant sans souveraineté

Effectivement, l’Etat n’existe pas sans souveraineté. La souveraineté est l’essence même de la création d’un Etat. Un Etat est une personne morale, l’Etat c’est la somme des membres qui le compose.

L’Etat ne peut survivre sans souveraineté puisque sans cela la vie des Hommes n’en serait encore qu’au stade de la préhistoire où chacun vivrait pour lui seul, où chacun aurait le droit de tout sous le prétexte de la conservation de sa vie.

Cependant, est-il possible de vivre en sachant que l’autre aurait autant le droit de mort que nous ? Ce ne serait pas vivable, aucune égalité, aucune liberté. Puisque la liberté n’est pas de pouvoir faire tout ce que l’on veut, la liberté c’est d’accepter de donner certains de ses droits pour le bien de tous.

Là est le rôle de l’Etat, là est le rôle de la souveraineté. La souveraineté c’est le pouvoir d’un Etat à se gérer lui-même.

C’est pourquoi, l’Etat souverain devra veiller à la conservation de la vie des Hommes. Il faudra pour lui mettre en place des organismes, des institutions, afin de protéger les hommes. C’est ce que nous allons voir dans cette seconde sous partie.

1. L’organisation de la souveraineté dans l’Etat français

L’Etat d’abord dirigé par un roi, l’est maintenant par un groupe de personnes morales. A force d’évolution, on voit se dessiner une organisation nationale en France. Une organisation qui permettra de remplir l’objectif premier de l’Etat ; la conservation de la vie. C’est grâce à la souveraineté de l’Etat que peut se créer cet ensemble d’organismes et d’institutions.

Imaginons que M.X ou Mme.Y veuille, sous prétexte qu’elle se sente puissante, décider de l’organisation d’un pays. L’Etat n’agit pas individuellement et c’est sûrement ce qui fait sa souveraineté. C’est l’idée que l’Etat est souverain par la multiplicité des membres qui le composent, mais aussi par son objectif qui inclut toute la population. La population qui aura un rôle actif puisqu’elle aussi est détentrice de souveraineté.

Le sujet n’est ici pas la Nation, mais bien l’Etat. C’est pour cette raison qu’il nous est important de voir la construction de cet Etat. Une construction qui est obligatoirement liée à une forme de souveraineté.

Dans la définition de l’Etat du lexique juridique Dalloz, on voit que l’Etat est une « institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population, titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale. » Mais l’Etat c’est aussi « ensemble des organes politiques, gouvernements, par opposition aux gouvernés. »

Dans cette sous partie, on remarque que l’Etat français est souverain par l’autorité qu’il exerce sur son territoire, autorité provenant de l’ensemble des organes politiques, de toute cette organisation qui se créée avec le pouvoir de l’Etat.

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