Droit
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La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal
B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule forme de loi qu'on appelle des lettres patentes. L'adjectif « patent »vient de « patere » qui veut dire « être ouvert ». Ces lettres sont non cachetées et donc ouvertes. Au départ ce sont
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La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l'état fédéral ?
“ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ? Cela nous amène à nous demander si justement le propre, les caractéristiques qui font que l’Etat est un Etat fédéral ne l’empêche pas d’avoir une unité au sein du pays.
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La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral?
VERNHES Carla (Groupe 17) 17 Octobre 2019 TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral? L’État fédéral,(latin : foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées états fédérés. Il ne s'organise pas comme l’État unitaire, il est garanti dans
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La division des pouvoirs pour faire régner le peuple
CM DROIT CONSTITUTIONNEL 2 TITRE 2: LA DIVISION DES POUVOIRS POUR FAIRE REGNER LE PEUPLE Diviser pour mieux régner, Philippe de Macédoine Les tyrans concentrent les pouvoirs et divisent les autres pour régner Concentration des pouvoir = abus, torture, morts, guerre Napoléon, Louis XIV, Pinochet, Staline… CHAPITRE 1: La séparation
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La doctrine du droit constitutionnel
DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à
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La domanialité des personnes public
Domanialité public Chapitre 1 : La domanialité des personnes public Edit de Moulin en 1566, rédigé par le Chancelier Michel De L’Hôpital. Il fixe un principe qui est déjà en place depuis longtemps qui est que les biens faisant partie du domaine de la couronne sont confié à la garde
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La donation au dernier vivant
Elle porte également le nom de donation au dernier vivant. Elle n'est pas une donation de biens présents mais une forme testamentaire spéciale réservée aux gens mariés qui ne prend effet qu'à 2 conditions: d'une part être marié au moment du décès et d'autre part être décédé. Qui peut la
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La droit a l'emploi
CHAP 2 : LE DROIT A L’EMPLOI Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise du secteur privé et relève du droit du travail. Le fonctionnaire quant à lui, est lié à une administration par un statut et relève de la fonction publique. Dans
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La dualité fonctionnelle du conseil d'état
DISSERTATION : LA DUALITE FONCTIONNELLE DU CONSEIL D’ETAT Qui est le garant de la justice pour vous ? si l’on posait cette question à de simples passants, il est à peu près sûr qu’ils répondraient tous en majorité : LE JUGE. Par juge ils entendent bien sûr le juge judiciaire,
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La dualité juridictionnelle
L'ancien droit français ne connaissait qu'un seul ordre de juridiction, chargé à la fois de trancher les procès des particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main: le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce
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La durée de la personnalité juridique
Introduction Le droit reconnait la personnalité juridique a tout être humain a la seule condition de naitre vivant et viable. Cela dit, comme la personne humaine elle-même, la personnalité juridique à un début et une fin. En effet, aux termes de l’article premier du code congolais de la famille, «
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La durée de la personnalité juridique de la personne physique
Sujet : La durée de la personnalité juridique de la personne physique [Commencez ici la rédaction] Historiquement, la notion de personne a énormément évolué. En effet, avant Hobbes, philosophe anglais du XVIIe siècle et auteur du célèbre « Léviathan », l’individu tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existe pas.
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La Dynamique De Protection Des Droits Fondamentaux
La dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit européen *** Université Jagellonne de Cracovie (Pologne) Lundi 22 octobre 2012 *** Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé, 1 vice-président du Conseil d’Etat Monsieur le recteur, Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les professeurs, Chers étudiants, C’est avec
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La Dynamique des groupes. Processus d'influence et de changement dans la vie affective des groupes
Thèmes et propos de l'ouvrage Le livre est un manuel de psychologie sociale à l'adresse de professionnelle en désire de formation. Comme son titre l'indique il expose comment obtenir « une meilleure efficacité collective ». Il s'appuie sur les théories développées par les psychosociologues en ce qui concerne les groupes
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La fabrique de la loi
Dissertation séance 8 : La fabrique de la loi Jacques Chirac élu président, il prononce un discoure a Epinal, où il a des mots très violent : « le parlement c’est transformer en chambre d’enregistrement, légiférant à partir de texte d’origine gouvernemental sans véritables marche de manœuvre son pouvoir de
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