La france est elle souveraine

« La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut écrite par Jean Bodin un célèbre Philosophe et Magistrat du 16ème siècle dans l’un de ses plus grands ouvrages Les six livres de la Républiques publié en 1572.
La souveraineté est très récente puisqu’elle nait en 1648. Depuis l’Ancien Regime, elle n’a cessé d’évoluer à travers le temps. De nos jours, on parle très souvent d’Etat souverain. Un Etat du point de vu juridique, est une personne morale c’est-à-dire une personne dotée de la personnalité juridique et qui est titulaire de la souveraineté. Pour être considéré comme un Etat, il doit y avoir une population, un territoire et une autorité juridique. La souveraineté quant à elle est une autorité suprême : elle a le pouvoir de poser des règles librement aux individus. La particularité de la souveraineté c’est qu’elle permet aux Hommes de choisir eux même leur avenir mais ils devront simplement en assumer toutes les conséquences dans le futur. On peut donc dire que la souveraineté est le point central du phénomène étatique. On comprend donc très rapidement que l’Etat et la souveraineté sont liés. En effet il existe dans le monde mais notamment en Europe une multitude d’Etat souverain. La France qui est devenu une Republique en 1875 est sans aucun doute un Etat, mais il convient de se demander si la France est considérée comme une personne morale où l’autorité suprême prime ?

Il s’agira d’envisager dans un premier temps l’existence d’Etat souverain puis dans un deuxième temps les limites à la souveraineté.

1. L’existence d’Etat souverain

Pour montrer l’existence d’Etat souverain il nous faudra tout d’abord envisager le liens existant entre la souveraineté-puissance et l’Etat, puis envisager la France comme un Etat souverain.

1. Le lien entre souveraineté-puissance et l’Etat

Pour exister, l’Etat doit présenter trois éléments constitutifs : tout d’abord l’Etat doit avoir une population et une nation. En effet la population représente toute personne appartenant juridiquement et politiquement à l’Etat. Chaque personne est dépendante de la nation c’est-à-dire qu’elle ne peut pas choisir sa propre nation. En France, la population ne va pas sans la nation. L’article 3 de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen dit que « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » Ensuite, il faut un territoire : il permet de déterminer une zone où la puissance de l’Etat va pouvoir s’exercer sur une population qui y vit.  Enfin, le troisième élément est l’autorité politique à laquelle tous obéisse. Selon Max Weber cette autorité est « le monopole de la contrainte physique légitime ».  Elle est donc la seule à avoir le pouvoir de justice et de police. Pour Carré de Malberg l’Etat ne peut pas exister s’il ne présente pas ses trois éléments constitutifs. L’ Etat peut simplement être considéré comme une personne morale qui exerce une autorité sur un espace où vit une population. On retrouve bien dans cette définitions les éléments indispensables à l’Etat. La souveraineté est un pouvoir de contrainte elle devient donc un élément essentiel à l’existence d’un Etat. C’est pourquoi l’Etat ne peut pas être reconnu sans cette souveraineté. Il est souverain juridiquement car il est le seul a définir et à limiter les compétences qu’il exerce sur son territoire. Il a donc l’entière capacité de déterminer lui-même son propre ordre juridique. En effet si l’on prend l’Etat souverain dans son sens matériel et à l’échelle nationale, nous constatons que l’Etat dispose du plus grand monopole et qui lui est possible de réviser la constitution ou même l’éditions des lois comme bon lui semble. L’Etat est donc souverain car s’il donnait une partie de son pouvoir à des tiers, il ne serait plus doter de l’autorité suprême ni du pouvoir absolu et donc la souveraineté n’existerait plus pour cet Etat.  La souveraineté est donc le point central de l’Etat, or la France est un Etat, il est donc possible maintenant d’envisager que l’Etat français soit souverain.

1. La France comme Etat souverain

La notion de souveraineté a énormément évolué, en effet sous l’Ancien Regime, la souveraineté était attribuée au pouvoir de Dieu. Le Roi était appelé souverain même s’il n’était pas titulaire de la souveraineté. Aujourd’hui, la souveraineté fait référence au compétence étatique c’est-à-dire l’ensemble des pouvoirs que le souverain exerce ou fait exercer.  Dès la sortie de la première Constitution du 3 septembre 1791, l’article 1er dit que « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice ». La  définition de la souveraineté a changé au cours du temps car aujourd’hui on l’assimile a des « faisceaux de compétences », nous constatons tout de même que la base du fondement de la Constitution est restée le même c’est-à-dire que la souveraineté appartient uniquement à la nation et donc à l’Etat français. Selon l’Article 16 de la Constitution de 1958, c’est le Président de la République qui est chargé de s’occuper des situations exceptionnelles. Or si on suit la logique de Adam Smith qui dit qu’ « est souverain celui qui décide des situations exceptionnelles », le président de la République est donc le souverain de la France. Le souverain est son propre maître, personne ne lui dicte ce qu’il a à faire. Il a la possibilité de revoir la Constitution grâce à l’article 89 de la Constitution de 1958. Aucune institution internationale ne déclarait une guerre ou oserait dire quelque chose au Président de République s’il décidait de changer la Constitution. Il est donc indépendant et libre de ses actes, en d’autres termes il détient l’autorité suprême. La France est souveraine puisque dans sa propre constitution elle parle de la souveraineté, par exemple article 3 de la Constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».  Il existe deux dimensions de la souveraineté. La souveraineté interne est spécifique à l’Etat et fonde l’ordre juridique, le met en œuvre et le fait respecter. La France en est donc dotée puisqu’elle est autonome dans ses décisions. Le seul moyen de remettre en cause cette souveraineté serait la révolte des citoyens.
Mais la France est également dotée d’une dimension externe de la souveraineté qui remet de plus en plus en doute sa souveraineté

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